ANTIBODY-ADVISER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ANTIBODY-ADVISER
Dénomination : ANTIBODY-ADVISER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.957.677

Publication

24/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I 111111 1 1J11111!1 1j111.1!11111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

50À 557 C77



Dénomination

(en entier) : Antibody-Adviser

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 4000 Liège, rue Sainte-Marie, 16 boîte 12.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du trente octobre deux mille douze, enregistré au bureau de Saint-Nicolas, le six novembre suivant, volume 624, folio 56, case 02, au droit de vingt-cinq euros, signé l'Inspecteur J-L CHALANT, il résulte que :

1- Monsieur BOTTA Vincent Antoine, né à Liège, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84052417729, domicilié à 4000 Liège, rue Sohet, 3, de nationalité italienne.

2- Monsieur KROONEN Jérôme Benoît Ghislaine, né à Liège, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84010520756, domicilié à 4000 Liège, rue Sainte-Marie, 16 boîte 12, de nationalité belge.

3- Monsieur POULET Christophe Bruno, né à Soissons (France), le vingt-sept août mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79082752787, domicilié à 4000 Liège, rue Sur les Foulons, 18, de nationalité française.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif ainsi qu'il suit :

I- STATUTS

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association internationale prend pour dénomination «Antibody-Adviser».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association internationale sans but lucratif » ou du sigle « aisbl », ainsi que de l'adresse du siège de

l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2

Son siège social est établi à 4000 Liège, Rue Sainte Marie, 16 boîte 12, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du Conseil d'administration conformément à la; procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte: dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : But de l'aisbl

L'association a pour objectif d'aider les chercheurs dans le choix du meilleur anticorps pour leurs'

recherches.

Articte_4 :. Objet. de,l.'aisbl_ _ .... _ _ _. _ ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'objet de l'association étant le développement d'une plateforme d'échange d'avis et d'expériences sur les anticorps ccmmerciaux, l'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à cet objet en pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : DES MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques

ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux, Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi du 27 juin

1921 et les présents statuts.

Article 6 :

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision du conseil d'administration

réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses services, qui

s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis comme tels par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

SECTION 2: DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7 :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 ;

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE iV : DES COTISATIONS

Article 11 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation aura un montant maximum de mille euros.

TITRE V : DES ORGANES DE LA FEDERATION

Article 12 :

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MOD 22

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L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 ;

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Elle est investie de tous les pouvoirs permettant de réaliser les buts de l'association.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs.

Article 15 "

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration

par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception

par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée, Il peut néanmoins se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17 :

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 18:

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V! : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 :

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour une durée de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

, ~ º%

Mo0 2.2

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d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Il sera ainsi

réduit à deux si l'association comporte trois membres.

Le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non-membres de l'association,

mais ce nombre ne peut dépasser le tiers des administrateurs dans leur ensemble_

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administrations

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 :

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, l'association est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raiscn de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

d.'

MOD 2,2

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Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 "

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle désignera la durée de son mandat.

Article 35:

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'associations poursuivant un but similaire et d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif,

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37 :

Par exception à l'article 31, le premier exercice se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

11- ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article 21 des statuts, l'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs pour

une durée de six ans prenant cours dès l'obtention par l'association de la personnalité juridique :

1- Monsieur BOTTA Vincent numéro national 84052417729.

2- Monsieur KROONEN Jérôme numéro national 84010520756.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement.

III- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en Conseil et statuant à l'unanimité désignent comme:

- Président : Monsieur BOTTA Vincent,

- Secrétaire et trésorier : Monsieur KROONEN Jérôme.

Conformément aux statuts, le Conseil décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de

l'association ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur KROONEN Jérôme.

Conformément aux dispositions légales, la personnalité juridique de la présente association sera acquise à

la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le notaire soussigné atteste le respect des dispositions prévues par le titre Ill de la loi du% vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dûment modifiée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution,

- l'arrêté royal du cinq décembre deux mille douze qui accorde la personnalité juridique à l'AISBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTIBODY-ADVISER

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 16, BTE 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne