ANTHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.346.881

Publication

31/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge MM 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

u i VIII IIII IIII~III I

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N° d'entreprise : 0899.346.881

Dénomination

(en entier) : ANTHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4670 Blegny, rue de Loneux, 35

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - REVOCATION DE POUVOIRS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associée unique dressé le 28 février 2014 par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, enregistré au bureau de l'enregistrement de Liège VI le 11 mars 2014, volume 185 folio 65 case 5, il résulte que l'assemblée générale de l'associé unique de ladite société a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social

a)Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, la Présidente rappelle que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende intercalaire brut de quatre-vingt-deux mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux centimes (82.222,22¬ ) (avec retenue du précompte mobilier de 10% soit 8.222,22 ¬ ) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013. Le but de la distribution de dividende intercalaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 637 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de la comparante sur les deux dispositions « antiabus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

On omet.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à nonante-deux mille six cents euros (92.600,00¬ ) par la création de trois cent nonante-sept (397) parts nouvelles émises en dessous du pair comptable sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et qui participeront aux résultats à compter de ce jour - ces trois cent nonante-sept (397) parts sociales nouvelles sont numérotées de 101 à 497  par apport en espèces d'un montant de dividendes net de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) par Madame PEQUET Dominique à libérer immédiatement à concurrence de totalité par la seule associée de la société.

b) Application du droit de souscription préférentiel

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le code des sociétés et par l'article 8 des statuts est strictement respecté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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c) Souscription - Libération

A l'instant intervient aux présentes la seule associée de la société, Madame PEQUET Dominique prénommée.

Laquelle, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société ;

vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par apport en numéraire total de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ).

En sorte qu'une somme totale de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société ;

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital" à la Banque CBC sous le numéro BE81 7320 3226 9224.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné ;

accepter que cet apport soit rémunéré par trois cent nonante-sept (397) parts sociales nouvelles, émises en dessous du pair comptable, numérotées de 101 à 497, toutes attribuées à Madame PEQUET Dominique seule associée de la société, entièrement libérées.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital : L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) est effectivement réalisée ;

- le capital est actuellement de nonante-deux mille six cents euros (92.600,00¬ ) représenté par quatre cent nonante-sept (497) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

IDEUXIEME RESOLUTION -- Modification des statuts par la suppression du Titre I, la mise en concordance de l'article 6, l'insertion d'un article 6 bis relatif à l'historique de la formation du capital, la modification de l'article 23 et la suppression du Titre III

e) Titre

Le Titre I des statuts intitulé « Constitution » n'a plus lieu d'être et est par conséquent supprimé purement et simplement.

p) Article 6

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 6: Capital

Le capital social est fixé à la somme de nonante-deux mille six cents euros (92.600,00¬ ). Il est représenté par quatre cent nonante-sept (497) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ».

e) Un article 6bis

Un article 6bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 6bis: Historique du capital:

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution de la société en date du 15 juillet 2008, le capital social souscrit a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'associée tenue le 28 février 2014, le capital a été augmenté à concurrence de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à nonante-deux mille six cents euros (92.600,00¬ ) par la création de trois cent nonante-sept (397) parts nouvelles émises en dessous du pair comptable sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et qui participeront aux résultats à compter de ce jour - ces trois cent nonante-sept (397) parts sociales nouvelles sont numérotées de 101 à 497  par apport en espèces d'un montant de dividendes net de septante-quatre mille euros (74.000,00¬ ) par Madame PEQUET Dominique à libérer immédiatement à concurrence de totalité par la seule associée de la société ».

d) Article 23

Le texte de cet article intitulé « Dissolution  Liquidation » est supprimé pour être remplacé par le texte suivant :

« Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision d'une assemblée générale extraordinaire de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et état prévus par le Code des sociétés, les conclusions du rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable étant reproduites dans l'acte authentique de dissolution de la société.

Le notaire vérifie et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'opère par les soins :

d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale,

et, à défaut de pareille nomination, par le(s) gérant(s) en fonction à cette époque, agissant le cas échéant en qualité de comité de liquidation.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Le tribunal de commerce vérifie que le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probité ; le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après cette confirmation.

Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui représentera le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.

S'ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un collège.

Le(s) liquidateur(s) disposera(ont) des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des sociétés ».

e) Titre III

Le Titre III des statuts intitulé « Dispositions transitoires » n'a pu lieu d'être et est par conséquent supprimé purement et simplement.

TROISIEME RESOLUTION  Révocation des pouvoirs de Monsieur ELEN Philippe

Aux termes de l'acte constitutif de la société du 15 juillet 2008 dont question ci-dessus, Monsieur ELEN Philippe, agissant pour le compte de la SPRL « EP CONSULT », domicilié rue

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des Cenelles 38/4 à 4800 Verviers, --a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la BCE.

L'assemblée décide par les présentes de révoquer les pouvoirs attribués à Monsieur ELEN Philippe en date du 15 juillet 2008 et par conséquent de mettre fin purement et simplement à la fonction de mandataire ad hoc qu'il exerçait, de telle sorte que ce dernier ne pourra prendre, à compter de ce jour, aucun engagement quel qu'Il soit pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Adeline BRULL, à Liège

Documents déposés en même temps : expédition du procès-verbal du 28 janvier 2014  statuts coordonnés à la même date

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 31.05.2013 13139-0361-016
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12417-0119-015
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 22.07.2011 11326-0071-016
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 20.07.2010 10316-0383-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 28.07.2009 09476-0129-011

Coordonnées
ANTHE

Adresse
RUE DE LONEUX 35 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne