AMPACIMON

Société anonyme


Dénomination : AMPACIMON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 827.990.317

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 23.06.2014 14220-0416-019
06/12/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

AMPACIMON .

N° d'entreprise : 0827.990.317 Dénomination

(en entier) :

11111 11111.111111 111

~._

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue des Chasseurs Ardennais, 4 à 4031 Liège (Grivegnée)

(adresse complète)

Objet(s) de I'.cte :Nomination, démission et délégation de pouvoirs Extrai du procès-verbal du conseil d'administration du 28 octobre 2013

Remplacement à compter de ce jour de la société SIROCCO SOLUTIONS SPRL (0866.723.011) représentée par Monsieur Peter Schell par la société BREVENT SPRL (0536.196.697) représentée par Monsieur Frédéric Vassort au poste de directeur général, délégué à la gestion journalière de la société AMPAC1MONF

Jean-Louis LILIEN

Président du conseil d'administration

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 12.08.2013 13416-0320-016
11/07/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

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Greffe

Bijlager b het B-élgtsslï St iaTsbl d"=1T10'777013 - Annexes du-Moniteur belge

N° d'entreprise : 827.990.317

Dénomination

(en entier) : AMPACIMON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Liège (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

Objet de L'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES j Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 28 juin 2013 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des ayant son siège social à 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4. T.V.A. numéro 827.990.317. RPM L1EGE.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

1- Le Président expose que :

- par acte de Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires. Associés », en date du vingt-six octobre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix novembre suivant sous le numéro 11170150, l'assemblée générale extraordinaire de la société «AMPACIMON» , a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de cent mille euros (100.000 ¬ )' représenté par cinq cents (500) obligations d'une valeur nominale de deux cents euros (200 ¬ );

- que le taux de conversion a été fixé à une action sans désignation de valeur nominale pour une obligation de deux cents euros (200 ¬ );

- que les obligations seront convertibles en actions de ta même catégorie que celles dont la société; SPINVENTURE, souscripteur de l'emprunt, sera détenteur au moment de la demande de conversion.

- On omet

- que la même assemblée a constaté la souscription et la libération intégrale de l'emprunt obligataires convertible par la société anonyme « SPINVENTURE »

- que la société « SPINVENTURE » a manifesté sa décision de convertir ses obligations restantes par lettre en date du vingt-neuf avril deux mille treize.

Il résulte du relevé des conversions demandées que la société SPINVENTURE a demandé la conversion des cinq cents (500) obligations représentatives de la totalité de l'emprunt obligataire, soit cent mille euros (100.000 ¬ ).

Ce relevé est certifié en date du sept mai deux mille treize par la société civile à forme d'une société privée; à responsabilité limitée « MORE STEPHENS RSP», réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Axel` DUMONT..

Le relevé des souscriptions et sa certification resteront ci-annexés,

2- Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée constate l'augmentation de capital à concurrence dei cent mille euros (100.000 ¬ ) pour le porter de cinq cent quarante mille sept cents euros (540.700 ¬ ) à six cent quarante mille sept cents euros (640.700 E) par la création de cinq cents (500) actions de catégorie B sans' désignation de valeur nominale participant prorata temporis à compter de ce jour aux bénéfices de l'exercice en ° cours

Ces actions nouvelles, entièrement libérées, sont attribuées à la société SPINVENTURE, titulaire des, obligations converties en actions suivant le relevé ci-annexé dans la proportion d'une action nouvelle pour unes obligation conformément à la décision prise par l'assemblée du vingt-six octobre deux mille onze,

II-AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1- Rapports

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS RSP », réviseur d'entreprise, représentée par Monsieur Axel DUMONT en date du vingt-neuf avril deux mille treize sur l'apport en nature, conclut dans les termes suivants:

« Il est projeté les opérations suivantes

- Conversion en actions de 500 obligations convertibles émises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011. En contrepartie d'une augmentation de capital de 100.000,00 ¬ il sera attribué à SPINVENTURE SA 500 actions de catégorie B.

Le capital sera porté de 540.700 ¬ à 640.700 ¬ et le nombre d'actions de 4.907 (657 actions de catégorie A et 4.250 actions de catégories B) à 5.407 actions (657 actions de catégorie A et 4.750 actions de catégories B).

- Incorporation dans le capital d'un prêt convertible à hauteur de 200.000,00 E. En contrepartie de cette augmentation de capital de 200.000,00 ¬ , ii sera attribué à la SA « ELIA SYSTEM OPERATOR » 2.200 actions de catégorie C. Le capital sera porté de 640.700 ¬ à 840.700 ¬ et le nombre d'actions de 5.407(657 actions de catégorie A et 4.750 actions de catégories B) à 7,607 actions (657 actions de catégorie A, 4.750 actions de catégories B et 2.200 actions de catégorie C),

Ce rapport porte plus spécifiquement sur la deuxième opération.

L'augmentation de capital sera réalisée en prenant pour référence une valeur conventionnelle de 90,90 ¬ par action, comme déterminé dans l'« OPTION AGREEMENT » entre les deux sociétés, daté du 26 avril 2011.

En contrepartie de son apport d'un prêt convertible de 200.000,00 ¬ , la SA « ELIA SYSTEM OPERATOR » recevra 2.200 actions de la SA « AMPAC1MON » .

A la suite de l'ensemble de ces opérations, le capital social passera de 540.700,00 ¬ à 840.700,00 ¬ , représenté par 7.607 actions (657 actions de catégorie A, 4.750 actions de catégories B et 2.200 actions de catégorie C) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 117.607ème de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. La rémunération de l'apport a été conventionnellement décidée entre les parties et ne conduit pas à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. L'apport en nature n'est cependant pas surévalué. »

2- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros (200.000 ¬ ) pour le porter de six cent quarante mille sept cents euros (640.700 ¬ ) à huit cent quarante mille sept cents euros (840.700 ¬ ) par la création de deux mille deux cents (2.200) actions de catégorie C sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix arrondi de nonante euros nonante cents (90,90 ¬ ) par action, soit sous le pair comptable des actions existantes, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance à l'encontre de la société « AMPACIMON » détenue par la société anonyme « ELIA SYSTEM OPERATOR », ayant son siége social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 20, TVA numéro 476.388.378. RPM Bruxelles.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription-Libération-Rémunération

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200,000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de huit cent quarante mille sept cents euros (840,700 ¬ ) représenté par

sept mille six cent sept (7.607) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en six cent cinquante-

sept (657) actions de catégorie A , quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions de catégorie B et deux mille

deux cents (2.200) actions de catégorie C.

Ill- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- En conséquence des augmentations de capital qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts :

- par le remplacement de l'alinéa 1er par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à huit cent quarante mille sept cents euros (840.700 ¬ ) représenté par sept mille six cent sept (7.607) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en en six cent cinquante-sept (657) actions de catégorie A , quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions de catégorie B et deux mille deux cents

4 t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

, (2.200) actions de catégorie C.- Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui

est prévu aux présents statuts. »

- par la suppression du paragraphe 5.

2- On omet

3- On omet

4- L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts par le remplacement des alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 par le texte suivant

« La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi et dont le maximum est fixé à six, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque catégorie et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B et les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Sans préjudice au droit ainsi reconnu aux actionnaires de chaque catégorie et au nombre maximum d'administrateurs fixé ci-avant, l'assemblée générale peut toujours procéder à la nomination d'un ou de plusieurs administrateurs.»

5- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par l'introduction in fine de l'alinéa premier du texte suivant

«En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant coopteront un administrateur à partir d'une liste de candidats-administrateurs proposée par la catégorie d'actionnaires qui a proposé l'administrateur à remplacer.»

6- On omet

7- On omet

8- On omet

9- On omet

10- L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts par le remplacement de l'alinéa 3 par le texte suivant :

« Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs de catégories différentes, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie par l'article 11 des présents statuts. »

11- L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs de catégories différentes agissant conjointement, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, s'il n'a pas été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie par l'article 11 des présents statuts, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

12- L'assemblée décide de modifier l'article 25 des statuts par le remplacement de l'alinéa premier par le

texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de mai à 17 heures. »

Volet B - Suite

13- L'assemblée décide de modifier l'article 33 des statuts par le remplacement de l'alinéa de l'alinéa 2 par' le texte suivant

« Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs de catégories différentes, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie par l'article 11 des présents statuts, sinon par deux administrateurs. ».

14- L'assemblée décide de supprimer le titre VIII des statuts et les articles 43 à 47 IV- NOMINATIONS

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie C, l'assemblée appelle aux fonctions

d'administrateur pour une durée de six ans x

- Monsieur BERGER Markus, numéro national 63110836123, faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles,

boulevard de l'Empereur, 20.

- Monsieur MAES Bert, numéro national 70011609925, faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles,

boulevard de l'Empereur, 20.

Le mandat de ces administrateurs sera exercé gratuitement.

L'assemblée décide en qualité de commissaire pour une durée de trois ans la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS RSP », réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, représentée par Monsieur Axel DUMONT.

La rémunération du commissaire sera fixée en-dehors de la présence du notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant en annexe 5 procurations et 3 rapports du Conseil.

- 3 rapports du réviseur en original.

- la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 827.990.317

Dénomination

(en entier) : AMPACIMON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Liège (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

Objet de l'acte : EMISSION DE WARRANTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  ' Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 12 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «, AMPACIMON » ayant son siège social à 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

EMISSION DE WARRANTS

1- Rapport

On omet.

2- Emission de warrants

L'assemblée décide d'émettre cinq cents (500) warrants nominatifs donnant chacun droit à la souscription

d'une (1) action jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de deux cents euros

(200 ¬ ) par action nouvelle.

Cette émission est soumise aux conditions suivantes :

Nombre

Le nombre de warrants émis est de cinq cents (500).

Forme des Warrants

Les warrants émis sont nominatifs.

Prix d'exercice

Le prix d'exercice sera de deux cents euros (200 ¬ ),

Conversion

Chaque warrant donne droit de souscrire à une action ordinaire de catégorie A, sauf si le titulaire de warrant;

est propriétaire d'actions de catégorie B, auquel cas la nouvelle action sera classifiée dans cette catégorie.,

Conditions d'exercice et durée

Les droits de souscription seront émis pour une période de cinq ans et pourront être exercés, durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par le conseil d'administration, au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l'offre des droits de souscription.

Modalité d'exercice

En cas d'exercice en totalité ou en partie des droits de souscription, la demande du titulaire doit être formulée par lettre recommandée adressée au Président du conseil d'administration au plus tard le dernier jour ouvrable de la fenêtre d'exercice. La constatation authentique de la souscription devra avoir lieu au plus tard dans le mois suivant le dernier jour ouvrable susdit de la fenêtre d'exercice.

Cession des Warrants

Les warrants sont incessibles entre vifs. Les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'agrément,

du Conseil d'administration.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Monitéur

belge

Volet B - Suite

Caractéristiques des actions issues de l'exercice des warrants

Les actions intégralement libérées issues de l'exercice des warrants entreront en jouissance le premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront du même type et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes à la date d'exercice des warrants,

L'émission est régie par le droit belge.

Pour le surplus, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration le soin de préciser les modalités

d'exercice des droits de souscription.

3- Renonciation par les actionnaires au droit de préférence

On omet.

4- Décision d'attribuer les warrants

Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'attribuer les cinq cents (500) warrants aux membres du personnel, aux membres du Conseil d'administration et aux consultants et à toute personne contribuant de façon régulière, directement ou indirectement, à titre principal ou accessoire, au développement de la société,

L'assemblée confère tout pouvoir au Conseil d'administration de la société pour désigner les bénéficiaires ; effectifs des warrants parmi les catégories citées au paragraphe premier et pour fixer le moment de l'attribution effective,

Le Conseil a également tous pouvoirs pour dresser les conventions d'attribution d'options sur actions.

5- Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants, l'assemblée décide d'augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ) maximum par la création de cinq cents (500) actions maximum à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point 2 ci-avant.

6- Pouvoirs à conférer au Conseil d'administration

L'assemblée confère au Conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment procéder à l'émission des actions nouvelles aux conditions stipulées ci-avant, réunir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la modification aux statuts qui en résulte,

Le Conseil d'administration sera représenté à l'acte authentique par deux administrateurs agissant conjointement,

7- Modification des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par l'introduction d'un paragraphe 6 libellé comme suit

«§ 6, L'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille douze a décidé l'émission de cinq cents (500) warrants nominatifs donnant chacun droit à la souscription d'une (1) action jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de deux cents euros (200 ¬ ) par action nouvelle.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport spécial du Conseil d'Administration et sept procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 14.08.2012 12409-0456-016
30/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827.990.317

Dénomination

(en entier : AMPACIMON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Chasseurs-Ardennais, 4 - 4031 Liège

Objet de l'acte : Nomination et délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 novembre 2011 Modification des mandats d'administrateurs

La société de gestion de projets et de valorisation S.A. en abrégé "GESVAL" e démissionné de son poste. d'administrateur-délégué mais reste néanmoins administrateur de la société,

La société SIROCCO SOLUTIONS SPRL (0866.723.011) représentée par Monsieur Peter Schell est nommée au poste de directeur général, délégué à la gestion journalière de la société.

Jean-Louis IJLIEN

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
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N' d'entreprise : 827.990.317

Dénomination

(en entier) . AMPACIMON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Liège (Grivegnée), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-six octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AMPACIMON » ayant son siège social à 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ) pour le porter de quatre cent quarante mille sept cents euros (440.700 E) à cinq cent quarante mille sept cents euros (540.700 ¬ ) par la création de cinq cents (500) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B, à souscrire en numéraire au prix de deux cents euros (200 E) par action et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence. On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunératión.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de cent mille euros (100.000 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cinq cent quarante mille sept cents euros (540.700 E) représenté par

quatre mille neuf cent sept (4.907) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en six cent cinquante-

sept (657) actions de catégorie A et quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions de catégorie B.

II- EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORT

On omet.

2- ÉMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée décide l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de quatre ans, d'un montant de cent mille euros (100.000 ¬ ) représenté par cinq cents (500) obligations d'une valeur nominale de deux cents euros (200 E) chacune, convertibles en actions, et par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de maximum cent mille euros (100.000 E) à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide de créer cinq cents (500) actions de capital sans désignation de valeur nominale à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, et portant jouissance au jour de la conversion.

Mentionner sur ia dernière page du Volei B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

3.- DROIT DE PREFERENCE

On omet.

4.- SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DES OBLIGATIONS

On omet.

5.- POUVOIRS

On omet.

111- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts par le remplacement des termes « de la région de langue francophone de Belgique ou la région de Bruxelles-Capitale » par les des termes « de la Province de Liège ».

2- En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts : - par le remplacement de l'alinéa 1er par le texte suivant :

« § 1. Le capital social est fixé à cinq cent quarante mille sept cents euros (540.700 ë) représenté par quatre mille neuf cent sept (4.907) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en six cent cinquante-sept (657) actions de catégorie A et quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions de catégorie B. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

- d'introduire un paragraphe 5 libellé comme suit :

« § 5. L'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-six octobre deux mille onze a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de cent mille euros (100.000 ¬ ) représenté par cinq cents (500) obligations d'une valeur nominale de deux cents euros (200 ¬ ) convertibles en actions dans la proportion d'une action pour une obligation.»

3- L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts par te remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie 8 et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections. »

4- On omet.

5- L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts par le remplacement de l'alinéa 2 par le texte suivant

« Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales. »

6- L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec

Volet B - Suite

un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

. Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de

l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède. »

7- L'assemblée décide de modifier l'article 23 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant

« Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

: missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »

8- L'assemblée décide de modifier l'article 31 des statuts par l'introduction après le premier alinéa du texte suivant

« Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des catégories d'actions existantes. »

IV- NOMINATIONS

L'assemblée fixe à quatre (4) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie A, elle décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

- Monsieur DESTINE Jacques, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue des Sept Collines, 14, numéro national 49033006585.

- Monsieur LILIEN Jean-Louis, domicilié à 4031 ANGLEUR, rue de la Belle Jardinière, 117, numéro national 53052401921.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie B, l'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de

- La société anonyme « SOCIETE DE GESTION DE PROJETS ET DE VALORISATION », en abrégé « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré-Aily, 4, numéro d'entreprise 0445.067.177. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue Franck 26, numéro national 56082623127.

- et d'appeler aux fonctions d'administrateur la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMINUCO Gianpiero, numéro national 74020223710.

Le mandat de tous les administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle d'avril deux mille dix-sept. Il sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, le rapport spécial du conseil d'administration

et six procurations.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

M~flitiur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 827.990.317

Dénomination

(en entier) : AMPACIMON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Liège (Grivegnée), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - EMISSION DE PARTS BENEFICIAIRES ET DE WARRANTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 7 juillet 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AMPACIMON » ayant son siège social à 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

2- L'assemblée décide de transformer les mille deux cent cinquante (1.250) actions actuelles sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en cinq cents (500) actions de catégorie A et sept cent cinquante (750) actions de catégorie B,

Il- AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN NATURE

1- Rapports

Le rapport établi en date du trente juin deux mille onze par la société « BDO REVISEURS D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont à 4651 Herve (Battice), représentée par Monsieur Félix FANK, sur les apports en nature projetés conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, conclut dans les termes suivants :

« En application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en augmentation de capital de la SA AMPACIMON, consistant d'une part, en un droit d'exploitation d'une technologie consistant en un outil mesurant en temps réel l'ampacité des lignes aériennes à haute tension et, d'autre part, en un business plan lié à l'activité de la SA AMPACIMON.

L'organe de gestion de la société anonyme AMPACIMON est responsable tant de l'évaluation du droit d'utilisation de la technologie apportée que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous somme d'avis que :

a) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

b) le mode d'évaluation forfaitaire du droit d'exploiter la technologie et du business plan apportés n'est pas conforme aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport, soit un montant global de 312.500,00 EUR nous parait toutefois consistante sous réserve de la rentabilité future du projet qui dépend de la finalisation de celui-ci et de sa commercialisation. La valeur d'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 3.125 actions sans désignation de valeur nominale de la SA AMPACIMON, attribuées à hauteur de 3.000 actions à la SA GESVAL et de 125 actions à la SA WSL. De plus, il sera attribué à rapporteur 4% du chiffre d'affaires (pour la vente des produits sous licence réalisé (à partir de 2012 et jusqu'à l'expiration ou l'annulation du dernier brevet afférent à cette technologie avec un minimum de dix ans à dater du ler janvier 2012) par la SA AMPACIMON sur base du droit d'exploitation exclusif et mondial concédé sur la technologie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la SA AMPACIMON. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

2- Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent douze mille cinq cents euros (312.500 ¬ ) pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000 ¬ ) à quatre cent trente-sept mille cinq cents euros (437.500 ¬ ) par la création de trois mille cent vingt-cinq (3.125) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont cent vingt-cinq (125) actions de catégorie A et trois mille (3.000) actions de catégorie B, à souscrire au prix de cent euros (100 ¬ ) par action, soit au pair comptable des actions actuelles, et à libérer immédiatement par la société « W.S.L. » par l'apport du « business plan » lié à l'activité de la société estimé à douze mille cinq cents euros (12.500 ¬ ) et par la société « GESVAL » par l'apport du droit d'exploiter une technologie consistant en un outil mesurant en temps réel l'ampacité des lignes électriques aériennes à haute tension estimé à trois cent mille euros (300.000 ¬ ).

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de trois cent douze mille cinq cents euros (312.500 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de quatre cent trente-sept mille cinq cents euros (437.500 ¬ ) représenté par quatre mille trois cent septante-cinq (4.375) actions sans désignation de valeur nominale, dont six cent vingt-cinq (625) actions de catégorie A et trois mille sept cent cinquante (3.750) actions de catégorie B.

Ill- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Rapports.

On omet.

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois mille deux cents euros (3.200 ¬ ) pour le porter de quatre cent trente-sept mille cinq cents euros (437.500 ¬ ) à quatre cent quarante mille sept cents euros (440.700 ¬ ) par la création de trente-deux (32) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie A, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 ¬ ) par action, soit au pair comptable des actions actuelles, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

3- Suppression du droit de préférence.

On omet.

4- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de trois mille deux cents euros (3.200 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de quatre cent quarante mille sept cents euros (440.700 E) représenté par

quatre mille quatre cent sept (4.407) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en six cent

cinquante-sept (657) actions de catégorie A et trois mille sept cent cinquante (3.750) actions de catégorie B.

IV- EMISSION DE PARTS BENEFICIAIRES ET DE WARRANTS

1- Rapports

On omet.

2- Emission de parts bénéficiaires et de warrants

L'assemblée décide d'émettre deux mille deux cent quatre-vingt-six (2.286) parts bénéficiaires :

- dont mille deux cent quatre-vingt-six (1.286) de catégorie A, lesquels bénéficieront du droit de vote dans les limites légales et donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles sont attachés mille deux cent quatre-vingt-six (1.286) warrants qui donnent chacun droit pendant une période de cinq ans à compter du premier janvier deux mille quatorze à la souscription d'une action au prix de cent (100) euros par action, soit au pair comptable des actions actuelles.

Les parts bénéficiaires tant qu'elles sont assorties de warrants sont incessibles sauf pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dés l'exercice de ce droit de souscription, la part bénéficiaire cesse immédiatement d'exister et perd en conséquent tout droit.

Les warrants qui n'auront pas été exercés dans le délai précité seront nuls de plein droit. Dans cette hypothèse, les parts bénéficiaires sont maintenues et deviennent cessibles de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital.

- dont cinq cents (500) de catégorie B, lesquels ne bénéficieront pas du droit de vote mais donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles sont attachés cinq cents (500) warrants qui donnent chacun droit pendant une période de cinq ans à compter du premier janvier deux mille quatorze à la souscription d'une action au prix de cent (100) euros par action, soit au pair comptable des actions actuelles.

Les parts bénéficiaires tant qu'elles sont assorties de warrants sont incessibles sauf pour cause de mort. Dès l'exercice de ce droit de souscription, la part bénéficiaire cesse immédiatement d'exister et perd en conséquent tout droit.

Les warrants qui n'auront pas été exercés dans le délai précité seront nuls de plein droit. Dans cette hypothèse, les parts bénéficiaires sont maintenues et deviennent cessibles de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital.

- dont cinq cents (500) de catégorie C, lesquels ne bénéficieront pas du droit de vote mais donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles ne sont attachés aucun warrant.

Les parts bénéficiaires pourront être cédées et transmises de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital.

Toutes les parts bénéficiaires ne bénéficieront que des droits expressément prévus par les statuts et par les conditions de leur émission.

Les impôts qui seraient dus suite à l'attribution des parts bénéficiaires et des warrants ou à leur exercice sont à charge des titulaires de ces parts bénéficiaires et de ces warrants.

3- Décision de supprimer le droit d'attribution préférentielle.

On omet.

4- Décision d'attribuer les parts bénéficiaires et les warrants

On omet.

5- Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants, l'assemblée décide d'augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence de cent septante-huit mille six cents euros (178.600 ¬ ) maximum par la création de mille sept cent quatre-vingt-six (1.786) actions de catégorie A maximum à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point 2 ci-avant.

6- Pouvoirs

L'assemblée confère au Conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment procéder à l'émission des actions nouvelles aux conditions stipulées ci-avant, réunir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation de l'augmentation de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la modification aux statuts qui en résulte.

Le Conseil d'administration sera représenté à l'acte authentique par deux administrateurs agissant conjointement.

V- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide :

- de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« § 1. Le capital social est fixé à quatre cent quarante mille sept cents euros (440.700 ¬ ) représenté par

quatre mille quatre cent sept (4.407) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en six cent

cinquante-sept (657) actions de catégorie A et trois mille sept cent cinquante (3.750) actions de catégorie B.

Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie déterminée par le conseil d'administration.

§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§ 4. Le Conseil d'administration ou tes administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article. »

Volet B - Suite

- d'introduire un article 5 bis libellé comme suit :

« Article CINQ bis  PARTS BENEFICIAIRES ET WARRANTS.

II existe deux mille deux cent quatre-vingt-six (2.286) parts bénéficiaires émises en contrepartie d'apports en industrie à la société par les bénéficiaires de leurs connaissances techniques et scientifiques et de leurs actions en faveur de la société. Ces parts bénéficiaires sont réparties :

- en mille deux cent quatre-vingt-six (1.286) parts de catégorie A, lesquels bénéficieront du droit de vote dans les limites légales et donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles sont attachés mille deux cent quatre-vingt-six (1.286) warrants qui donnent chacun droit pendant une période de cinq ans à compter du premier janvier deux mille quatorze à la souscription d'une action au prix de cent (100) euros par action, soit au pair comptable des actions actuelles.

Les parts bénéficiaires tant qu'elles sont assorties de warrants sont incessibles sauf pour cause de mort.

Dès l'exercice de ce droit de souscription, la part bénéficiaire cesse immédiatement d'exister et perd en conséquent tout droit.

Les warrants qui n'auront pas été exercés dans le délai précité seront nuls de plein droit. Dans cette hypothèse, les parts bénéficiaires sont maintenues et deviennent cessibles de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital.

- en cinq cents (500) parts de catégorie B, lesquels ne bénéficieront pas du droit de vote mais donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles sont attachés cinq cents (500) warrants qui donnent chacun droit pendant une période de cinq ans à compter du premier janvier deux mille quatorze à la souscription d'une action au prix de cent (100) euros par action, soit au pair comptable des actions actuelles.

Les parts bénéficiaires tant qu'elles sont assorties de warrants sont incessibles sauf pour cause de mort.

Dès l'exercice de ce droit de souscription, la part bénéficiaire cesse immédiatement d'exister et perd en

" conséquent tout droit.

Les warrants qui n'auront pas été exercés dans le délai précité seront nuls de plein droit. Dans cette hypothèse, les parts bénéficiaires sont maintenues et deviennent cessibles de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital.

- et en cinq cents (500) parts de catégorie C, lesquels ne bénéficieront pas du droit de vote mais donneront chacune droit à un dividende égal à celui d'une action représentative du capital social, et auxquelles ne sont attachés aucun warrant.

Les parts bénéficiaires pourront être cédées et transmises de la même manière et selon les mêmes modalités que les actions de capital. »

VI- DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée prend acte de la démission en qualité d'administrateur de la société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACHING », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4, numéro d'entreprise 480.168.905., laquelle a pour représentant permanent Monsieur DESTINE Jacques numéro national 49033006585.

Elle appelle aux fonctions d'administrateur Monsieur DESTINE Jacques, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue des Sept Collines, 14 (Numéro national 49033006585), ici présent et qui accepte.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle d'avril deux mille dix-sept. Il sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, cinq procurations et les deux rapports

spéciaux du Conseil d'administration

- les deux rapports du réviseur d'entreprises en original

- la coordination des statuts.

i éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.i



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N° d'entreprise : 0827,990.317

Dénomination

(en entier) : AMPACIMON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Chasseurs Ardennais, 4 à 4031 Liège (Grivegnée)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du Conseil d'Administration, il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société anonyme AMPACIMON: rue Jean Gruslin 9 à 4460 Grâce-Hollogne et ce, à partir du ler septembre 2015.

BREVENT SPRL, représentée par Monsieur Frédéric VASSORT

Directeur général, délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþRéserv

au

Monitei

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0









" 15118







N° d'entreprise : 827.990.317

Dénomination

(en entrer) : AMPACIMON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 Liège (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4.

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSIONS NOMINATIONS

Bijlagen bij li t Belgis-a Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 30 juillet 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AMPACIMON » ayant son siège social à 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 4,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- Rapport : on omet.

2- L'assemblée décide de supprimer les trois catégories d'actions.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent six mille euros (306.000 E) pour le porter de huit cent quarante mille sept cents euros (840.700 ê) à un million cent quarante-six mille sept, cents euros (1.146.700 ¬ ) par la création de deux mille sept cent trente-deux (2.732) actions nouvelles sans. désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de cent douze euros (112¬ ) par action: et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par Monsieur VASSORT Frédéric, Monsieur LILIEN Jean Louis et Monsieur DESTINE Jacques.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence.

On omet

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de trois cent six mille euros (306.000 ê) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement d'un million cent quarante-six mille sept cents euros (1.146.700 ê)

représenté par dix mille trois cent trente-neuf (10.339) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacun un/dix mille trois cent trente-neuvième de l'avoir social.

III- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- En conséquence de la suppression des trois catégories d'actions et de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte; suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Le capital social est fixé à un million cent quarante-six mille sept cents euros (1.146.700 ¬ ) représenté par dix mille trois cent trente-neuf (10.339) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/dix mille trois cent trente-neuvième de l'avoir social.

L'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille douze a décidé l'émission de cinq cents (500) warrants nominatifs donnant chacun droit à la souscription d'une (1) action jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de deux cents euros (200 ¬ ) par action nouvelle.»

2- On omet

3- L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts par fe remplacement des alinéas 1 à 8 par le texte suivant

« La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. »

4- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par la suppression in fine de l'alinéa ler des termes « à partir d'une liste de candidats-administrateurs proposée par la catégorie d'actionnaires qui a proposé l'administrateur à remplacer ».

5- On omet

6- On omet

7- L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts - par la suppression à l'alinéa ler des termes « de catégories différentes »

- par la suppression de l'alinéa 2 libellé comme suit « Toutefois, s'il n'a pas été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie par l'article 11 des présents statuts, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. »

8- On omet

9- On omet

IV- DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée décide de mettre fin aux fonctions des administrateurs suivants

- Monsieur BERGER Markus, numéro national 63110836123, faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 20.

- Monsieur DESTINE Jacques, numéro national 49033006585, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue des Sept Collines, 14.

- Monsieur LILIEN Jean-Louis, numéro national 53052401921, domicilié à 4031 ANGLEUR, rue de la Belle Jardinière, 117.

- La société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré-Aily, 4, numéro d'entreprise 0445.067.177. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue Franck 26, numéro national 56082623127,

Elle décide de fixer à quatre le nombre d'administrateurs, Elle décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

- Monsieur MAES Bert, numéro national 70011609925, faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 20,

- La société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur FELLIN Benoît, domicilié à 4000 Liège, rue Charles Morren, 2111, numéro national 80101016524,

et d'appeler aux fonctions d'administrateur :

- la Société privée à responsabilité limitée « BREVENT » ayant son siège social à 1170 Watermael - Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 180, numéro d'entreprise 536.196.697 RPM Bruxelles laquelle a pour représentant permanent Monsieur Frédéric VASSORT, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue Emile van Becelaere 180, numéro national 69030167586.

- la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACFIING », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4, numéro d'entreprise 480.168.905. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue Franck 26, numéro national 56082623127,

Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt et un, Ils seront exercés gratuitement,

Bilagen bij liét Rélgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL,

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant en annexe l'attestation bancaire, le rapport spécial du Conseil d'Administration, et cinq procurations.

- la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.04.2015, DPT 12.08.2015 15421-0014-022
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.04.2016, DPT 15.06.2016 16185-0290-022

Coordonnées
AMPACIMON

Adresse
RUE JEAN GRUSLIN 9 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne