ANIMAVEG

Dénomination : ANIMAVEG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.855.522

Publication

13/03/2015

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WZMI Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0 5 q 9 $5-5 6-U

D�nomination

(en entier) : AnimaVeg

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Grand Ry 24 - 4801 STEMBERT (VERVIERS)

Objet de l'acte : STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. BERGRATH Nathalie, Liliane, H�l�ne, Julienne, Marie, Ghislaine, n�e � Malmedy le 13 mai 1977 Num�ro National 770513-292-97, domicili�e rue Grand Ry, 24 � 4801 Stembert (Verviers)

2, VOZ Fabienne, Anne-Marie, St�phanie, n�e � Montegn�e, le 29 d�cembre 1968, Num�ro National 681229-196.58, domicili�e Rue Rodge Male, 2 � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

3, DEWYGAERT Marianne, Ang�le, Albertine, n�e � Soest, Allemagne, le 09 f�vrier 1956, Num�ro National 560209-036-11, domicili�e rue de Tilff, 432 � 4031 Angleur (Li�ge)

ll est convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e "AnimaVeg".

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. (lic frt" )

Il est fix� rue Grand Ry, 24 � 4801 Stembert (Verviers).

Toute modification du si�ge social est conform�ment � la Loi du 27 juin d�pos� au Greffe du Tribunal de

commerce comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE Il, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but(s) la promotion du Veganisme et des Droits des Animaux par tous les moyens de

diffusion disponibles et notamment sur support papier et num�rique.

A cette fin, l'ASBL se donnera les moyens d'exercer un lobby au niveau des diverses autorit�s afin de faire

�voluer les Droits des Animaux. Elle pr�voit l'organisation et la participation � toute action ou manifestation

militantes en faveur des Droits des Animaux et du Veganisme.

Elle peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts et dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES - LES COTISATIONS

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres" jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s aux articles 11 � 14 ci-apr�s.

Existent �galement d'autres cat�gories de membres tels que membres d'honneur ou sympathisants dont la

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qualit� est d�termin�e sous les articles 15 � 17 ci-apr�s.

Article 5,

Les membres effectifs, d�sign�s "membres" au sens de la loi, sont des personnes physiques, ou morales, qui par leur comp�tence particuli�re et par leur activit� sp�cifique en rapport avec le but et l'objet social concourent directement � la r�alisation de ceux-ci.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Leur nombre est limit� � dix et ne peut �tre inf�rieur � trois, �tant ici pr�cis� que le nombre minimum de membres sera au moins sup�rieur d'une unit� au nombre des administrateurs.

Quiconque r�pondant aux crit�res ci-dessus d�sire faire partie de l'association en tant que membre en fera la demande �crite au conseil d'administration en expliquant bri�vement leur motivation ; cette demande devra �tre appuy�e par deux membres de l'association. La candidature sera pr�sent�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statuera au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le membre admis observera les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Article 6

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; en cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre qui n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office et notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

- le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 5 ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

- le membre qui ne respecte pas les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ou porte atteinte par ses agissements � la r�putation et aux int�r�ts de l'association,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, le point ayant �t� express�ment port� � l'ordre du jour et la personne en cause ayant eu la possibilit� de se faire entendre.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui par leur comportement ou leurs agissements portent atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association, ou des membres qui la composent.

Article 8

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire, lis ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 10

Tout membre peut consulter tes documents relatifs � l'administration de i'ASBL au si�ge social de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'alin�a ler, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Article 11

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association et participer aux activit�s et �v�nements organis�s par elle. Les membres adh�rents s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

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Article 12

Les personnes qui souhaitent devenir membre adh�rent le font par demande �crite ou orale et leur admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration. Celui-ci fixe chaque ann�e le montant de la cotisation, Elle ne pourra �tre sup�rieure au montant fix� pour les membres effectifs,

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Article 13

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration, Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel qui lui sera adress� par lettre ordinaire par le conseil d'administration.

Article 14

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre que prononc�e par le Conseil d'administration.

Le pr�sident, te secr�taire, le tr�sorier ou l'administrateur d�l�gu� peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s organis�es par l'association quand ce membre porte atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association ou des membres qui fa composent, ou encore perturbe le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par

l'association. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou l'administrateur d�l�gu� informe le conseil

d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Article 15

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui s'int�ressent au but et � l'objet social de l'association en y apportant leur concours moral et financier. Re�oivent la qualit� de membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales qui aident sp�cifiquement l'association par leur apport financier, sans participer � ses activit�s.

Article 16

Le conseil d'administration peut d�cerner tous titres honorifiques � toutes personnes, membres ou non, qui ont acquis des m�rites exceptionnels dans la d�fense des id�aux de l'association ou qui lui ont rendu des services �minents, Ils recevront la qualit� de membre d'honneur

Article 17

A l'exception des membres effectifs d�sign�s membres au sens de la loi, les autres cat�gories de membres ne participent pas � l'administration et la gestion de l'association et toute personne peut faire partie de l'ASBL en cette qualit� de membre, dont l'admission reste n�anmoins subordonn�e � leur agr�ation par le conseil d'administration suivant l'appr�ciation souveraine de celui-ci.

TITRE IV. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres d�sign�s � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci par le vice-pr�sident ou � d�faut,

par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou � l'endroit express�ment indiqu� dans la convocation, au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts exigent un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � ta demande d'un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident au nom du Conseil d'administration par courriel ou par

lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours

avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sur invitation, des membres adh�rents ou des membres sympathisants ou d'honneur pourront assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans avoir le droit de participer aux travaux de l'assembl�e qui est exclusivement r�serv� aux membres.

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Article 22

Tous les membres, qui seuls ont voix d�lib�rative, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun

disposant d'une voix.

Article 23

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s Par contre, quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Le vote se fait � mainlev�e ou par appel nominal, mais il se fait au scrutin secret sur les questions de personnes.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 25

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 26

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire. En cas d'emp�chement du secr�taire, tes proc�s-

verbaux peuvent �tre r�dig�s par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits ou copie des proc�s-verbaux sign�s par

l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du

conseil d'administration, � signer � un tel document,

Article 27

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V, POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 28

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires en cas de nomination de

ces derniers et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11 � de d�cider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq membres au

plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur

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au nombre de personnes membres de l'association. Si l'assembl�e g�n�rale est compos�e de trois membres, le conseil d'administration pourra �tre compos� de deux membres.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres. La candidature devra �tre pr�sent�e par deux administrateurs et soumises � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, Les nominations sont faites � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive se justifier, est de 5 ans. Il se termine � la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 32

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restant continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet. Toutefois, l'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 29.

TITRE ViI - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier ou un secr�taire-tr�sorier. Il peut en outre nomm� un vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Sa fonction implique qu'il assure le respect du principe de coll�gialit� dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille � ce que les d�cisions prises soient conformes � la loi, aux dispositions statutaires et � la volont� de l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes, ainsi que du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le secr�taire ou le vice-pr�sident, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration, qui contient l'ordre du jour, est envoy�e par mail, par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � fa poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil Exceptionnellement, ce d�lai pour la convocation pourra �tre r�duit si une d�cision urgente doit �tre prise par le conseil d'administration ; cette d�cision devra cependant �tre ratifi�e au prochain conseil si un administrateur en fait la demande estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilit� d'�tre pr�sent ou repr�sent�.

Les r�unions se font soit au si�ge social, soit en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es soit dans un registre, soit dans une farde reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre ou cette farde est conserv� au si�ge social de l'ASBL o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.

Article 35

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois

par an, dans les formes reprises � l'article 34, sous la pr�sidence de son pr�sident ou � d�faut du vice-

pr�sident ou d'un autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs � trois r�unions, le conseil d'administration peut d�cider, quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, de convoquer l'assembl�e g�n�rale pour r�voquer les administrateurs d�faillants et pourvoir � leur remplacement,

Article 36

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 37

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absol�e des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celles du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le vote se fait � mainlev�e ou par appel nominal, mais il se fait au scrutin secret sur les questions de

personnes.

TITRE VIII. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 38

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration,

les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 39

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

TiTRE IX, L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 45 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 28,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE X LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, agissant en qualit� d'organe, individuellement.

L'association peut toutefois d�signer un tiers, membre ou non, charg� de la gestion journali�re.

Article 43

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux � l'administrateur d�l�gu�.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 44

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

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MOD 2,2

TITRE XI. LA REPRESENTATION

Article 45

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice soit par le pr�sident, agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 46

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum 5 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Article 47

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 48

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 49

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association. t

TITRE XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application,

Article 51

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale,

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant et les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations des membres ; des dons en nature et en esp�ces ; des legs et donations ; du revenu de l'avoir social ; des produits des activit�s et festivit�s organis�es par l'association.

Article 53

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � cette d�signation de commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 54 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les

modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 55.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

MOD 2.2

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association Internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 56

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de cinq ans :

1) BERGRATH Nathalie, Liliane, H�l�ne, Julienne, Marie, Ghislaine, n�e � Malmedy le 13 mai 1977 Num�ro National 770513-292-97, domicili�e rue Grand Ry, 24 � 4801 Stembert (Verviers)

2) VOZ Fabienne, Anne-Marie, St�phanie, n�e � Montegn�e, le 29 d�cembre 1968, Num�ro National 681229-196.58, domicili�e Rue Rodge Male, 2 � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

FONCTIONS

Ont �t� d�sign�es en qualit� de :

Pr�sidente : BERGRATH Nathalie ;

Secr�taire-tr�sori�re : VOZ Fabienne

toutes deux pr�qualifi�es.

2. Exercice social

Le premier exercice sooial commencera ce jour pour se terminer ie 31 d�cembre 2015.

Fait et sign� � STEMBERT (VERVIERS) le 19 f�vrier 2015 en quatre exemplaires. Suivent les signatures des membres fondateurs.

CERTIFIE CONFORME

BERGRATH Nathalie

Pr�sidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ANIMAVEG

Adresse
RUE GRAND RY 24 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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