AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN ABREGE : A.A.H.I.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN …
Dénomination : AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN ABREGE : A.A.H.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.661.001

Publication

07/10/2011
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 39 geDo.1

Dénomination

(en entier) : AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE

(en abrégé) : A.A.H.1. ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SART LEMAIRE 25 A 4130 TILFF

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS (sous seing privé)

Entre les soussignés :

a)Madame Patricia Gérard, née le 06/10/1963, dirigeante d'entreprise, Chaussée de Ramioul 339 à 4400 Flémalle.

b)Monsieur Marc Jamotte, né le 28/07/1963, dirigeant d'entreprise, rue Sart Lemaire 25 à 4130 Tilff

c)Monsieur Christian Delagrange, né le 28/07/1947, Artiste-Chanteur, Lieu-dit Cague Loups à 34140 Mèze (France)

d)Monsieur Didier Ruffato, né le 07/02/1962, dirigeant d'entreprise, rue des Grosses Pierres 51 à 4460 Grâce-Hollogne.

e)Monsieur Pierre Noblet, né le 01/01/1967, dirigeant d'entreprise, Professeur de sciences économiques, rue de Limoges 24 à 4130 Tilff

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

« AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE »

Association sans but lucratif ou « asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « A.A.H.I., asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Article 2  Son siège social est fixé à 4130 Tilff, rue Sart Lemaire 25, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet de contribuer au développement des aides humanitaires, sous toute forme que ce soit, en tous lieux, à toute personne ou groupe de personnes, à tout organisme connu et reconnu dans les territoires où l'association serait à même d'apporter matériels et assistance en

redistribuant les dons qu'elle aura récoltés gracieusement ou l'assistance bénévole qu'elle pourra proposer dans un but essentiellement humanitaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 

§ 1. Sont membres effectifs :

1}les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2 tiers des voix présentes.

Pour devenir membre il faudra être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

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MOD 2.2

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 A.G. consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Première variante :

Article 9  Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 30 E. Ce montant pourrait être indexé annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

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MOD 2.2

Article 11 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire, ou le fax, sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, lors des « questions diverses

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre, à jour de son adhésion.

Seuls fes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Tous les membres en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance soit par envoi d'un courriel sur simple de demande, soit via le site internet de l'asbl.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou te plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec accusé de réception ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier, avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

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M00 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 24  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à des délégués à la gestion journalière.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le C.A. mais qui ne

sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 25  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La nomination des administrateurs, la cessation de leur fonctions et la révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association conformément à l'article 13 bis de la loi , l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi) sont déterminés et décidés par l'ensemble des administrateurs réunis en assemblée générale extraordinaire. La présence de 4/5 au moins des administrateurs sera requise pour acter la décision.

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MOD 2.2

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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MflD 2.2

déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 13 juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

a)Madame Patricia Gérard, née le 06/10/1963, dirigeante d'entreprise, Chaussée de Ramioul 339 à 4400

Flémalle,

b)Monsieur Marc Jamotte, né le 28/07/1963, dirigeant d'entreprise, rue Sart Lemaire 25 à 4130 Tilff,

c)Monsieur Christian Delagrange, né le 28/07/1947, Artiste-Chanteur, Lieu-dit Cague Loups à 34140 Mèze (France),

d)Monsieur Didier Ruffato, né le 07/02/1962, dirigeant d'entreprise, rue Fond des Cris 47 à 4050 Ninane,

e)Monsieur Pierre Noblet, né le 01/01/1967, dirigeant d'entreprise, Professeur de sciences économiques, rue de Limoges 24 à 4130 Tilff,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

a)Président, Monsieur Marc Jamotte, né le 28/07/1963, dirigeant d'entreprise, rue Sarl Lemaire 25 à 4130 Tilff

b)Viee-président, Monsieur Christian Delagrange, né le 28/07/1947, Artiste-Chanteur, Lieu-dit Cague Loups à 34140 Mèze (France)

c)Vice-président, Monsieur Didier Ruffato, né le 07/02/1962, dirigeant d'entreprise, rue Fond des Cris 47 à 4050 Ninane

d)Trésorier, Monsieur Pierre Noblet, né le 01/01/1967, dirigeant d'entreprise, Professeur de sciences économiques, rue de Limoges 24 à 4130 Tilff

e)Trésorier-adjoint, Madame Patricia Gérard, née le 06/10/1963, dirigeante d'entreprise, Chaussée de Ramioul 339 à 4400 Flémalle.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La gestion journalière sera confiée à :

a)Le Secrétaire, Monsieur Frédéric Dabée, né le 10/07/1975, employé, Rue Lambert Damseaux 22 à 4801 Stembert.

b)La secrétaire, Madame Isabelle Tulkens, née Ie 17/12/1974, employée, rue de Bruxelles 37 à 4130 Esneux.

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Tilff, le 13 juillet 2011 en 6 exemplaires.

Marc JAMOTTE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation, ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIGOS ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE…

Adresse
RUE SART LEMAIRE 25 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne