AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE

Divers


Dénomination : AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 404.433.679

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 24.09.2014 14596-0418-011
08/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0404.433.679

Dénomination

(en entier) : AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative en liquidation

Siège : 4680 Oupeye, rue du Roi Albert 57

(adresse complète)

Obtct(s) de l'acte :Clôture de la liquidation

D'un procès-verbal reçu le 22/12/14, par Maître Nathalie BOZET, Notaire associé à Oupeye, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont été prises les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Les liquidateurs ont déposé les comptes de clôture de liquidation et leur rapport à ce sujet au siège de la société en date du 1819/14, soit un mois au moins avant la présente assemblée conformément à l'article 194 du Code des sociétés. L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de ce rapport; les associés présents reconnaissent avoir reçue la copie de ce rapport et des autres pièces mentionnées dans l'article 194 du Code des sociétés et en avoir pris connaissance,

Conformément à l'article 190 du Code des sociétés, le Tribunal de Commerce de Liège a homologué en date du 15(1012014 le plan de répartition de l'actif de la présente société en la forme annexée au jugement. Une copie de ce jugement restera annexée aux présentes.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Messieurs BOUILLE Joseph, ONCLIN Théodore, et CAMAL François, de leur gestion de liquidateurs de la société.

TROISIEME RESOLUTION

Par vote spécial, l'assemblée générale décide d'approuver les actes que les liquidateurs ont accomplis dans l'exercice de leur mandat et de leur donner décharge pleine et entière à ce sujet

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des éventuels transferts visés au rapport des liquidateurs, la clôture de la liquidation.

Le solde net du boni de liquidation, après règlement intégral des dettes, sera réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts.

En conséquence de quoi et sous les mêmes réserves, la société "AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE" cesse définitivement d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale; extraordinaire du 12/3/2012, les liquidateurs pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés; par la clôture de la liquidation, et notamment verser le solde éventuel du boni de liquidation aux actionnaires (ceux-ci ayant déjà eu le boni de liquidation en septembre 2014) et à la Caisse de dépôt et consignations le cas; échéant et payer les frais et précomptes inhérents à ia clôture de liquidation. Elle réitère ce mandat pour autant que de besoin.

QUATRIEME RESOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 4670 BLÈGNY, Rue Florent Delrez, 5, au domicile de Monsieur Joseph BOUILLE, l'un des liquidateurs.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées á ia Caisse des Dépôts et Consignations.

FRAIS

Monsieur le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la liquidation, s'élève à mille euros (1.000 ¬ ) tva comprise.

VOTE :

Toutes les résolutions qui précèdent et mises au vote ont été adoptées à chaque fois à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps : Expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 22/12/14 auquel est annexé le jugement d'homologation du plan de répartition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 01.07.2013 13250-0597-010
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.01.2012, DPT 01.06.2012 12144-0273-010
11/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0404.433.679

Dénomination

(en entier) : AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative en liquidation (dissoute par arrivée du terme)

Siège : 4680 Oupeye, rue du Roi Albert 57

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination de liquidateurs

D'un procès-verbal reçu le 12/3/12, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), enregistré à Visé le 14/3/12 reg. 5 vol. 211 fol. 8 case 15, il résulte qu'ont été prises les résolutions suivantes :

Exposé préalable :

Que la présente société a été dissoute de plein droit par l'arrivée de son terme, soit depuis le 22/5/2011.

Que l'assemblée générale extraordinaire du 17/2/2011 avait renouvelé aux fonctions d'administrateurs et membres du comité exécutif, respectivement en qualité de Secrétaire, Trésorier et Président du Conseil d'administration :

11 Monsieur BOUILLE, Joseph Noël Pierre Jacques, né à l-iermalle-sous-Argenteau, le 9 mai 1962 (numéro national : 620509-385-03), époux de Madame JULIN Chantal, domicilié à 4670 BLÉGNY, Rue Florent Delrez, 5.

2/ Monsieur ONCLIN, Théodore Henri Joseph, né à Jupille, le 30 septembre 1932 (numéro national : 320930263-57), époux de Madame ROSSAY Catherine, domicilié à 4680 OUPEYE, rue du Roi Albert, 194/bte 4.

3/ Monsieur CAMAL, François Barthelemi Jean Marie, officier à l'armée belge, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 7 août 1957 (numéro national : 570807 315-49), époux de Madame ANSENNE, Dominique Josée Marie Jeanne, domicilié à 4680 OUPEYE, Avenue Reine Astrid, 61.

Que la présente assémblée ratifie pour autant que besoin ces mandats.

Que la société dissoute possède des biens immobiliers qu'il y a lieu de liquider,

Qu'à l'égard des tiers, les comparants, anciens administrateurs de la société dissoute, peuvent être considérés comme liquidateurs.

Résolutions :

10 a) Etat résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/12111.

b) Nomination de liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.

L'assemblée appelle aux fonctions de liquidateur(s) : Messieurs BOUILLE Joseph, ONCLIN Théodore, et CAMAI, François ici présent(s) et qui accepte(nt). Les liquidateurs forment un collège. II agiront conjointement, deux à deux.

Mandat ad hoc

Pendant la période comprise entre la dissolution de la société et la confirmation du mandat du liquidateur par le tribunal de commerce, l'assemblée confère la représentation de la société aux liquidateurs et ratifient les actes qu'ils auraient déjà posés à ce titre. La requête en confirmation du mandat de liquidateur énumérera tous les actes que les liquidateurs auraient éventuellement déjà accomplis en vue d'en demander expressément la confirmation.

L'assemblée générale désigne les liquidateurs comme mandataires ad hoc chargés d'introduire la requête en confirmation prévue à l'article 184 du Code des sociétés.

L'assemblée confère aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Les liquidateurs forment un collège, ll agiront conjointement, deux à deux.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Ils pourront accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

ils pourront notamment dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Chaque liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

Ils pourront, sous leur responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par deux liquidateurs agissant conjointement. Le mandat de liquidateur est gratuit.

3° Décharge donnée aux administrateurs.

4° Pouvoirs aux liquidateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps : Expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/3/12; état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/12/11 et rapport des administrateurs.

Réservé au R Màniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 08.08.2011 11383-0428-010

Coordonnées
AMICALE SPORTIVE D'OUPEYE

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 57 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne