ANNIE K. DANSE

Association sans but lucratif


Dénomination : ANNIE K. DANSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.755.992

Publication

26/01/2012
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; Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : { L . ~ 35L

Dénomination Annie K. Danse

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4624 Romsée, 41 rue Churchill dans l'arrondissement judiciaire le Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte :

Acte sous seing privé fait en 3 exemplaires à Romsée, le 13 décembre 2011

Entre les dénommés

Larmuseau Muriel, née à Liège le 12 novembre 1972 et domiciliée

à 4624 Romsée rue Churchill 41

Hannon Patrice, né à Liège le 06 septembre 1974 et domicilié

à 4624 Romsée rue Churchill 41

Irskens Cécile, née à Liège, le 4 février 1968 et domiciliée

à 4610 Beyne Heusay, Trou du Renard 98

Titre 1 : DENOMINATION,SIEGE, DUREE,OBJET

Article 1

L'association a pour dénomination "Annie K. Danse"

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif " ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son siège social.

Article 2

Le siege social de l'association est fixé à 4624 Romsée, rue Churchill 41 dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4

L'association a pour but d'organiser des cours de danse, des stages de danse ainsi que des ateliers créatifs ou de cuisine.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous les biens meubles et immeubles nescessaires à la réalisation de son objet et , au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résetvé ' au' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Joli -

Les articles 6, 7, il et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des

membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à

l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette

qualité par le Conseil d'administration.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Ils participent aux débats avec une voix consultative.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en

qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix

délibérative.

Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 7 :

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil

d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil

d'administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce

registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une

personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont

inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou

privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles

avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil

d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à

la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée

générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à CENT

EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de

base étant celui du mois de décembre deux mil un.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de

l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit

d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,

ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sionature

~Ju1:t J .: MOD2.2

TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix. Article 13

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote rie sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui

Réservé ,ao Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le

Secrétaire.

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au

nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le

Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où

interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux

administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 16

Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l'association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. Il veille à. l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. Il engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le

Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs manda

TITRE V - CONTROLE

Article 19 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée

la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite

également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu

l'article 17 § S de la loi.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résevé , ,au "'Moniteur belge

tai res.

à un commissaire, assemblée fixant

de se conformer à

Volai B MOD 2.2

d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE VII - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui

comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles

statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX - DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des

membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à

l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article Ri

Pour tout ce qui n'est pas expréssément prévu ou excepté par les présents statuts,

il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un

Titre X - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 12 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera ses(leurs)

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Article ;3a : Dispositions transitoires

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant

tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

Larmuseau Muriel, née à Liège, le douze novembre mil neuf cent septante deux, et domiciliée

rue Churchill 41 à 4624 Romsée

Conseil d'administration

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

Président : Madame Muriel Larmuseau

Secrétaire : Monsieur Hannon Patrice

Trésorié : Madame Irskens Cécile

Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la signature des présentes et que le délais qui leur a été accordé leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vulei B MOD 2.2

4) Les modifications aux statuts sociaux;

5) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

6) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

7) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois

d'avril§ de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres

effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

par télécopie adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par

le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du

jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou

représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou

suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant

modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution

volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence

prévue par la loi. Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres

présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est

constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des

membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un

scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de

voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le

président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil

L J

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANNIE K. DANSE

Adresse
RUE CHURCHILL 41 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne