ANTICA PIZZERIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTICA PIZZERIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.690.997

Publication

26/10/2012
ÿþtr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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1 7 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination eg_ 4%0. (%.7

(en entier) : ANTICA PIZZERIA SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Julien d'Andrimont, 7 bte 105 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 4 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur JADIN Frédéric Camille André, né à Liège, le deux août mil neuf cent septante et un, époux de Madame MOUNIR Majdouline, née le quinze février mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4000 LIEGE, rue Julien d'Andrimont, 7 boite 105.

2. Monsieur JADIN Jean Alexis Fernand Gilles Armand, né à Havelange, le seize novembre mil neuf cent

quarante-cinq, époux de Madame GOISET Christine, née le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-cinq,

domicilié à 5300 ANDENNE, Froideblse, 23.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Article 1 :

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ANTICA',

PIZZERIA SPRL ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Julien d'Andrimont, 7 bte 105.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout

tiers ou en participation avec ceux-ci

- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, pizzerias, cafés, cafés-dansant ou

brasseries ;

- l'exploitation de toute crêperie, friterie, petite restauration ; la vente de glaces ;

- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats,

préparés ;

- fa fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non ;

- le commerce de produits alimentaires et spécialités culinaires italiennes et méridionales, tels que pizzas à emporter, pates fraîches, fromages, vins, salaisons, produits de pâtisserie et boulangerie etc. ;

- l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions ;

- la location de salles et matériel divers pour banquets, réunions ou cérémonies et la tenue de plaines dej jeux ;

- l'organisation de cours et séminaires dans le domaine de la restauration et de la cuisine au sens large.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions se rapportant directement ou''. indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s'intéresser par toutes voies de: droit au développement de celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

c , S 4 t Article 5 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

-Monsieur Frédéric JADIN a déclaré souscrire cent cinquante (150) parts sociales, au prix de nonante-trois euros (93,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ) ;

-Monsieur Jean JADIN a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de nonante-trois euros (93,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Frédéric JADIN a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de nonante-trois euros (93,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ) ;

-Monsieur Jean JADIN a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de nonante-trois euros (93,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ )

Soit ensemble la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire une attestation établie par BELFIUS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir tes parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés, A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour ANTICA PIZZERIA SPRL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. II pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations,

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postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé, L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si ie nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants,

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par rassemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant(s) non statutaire(s) à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Frédéric JADIN, prénommé, qui a accepté cette fonction.

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Réservé . eu Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps expédition de l'acte constitutif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15508-0145-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16515-0566-011

Coordonnées
ANTICA PIZZERIA

Adresse
RUE JULIEN D'ANDRIMONT 7, BTE 105 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne