ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.699.952

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14358-0126-014
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 29.07.2013 13367-0184-014
05/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination : ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4683 Vivegnis, rue Joseph Wauters, 59. N° d'entreprise : %44 6 gS R S

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 22 mars 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 23 mars 2012, volume 620 folio 96 case 3, rôles 7 renvois 0. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: JL CHALANT)." que:

A COMPARU:

1. Monsieur SMETS Jean-Paul Edmond Phina Gaston, né à Saint-Nicolas [e six août mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame GEUDENS Claudette Marie Anne Judith, domicilié à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue Joseph Wauters, 59.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Etienne BOZET à Herstal le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

2. Monsieur SMETS François Léon Jean, né à Liège le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue Joseph Wauters, 59.

3, Mademoiselle SMETS Céline Claudine Marie, née à Liège le vingt-trois juillet mil neuf cent nonante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue Joseph Wauters, 59.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LA FONDATRICE".

CONSTITUTION

La fondatrice a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS», ayant son siège social à 4683 Vivegnis, rue Joseph Wauters, 59, dont le capital social est fixé à trente mille euros (¬ 30.000), divisé en douze (12) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douzième (1/12) de l'avoir social, souscrites à ooncurrence de trente mille euros (E 30.000), par apport en nature et en espèces, libérés intégralement.

Les douze (12) parts sociales sont souscrites comme suit

- Monsieur Jean-Paul SMETS, prénommé : dix parts sociales (10) (apport en nature),

- Monsieur François SMETS,prénommé : une part sociale (1) (apport en espèces).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

- Mademoiselle Céline SMETS, prénommée : une part sociale (1) (apport en espèces).

Ensemble : douze (12) parts sociales soit la totalité du capital social,

A. APPORT EN NATURE DES ELEMENTS SUIVANTS.

a) Rapports

1. Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises et gérant de la SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES, désigné par les fondateurs a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés portant sur l'apport en nature effectué à la constitution de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS me permettent d'attester que :

- L'apport en nature que Monsieur Jean-Paul SMETS se propose de faire à la constitution de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision,

- L'apport en nature que Monsieur Jean-Paul SMETS se propose d'effectuer consiste donc en une universalité de biens composée de la clientèle, d'un emplacement sur le marché hebdomadaire de Liège (la Batte), du mobilier et matériel de bureau, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que du stock, détenue par celui-ci. Cet élément rentre dans le cadre de l'objet social de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS,

- La rémunération de cet apport consiste à la fois en la remise de parts sociales et en l'ouverture d'un compte courant au nom de Monsieur Jean-Paul SMETS, inscrit au passif de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS , il s'agit donc d'un « apport avec rémunération mixte »,

- Les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie et au montant du compte courant ouvert au nom de Monsieur Jean-Paul SMET$, inscrit au passif de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS .

- L'évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur des apports en nature de 157.500,00 ¬ (cent cinquante-sept mille cinq cents euros);

- La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport sera fixée comme suit

" L'octroi de 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant. total de 25.000,00 ¬ à Monsieur Jean-Paul SMETS ;

" Une créance au profit de Monsieur Jean-Paul SMETS à l'encontre du cessionnaire de 132.500,00 ¬ , qui est traduite dans les compte de la SPRL ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS par l'ouverture d'un compte courant créditeur à son nom, au passif du bilan, pour un montant de 132.500,00 ¬ .

- En outre, un apport en numéraire sera réalisé par Monsieur François SMETS à hauteur de 2.500,00 E. II sera rémunéré en capital par la création d'une part sociale sans désignation de valeur nominale pour un total de 2.500,00 E.

- Un apport en numéraire sera également réalisé par Mademoiselle Céline SMETS à hauteur de 2.500,00 ¬ , Il sera rémunéré en capital par la création d'une part sociale sans désignation de valeur nominale pour un total de 2.500,00 ¬ .

En résumé, le capital sera constitué de la manière suivante

Actionnaire Nombre de parts Valeur d'une Valeur de souscription

part 25.000, 00

Jean- Paul SMETS 10 2.500,00

François SMETS 1 2.500,00 2.500,00

Céline SMETS 1 2.500,00 2.500,00

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

TOTAL 12 30.000, 00

Je crois enfin utile de rappeler que :

- Tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêtés sous la responsabilité des fondateurs ;

- Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération." 2. La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège en même temps qu'une expédition des présentes,

b) Description

Monsieur Jean-Paul SMETS, associé fondateur, déclare apporter à la société les éléments matériaux décrits ci-dessous

Cet apport, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille onze, comprend : « 1, Actif

1.1, Immobilisations incorporelles 25.000,00¬

11.1. Clientèle PM

Les immobilisations incorporelles correspondent à un ensemble d'éléments permettant à la société d'escompter ou espérer des bénéfices futurs comprenant la clientèle, l'accès à la profession, l'expérience professionnelle de Monsieur Jean-Paul SMETS, les relations professionnelles , les contrats, la notoriété et tout autre éléments incorporel faisant partie de l'activité cédée, et qui ont été développés dans le but de s'attacher et de fidéliser une clientèle

la plus large possible ;

1.1.2. Emplacement sur la batte 25.000,00 ¬

Il s'agit de la valeur de l'emplacement de 15 m2 représentant le droit d'occupation de cet espace qui est occupé depuis de nombreuses années par Monsieur Jean-Paul SMETS sur le marché de la Batte à Liège du dimanche matin,

1.2. Immobilisations corporelles 54.500,00 ¬

Celles-ci sont composées de mobilier et matériel de bureau, matériel d'exploitation,

matériel roulant qui se détaillent comme suit:

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1 Armoires de rangement Bureau

750,00

50,00

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1 Ordinateur 250,00

1 Ecran plat ACER 19' 50,00

1 Imprimante Epson 100,00

1 Fax Brother 50,00

4 Téléphones S25 100,00

Matériel d'exploitation 3.650,00

5 Balances 100,00

3 Transpalettes 150,00 ¬

1 Gerbeur 1.000,00 ¬

2 Diables 50,00

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

50 Bacs pour animaux 200,00 ¬ 50,00 ¬ 100,00 ¬ 100,00 ¬ 50,00 ¬

100 4 Paniers

16 Aquariums

1 Présentoirs à laisse

Etagères (60 mètres)

Parasols et accessoires de marché 1.850,00 ¬

Matériel roulant 49.500,00 ¬

1 Camionnette MERCEDES VITO

Plaque : NKA993

Châssis nr WDF 639703/13/257044 15.000,00

1 Camionnette MERCEDES SPRINTER

Plaque : GVA436

Châssis nr WDB9066351 S368512(01) 30.000,00

1 Remorque BECKERS 500,00

1 Remorque THEUNIS 4.000,00

Nous avons vu l'ensemble de ces biens et la majorité des factures d'acquisition est consignée

dans notre dossier de travail,

1.3. Stock et commandes en cours 78.000,00 ¬ Le stock est composé d'un nombre important de marchandises et de matériel d'animalerie tels que copeaux, aquariums, perchoirs, accessoires et nourriture pour animaux de compagnie, coussins,

Je conserve copie de l'inventaire dans mon dossier de travail.

Ce stock a fait l'objet d'un contrôle physique de notre part qui n'appelle pas de commentaires

particuliers.

Nous avons vu les factures d'achat les plus représentatives de ce stock.

2. Passif

Néant.

3.Autres actifs et passifs, droits et engagements liés à l'activité exercée par rapporteur

En ce qui concerne les autres actifs, il est convenu que les éventuelles autres créances générées par l'activité existante à la date de cession, ont été ou seront encaissées directement par le

cédant.

En ce qui concerne les autres passifs, il est convenu que les éventuelles autres dettes générées par l'activité existante à la date de cession, seraient supportées directement par le cédant. Au cours de mes travaux, je n'ai été informé d'aucun droit et engagement portant sur les actifs apportés."

c) Conditions de rapport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille onze.

Toutes les opérations effectuées depuis le premier février deux mille douze relativement aux biens et droits apportés sont réputées réalisées pour le compte au profit et aux risques de la société i présentement constituée.

12. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire, qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et gil'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du premier février deux mille douze,

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats

r- Résor,ré

Au

-*limiteur beige

Volet B - suite

d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.

4, Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apportant pour quelque cause que ce soit.

5. La société supportera, avec effet au premier février deux mille douze, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et leur exploitation.

6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.

7, La société bénéficiaire de l'apport sera en droit de poursuivre la récupération de toutes créances des apporteurs et de reprendre à leur nom toutes actions judiciaires en cours, le tout relativement aux biens apportés, sans qu'aucune spécification ne soit nécessaire,

Elle prendra sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour entrer dans tous les droits et actions des apporteurs, relativement aux biens apportés.

8, La société bénéficiaire de l'apport doit respecter et exécuter tous accords et engagements que les apporteurs auraient pu conclure avec tous tiers ou avec son personnel, employés ou ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant les apporteurs à quelque titre que ce soit, au sujet des biens apportés de telle manière que les apporteurs ne puissent jamais être recherchés ni inquiétés de ce chef.

9. La société bénéficiaire de l'apport s'engage à supporter tous frais, droits et impôts éventuels résultant de l'apport à elle fait et garantir les apporteurs contre tous recours et actions quelconques.

10. La société bénéficiaire de l'apport fera son affaire de toutes formalités nécessaires au transfert à son nom de tous avoirs pouvant faire partie de l'apport, les apporteurs promettant leurs bons offices à cet effet.

d) Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de cent cinquante-sept mille cinq cents euros (¬ 157,500), ii est attribué à Monsieur Jean-Paul SMETS, qui accepte, dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/douzième du capital social.

Le solde de l'apport, soit cent trente-deux mille cinq cents euros (¬ 132.500) sera porté au crédit d'un compte courant ouvert au sein de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS ».

B. LIBERATION DU CAPITAL.

Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

D'autre part, la rémunération de l'apport en numéraire de deux mille cinq cent euros (¬ 2.500) fait d'une part par Mademoiselle Céline SMETS et d'autre part, par Monsieur François SMETS, prénommés, consistera en l'octroi à ces derniers d'une part sociale, chacun, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douzième du capital social.

Mademoiselle Céline SMETS et Monsieur François SMETS déclarent que les parts souscrites au pair et en espèces ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de cinq mille euros (5.000 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CENTEA.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée.

C. PLAN FINANCIER,

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code

des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

D. QUASI-APPORTS.

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B" Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rés`er,vé

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belge

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Volet B - suite

Il. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4683 Vivegnis, rue Joseph Wauters, 59.

ll pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, l'élevage et le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé, tout autre commerce de détail sur éventaires et marchés, le commerce de gros de viande de volaille et de gibier, le commerce de gros d'animaux vivants (sauf bétail), le commerce de gros de bulbes de tulipes,

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (¬ 30.000).

II est représenté par douze (12) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douzième (1/12) du capital, souscrites en nature et en espèces et libérées intégralement.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par la loi.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé décédé est suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOC1ETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Monsieur Jean-Paul SMETS est nommé gérant statutaire de ladite société.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précéde, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé e individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il e été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUN1ON DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à fa loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera

censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications,

sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize,

3. Gérance :

a. Monsieur Jean-Paul SMETS a été nommé gérant statutaire.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes,

b. Le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

c. Les associés ont pris la décision de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille douze par Messieurs Jean-Paul et François SMETS, et Mademoiselle Céline SMETS, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Mentionner sur lei dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

---Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Rés@rvé Volet B - suite

Au Notaire Christophe DECLERCK.

~--~foniter~r-- Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque ainsi que

belge des rapports des fondateurs et du réviseur,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
ANIMALERIE JEAN-PAUL SMETS

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 59 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne