ANDRIEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRIEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.401.724

Publication

08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

division de. Verviers

Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE GOM ERGE DE LIÈGE

2 9 SE' . 2894

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 13E0424.401.724

Dénomination

(en entier) : ANDR1EN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 Verviers-Heusy, Avenue Florent Bec er, 80 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation  Clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-quatre septembre deux mille quatorze, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance, pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2014 et du rapport du réviseur d'entreprise relatif au contrôle de la situation comptable de la société.

Monsieur Jean-Claude ANDRIEN, gérant ici présent, intervient et déclare qu'il n'existe aucune dette non reprise dans l'état résumant la situation active et passive,

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des dits rapports.

Un exemplaire de ces rapports et état restera ci-annexé.

Le rapport de Monsieur Cédric ANTONELLI, réviseur d'entreprises pour la société « BDO » à Herve-Battice, en date du 22 septembre 2014, conclut en les termes suivants:

« Conclusions »

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Soc. Civ. SPRL ANDRIEN, le gérant de la société a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation active et passive arrêtée à la date du 31 août 2014 dans une perspective de discontinuité des activités, en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de ces dernières a entraîné l'enregistrement d'une provision d'un montant de 3.500, 00 EUR pour couvrir les charges inhérentes à la liquidation. »

« Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 929.721,63 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant positif de 919.229, 32 EUR. »

« Nous avons reçu une confirmation écrite du gérant qui s'est engagé à reprendre les éventuels engagements en cours de la Soc. Civ. SPRL ANDRIEN. »

« Par ailleurs, sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes/provisions à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. »

« En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 90.000, 00 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation et qui ne constitue dès lors pas encore une dette à ce stade, n'a pas été consigné. »

« 11 nous paraît important de rappeler que sur base des informations reçues, aucun liquidateur ne sera nommé. Sur cette base, les honoraires du liquidateur n'ont pas été provisionnés. »

« Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences occultes, l'état comptable de la Soc. Civ. SPRL ANDRIEN, arrêté à la date du 31 août 2014, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société. »

« Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la proposition de dissolution de la Soc. Civ. SPRL ANDRIEN 1l ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

« Fait à Battice, le 22 septembre 2014 »

« BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL »

2. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour.

La société n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation,

3. Est intervenu :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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SUIF

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

L

Monsieur Jean-Claude ANDRIEN, gérant statutaire, désigné aux termes de l'acte de constitution de la société. Lequel déclare :

- que la société n'a plus de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant dans l'état résumant la situation active et passive,

- que les dites dettes ont été payées ou consignées à la Caisse des dépôts et consignations antérieurement aux présentes conformément au rapport du réviseur d'entreprise.

Pour autant que de besoin, l'organe de gestion déclare à l'assemblée générale qu'à défaut de nomination de liquidateurs, il est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, conformément à l'article 185 du Code des Sociétés,

L'assemblée générale déclare reconnaît être parfaitement et suffisamment informée par l'organe de gestion de ce qui précède.

4. L'assemblée générale constate que les conditions prévues par l'article 184 §5, pour la liquidation de la société en un seul acte sont remplies :

- aucun liquidateur n'est désigné;

- il résulte de la situation active et passive de la société, ci-annexée, qu'il n'y pas de passif et de ce qui précède que les dettes existantes ont été payées ou consignées antérieurement aux présentes;

- tous les associés sont présents.

5. L'assemblée générale, dûment éclairée par l'organe de gestion et par le notaire soussigné, décide la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

6. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du plan de répartition reprenant le calcul du précompte

mobilier à retenir ainsi que la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation, décide de l'approuver

dans son entièreté.

Chaque associé constate et atteste :

- que l'actif restant est repris par les associés mêmes, conformément à l'article 184 §5 alinéa 3 du Code des

Sociétés ;

- que l'associé unique reprend, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs ainsi que les droits et tes

engagements de la société.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 août 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société le

sont aux profits et risques de Monsieur Jean-Claude ANDR1EN, associé unique.

7. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que la société privée à responsabilité limitée "ANDRIEN a cessé d'exister, même pour !es besoins de sa liquidation,

Les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au domicile de Monsieur Jean-Claude ANDRIEN, établi à Verviers-Heusy, Avenue Florent Becker, 80.

8. L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

9. L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat du gérant et lui donne décharge pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

14. L'assemblée générale donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude ANDRIEN aux fin d'exécuter les décisions prises ci-avant, entre autre pour le paiement du précompte mobilier et la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation (avec le cas échéant consignation des sommes et valeurs attribuées aux associés dont la remise ne peut pas être faite), et pour remplir les formalités postérieures à la dissolution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en mène temps : expédition de l'acte avec ses annexes (rapport de la gérance auquel est annexé la situation active et passive arrêtée au 31 août 2014, rapport du réviseur d'entreprises),

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : VV051657
24/08/2012 : VV051657
26/08/2011 : VV051657
16/08/2010 : VV051657
14/08/2009 : VV051657
01/09/2008 : VV051657
27/08/2007 : VV051657
08/06/2015 : VV051657
27/07/2006 : VV051657
27/07/2005 : VV051657
20/07/2004 : VV051657
15/01/2004 : VV051657
11/08/2003 : VV051657
27/09/2002 : VV051657
08/09/2001 : VV051657
26/08/2000 : VV051657
06/09/1990 : VV51657

Coordonnées
ANDRIEN

Adresse
AVENUE FLORENT BECKER 80 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne