ANIMAL SANS TOI...T

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ANIMAL SANS TOI...T
Dénomination : ANIMAL SANS TOI...T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.572.660

Publication

04/09/2012
ÿþMRD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Iggyelt

N° d'entreprise : 0478.572.660

Dénomination

(en entier) : Animal Sans Toi...t

(en abregé) : AST à 4460 Grâce-Hollogne

Forme juridique : Asbl ,,

Siège : Rue /"' I wwie

Objet de l'acte : Modification des statuts



L'assemblée générale du 28/06/2010 a décidé d'aporter aux statuts les modifications suivantes

A / Tous les articles à l'exception des articles 20; 21; 22; 23; 24 sont supprimés et remplacés par

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- DUREE

Article i  L'association est dénommée :

« Animal sans Toi...t ».

Article 2  Son siège social est établi rue de la Boverie, 18 à 4460 Horion-Hozémont. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la province de Liège, sur décision du conseil d'administration .

Article 3  L'association a une durée illimitée . Elle peut en tout temps être dissoute selon les modalités prévues pour les asbl .

TITRE Il  OBJET .

Article 4  L'association a pour objet d'accueillir, héberger et replacer des animaux abandonnés, recueillis ou saisis et d'héberger des animaux en gardiennage.

TITRE Ill  ASSOCIES

Article 5  Le nombre de membres Associes « Effectifs » ne peut être inférieur à trois .

Les premiers membres Associés « Effectifs » sont les fondatrices, Sandona véronique, Sandona Séverine et Fernandez Torre Katia . L'admission de nouveaux membres Associés « Effectifs » est proposée par le conseil d'administration et soumise à l'acceptation de l'assemblée générale à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante .

Article 6  La démission et l'exclusion se font conformément à l'article douze de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un ; la lettre de démission doit être adressée au président . Les membres Associés « Effectifs » absents et non excusés à deux assemblées générales successives peuvent être déclarés démissionnaires .

Article 7  Le membre Associé « Effectif »démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre Associé « Effectif » décédé n'ont aucun droit sur le fonds social . Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire .

Article 8  Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, en temps que volontaire,et ou, en qualité de membre « sympathisant » .

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Réserve

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association . Elfe a le pouvoir de modifier fes statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, de prendre toutes décisions dépassant les pouvoirs du conseil d'administration .

Article 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la fin du 2° trimestre de l'année . Tous les membres Associés « Effectifs » doivent y être convoqués

L'assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsque trois cinquième au moins des membres Associés « Effectifs » en font la demande écrite et adressée à la présidente . Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration .

Les convocations sont adressées par le conseil d'administration , par mail et à défaut, par pli ordinaire adressé à chaque membre Associé « Effectif » huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour .

Article 11  L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ,

Tous les membres Associés « Effectifs »ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix . L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres Associés « Effectifs » présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant, nommé par ce dernier, est prépondérante

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration .

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts, l'exclusion de membres Associes « Effectifs » ou dissolution prématurée de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et , éventuellement, d'homologation judiciaire requises par les articles 8,12 et 20 de la ici du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un .

Article 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un autre membre du conseil d'administration et conservée au siège de l'association, où tout intéressé pouffa en prendre connaissance et éventuellement obtenir ia copie d'un extrait,

TITRE V  EXERCICE SOCIAL  RESSOURCES

Article 13  L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre . Les comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans le courant des deux premiers trimestres

Article 14  Les membres Associés « Effectifs »ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation . Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Article 15  Les ressources de l'association peuvent provenir de leurs souscriptions, dons, legs, subsides, fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, commercial, mobilier ou immobilier

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres Associés « Effectifs » ou Fondateurs au moins, les membres Associes « Effectifs » sont choisis parmi les membres « Sympatisant » ou volontaire et élus par l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article de la loi régissant les asbl. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans . Le mandat est renouvelable .

Article 17 -- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association . Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Article 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire . li ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents . Les décisions se prennent à la majorité des voix ; celle du président ou de son remplaçant est prépondérante . Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux .

Article 19  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, une secrétaire et un trésorier , Il désigne en outre, éventuellement, un ou des vice-présidents, un ou des secrétaires adjoints, un ou des trésoriers adjoints, un ou des responsables en communication .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

B I Modification et nomination des administrateurs ainsi que leur qualité au seins de l'asbl L'assemblée générale du 28/06/2010 désigne les trois administrateurs suivants:

- Madame SANDONA Véronique, Sylvie, Rosella, Jeanne (numéro national 720218 252 55), employée, née à Rocourt le dix huit février mil neuf cent septante deux,

épouse de Monsieur RENARD Fabrice, employé à la SRPA, mariés à Juprelle le 08/09/2007 sous le régime de séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Yves Guillaume en l'an deux mille sept, le seize Avril et domicilée rue de Huy 188 à 4317 Viemme.

- Madame FERNANDEZ TORRE Katia, (numéro national 760526 154 18), secrétaire, née à Rocourt le vingt six mai mil neuf cent septante six, épouse de Monsieur CLERINX Jean-Pierre, Albert, indépendant, né à Genk le quatorze juin mil neuf cent soixante neuf, domiciliée à Nandrin, Bois de la Croix-Claire, 133 , Mariés à Seraing le dix avril mil neuf cent nonante neuf sous le régime de séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Hervé de BORMAN, Notaire à Seraing, en date du dix février mil neuf cent nonante neuf, régime non modifié à ce jour .

- Mademoiselle SANDONA Séverine, Danielle, Ghislaine,(numéro national 800912 272 44), vendeuse, née à Liège le douze septembre mil neuf cent quatre vingt, célibataire, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Impasse Wauthier 1

et le conseil d'administration attribue à ses membres les titres suivants:

-présidente : Madame Véronique SANDONA

-secrétaire ; Madame Katia FERNANDEZ TORRE

-trésorière : Mademoiselle Séverine SANDONA

C I Textes coordonnés des statuts suite aux changements demandés par l'assemblée générale du 28106(2010

Statut Coordonnés :

N° d'entreprise 0478572660

Dénomination : Animal sans toi...t

Forme juridique : asbl

Siege Social : Rue de la Boverie 18 à 4460 Horion-Hozémont

TITRE 1 DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1  L'association est dénommée :

« Animal sans Toi...t ».

Article 2  Son siège social est établi rue de la Boverie, 18 à 4460 Horion-Hozémont. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la province de Liège, sur décision du conseil d'administration .

Article 3  L'association a une durée illimitée . Elle peut en tout temps être dissoute selon les modalités prévues pour les asbl .

TITRE Il  OBJET .

Article 4  L'association a pour objet d'accueillir, héberger et replacer des animaux abandonnés, recueillis ou saisis et d'héberger des animaux en gardiennage.

TITRE III  ASSOCIES

Article 5  Le nombre de membres Associes « Effectifs » ne peut être Inférieur à trois .

Les premiers membres Associés « Effectifs » sont les fondatrices, Sandona véronique, Sandona Séverine et Fernandez Torre Katia . L'admission de nouveaux membres Associés « Effectifs » est proposée par le conseil d'administration et soumise à l'acceptation de l'assemblée générale à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante .

Article 6  La démission et l'exclusion se font conformément à l'article douze de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un ; la lettre de démission doit être adressée au président.Les membres Associés «Effectifs» absents et non excusés à deux assemblées générales successives peuvent être déclarés

. . ~ Mon 2.2

"

démissionnaires .

Article 7  Le membre Associé « Effectif »démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre Associé « Effectif » décédé n'ont aucun droit sur le fonds social . Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire .

Article 8  Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, en temps que volontaire,et ou, en qualité de membre « sympathisant » .

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association . Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, de prendre toutes décisions dépassant les pouvoirs du conseil d'administration .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la fin du 2° trimestre de l'année . Tous les membres Associés « Effectifs » doivent y être convoqués

L'assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsque trois cinquième au moins des membres

Associés « Effectifs » en font la demande écrite et adressée à la présidente . Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration

Les convocations sont adressées par le conseil d'administration , par mail et à défaut, par pli ordinaire

adressé à chaque membre Associé « Effectif » huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour

Article 11  L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour .

Tous les membres Associés « Effectifs »ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres Associés « Effectifs » présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant, nommé par ce dernier, est prépondérante

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration .

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts, l'exclusion de membres Associes « Effectifs » ou dissolution prématurée de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et , éventuellement, d'homologation Judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt sept Juin mil neuf cent vingt et un .

Article 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé parle président et un autre membre du conseil d'administration et conservée au siège de l'association, où tout intéressé pourra en prendre connaissance et éventuellement obtenir la copie d'un extrait.

TITRE V  EXERCICE SOCIAL  RESSOURCES

Article 13  L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre . Les comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans le courant des deux premiers trimestres

Article 14  Les membres Associés « Effectifs »ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement .

Article 15  Les ressources de l'association peuvent provenir de leurs souscriptions, dons, legs, subsides, fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, commercial, mobilier ou immobilier

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres Associés « Effectifs » ou Fondateurs au moins, les membres Associes « Effectifs » sont choisis parmi les membres « Sympatisant » ou volontaire et élus par l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article de la loi régissant les asbl. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans . Le mandat est renouvelable .

Article 17  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association . Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu . Celui-ci est exercé à titre gratuit .

. i i MOD 2,2

h

Article 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire . II ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents . Les décisions se prennent à la majorité des voix ; celle du président ou de son remplaçant est prépondérante . Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux .

Article 19 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, une secrétaire et un trésorier , Il désigne en outre, éventuellement, un ou des vice-présidents, un ou des secrétaires adjoints, un ou des trésoriers adjoints, un ou des responsables en communication

Article 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association . Il peut notamment faire et recevoir les paiements et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir les legs et donations, ainsi que les subsides .

Fait partie de sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21  Les actes de la gestion journalière ou ordinaire de l'association sont confiés au président du conseil d'administration . Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés conjointement par deux membres du conseil d'administration , Ces personnes n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration . Une délégation spéciale pourra être donnée, en outre, parle conseil d'administration à un membre ou à un tiers . Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, sont intentés ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président

TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22  En cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs .

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par le conseil d'administration .

TITRE Vlll  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23 -- Le conseil d'administration pourra élaborer un règlement d'ordre intérieur exposant notamment les différentes conditions d'admission des nouveaux membres, les devoirs des associés, les règles particulières internes à l'association et le montant de l'éventuelle cotisation annuelle ou unique

TITRE IX  CLOTURE

Article 24 - Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un . Ils entendent se conformer entièrement à cette loi . En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi

seront réputées non écrites .

TITRE X NOMINATION

L'assemblée générale du 28/0612010 désigne les trois administrateurs suivants:

- Madame SANDONA Véronique, Sylvie, Rosella, Jeanne (numéro national 720218 252 55), employée, née à Rocourt le dix huit février mil neuf cent septante deux,

épouse de Monsieur RENARD Fabrice, employé à la SRPA, mariés à Juprelle le 08/09/2007 sous le régime de séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Yves Guillaume en l'an deux mille sept, le seize Avril et domicilée rue de Huy 188 à 4317 Viemme.

- Madame FERNANDEZ TORRE Katia, (numéro national 760526 154 18), secrétaire, née à Rocourt le vingt six mai mil neuf cent septante six, épouse de Monsieur CLERINX Jean-Pierre, Albert, indépendant, né à Genk le quatorze juin mil neuf cent soixante neuf, domiciliée à Nandrin, Bois de la Croix-Claire, 133 Mariés à Seraing le dix avril mil neuf cent nonante neuf sous le régime de séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Hervé de BORMAN, Notaire à Seraing, en date du dix février mil neuf cent nonante neuf, régime non modifié à ce jour .

Mon 2.2

e

Volet B - Suite

- Mademoiselle SANDONA Séverine, Danielle, Ghislaine,

(numéro national 800912 272 44), vendeuse, née à Liège le douze septembre mil neuf cent quatre vingt,

célibataire, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Impasse Wauthier 1

et le conseil d'administration attribue à ses membres les titres suivants:

-présidente : Madame Véronique SANDONA

-secrétaire : Madame Katia FERNANDEZ TORRE

-trésorière ; Mademoiselle Séverine SANDONA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au varso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

J

Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad - 04/09/2012

22/06/2015
ÿþMOD 2.2

volet-el

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.572.660

Dénomination

(en entier) : Animal Sans Toi...t ASBL

(en abrégé) : AST ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 18 - 4460 Horion-Hozémont

Objet de l'acte ; Réélection des administateurs - Modification du siège social de l'asbl

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 février 2015 :

L'Assemblée générale décide par un vote à l'unanimité de reconduire les mandats des 3 administrateurs sortants qui occuperont les mêmes fonctions soit :

-Véronique Sandona, administratrice, présidente

-Séverine Sandona, administratrice, trésorière

-Katia Femandez Torre, administratrice, secrétaire

Leurs mandats se poursuivront donc jusqu'à l'Assemblé Générale Statutaire de 2020 au cours de laquelle il sera procédé à une nouvelle élection.

Sans faire partie du Conseil d'Administration, Fabrice Renard conservera le titre de Vice-Président également jusqu'à l'assemblée générale de 2020. Ce titre a pour but premier de lui permettre de représenter l'association,

Par un vote à l'unanimité, les membres effectifs associés décident de transférer le siège social de l'asbl Animal Sans Toi... t, en abrégé AST ASBL, de Horion-Hozémont vers le nouveau refuge, soit 188 rue de Huy à 4317 Viemme (Faimes).

Véronique Sandona, Katia Femandez Torre,

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIMAL SANS TOI...T

Adresse
RUE DE LA BOVERIE 18 4460 HORION-HOZEMONT

Code postal : 4460
Localité : Horion-Hozémont
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne