ANIS FRUITS

Société en nom collectif


Dénomination : ANIS FRUITS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 553.609.088

Publication

17/06/2014
ÿþ ruc Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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N d'entreprise : 5

Dénomination

(en entier): Anis Fruits

Forme juridique SNC .

Siège: Résidence Reine Elisabeth, 5/68 à 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Objet de l'acte : Constitution

Les associés de la SNC se sont réunis en assemblée générale pour la constitution de la SNC Anis Fruits

1.Associé fcndateurs

Les associés fondateurs sont :

Monsieur, Anis FDHILI, de nationalité Tunisien, né le 19 Mai 1978, domicilié à Résidence Reine Elisabeth, 5/58, 4681 Herrnalle-Sous-Argenteau.

Monsieur, Hosni ARFAOUI, de nationalité Tunisien, né le 26 Septembre 1986, domicilié à Rue de Vottem, 10, 4000 Liège,

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par les présents statuts.

2.Dénominaticn sociale

La dénomination sociale de la société est Anis Fruits

3. Siège social

Le siège social est établi à Résidence Reine Elisabeth, 5/68, 4681 Hermalle-Sous-Argenteau. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres pays par simple décision de la gérance.

4. Objet social

Commerce fruits et légumes

Marchand Ambulant

Autres commerce de détails

5. Capital

Le capital apporté sera de 100,00¬ (cent euro). L'apport de chaque associé correspondra à 95% par Monsieur Anis FDHILI, et à 6% par Monsieur Hosni ARFAOUL Le capital, entièrement libéré lors de la création, sera représenté par 100 parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

7.Désignation des gérants

Est appelé à la fonction de gérant pour la durée de la société, Monsieur Anis FDHILI. Monsieur Hosni ARFAOUI est, quant à tui nommé associé commanditaire et ne participe donc pas à l'activité de l'entreprise. Aucune rémunération ni avantage ne lui sera octroyé,

8.Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par Monsieur Anis FDHILI. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de ceux-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

10.Dispositions particulières

Le premier exercice commencera à la date du 22 mai 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

11,Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mal. La première assemblée générale aura lieu en 2015.

12.Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée décide chaque année, sur proposition des gérants, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

13.Responsabilité des associés

Les associés mentionnés cl-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constitué par les présents statuts.

14.Cessions de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

15.Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d'associés commanditaires. Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société suivant le dernier bilan.

16.Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la dissolution de la société et de la liquidation. De la même manière, ils nommeront un liquidateur,

17.Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

18. Divers

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constitué reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le ler janvier deux mille treize,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les présents statuts ont été rédigés en six originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les trois autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de , Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Fait en cinq exemplaires à Liège, le 22 Mai 2014.

Monsieur Anis FDHILI Monsieur Hcsni ARFAOUI

Associé- Gérant Associé

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au moto ; Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ANIS FRUITS

Adresse
RESIDENCE REINE ELISABETH 5/58 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne