ANTIK

Société en commandite simple


Dénomination : ANTIK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 434.294.734

Publication

30/07/2014
ÿþMOD WORD I1.1

N° d'entreprise : 0434294734

Dénominatif=

(en entier) S.C. ANTIK

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : kéPTAnts-rnr+ÇrF 5.20 (ou-T-2 siv

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification dénomination sociale, modification de l'objet social, expression du capital en euros, modification de la représentatiuon du capital, modifications aux statuts

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2014.

I.MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE,

l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en cc Art 84 Trends »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Il-EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS ET MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1.1:assemblée décide d'exprimer le capital en euros. La part fixe du capital, suite à une première augmentation publiée aux annexes du Moniteur Belge du 17 juin 1989 sous le numéro 890617-298, est de cinq cent quatre-vingt-trois mille francs (583.000 FB), soit quatorze mille quatre cent cinquante-deux euros dix-neuf cents (14.452,19 ¬ ) Le capital actuel est de cinq cent nonante cinq mille francs (595.000 FB), soit quatorze mille sept cent quarante-neuf euros soixante-six cents (14.749,66 «),

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

2.L'assembiée décide de modifier la représentation du capital social par la transformation des cinq cent quatre-vingt-trois (583) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 ¬ ) en cinq cent quatre-vingt-trois (683) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de quatorze mille quatre cent cinquante-deux euros

dix-neuf cents (14.452,19 E). »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est représenté au moyen de parts sociales nominatives sans désignation de valeur

nominale.

Les associés ne pourront souscrire de nouvelles parts sociales que moyennant l'autorisation de l'assemblée

générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix.. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,.

III-IV- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1-L'assemblée décide de modifier l'objet social par le remplacement du libellé actuel contenu dans l'article 3

des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en vue de procurer à ses membres des avantages directs et indirects, toutes opérations se rapportant

-à l'achat, vente et location

-d'antiquités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte, au g

.7.7 ,7:71

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

,

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-de meubles anciens

-de meubles neufs.

-de véhicules automobiles terrestres,

-de biens immobiliers, terrains et constructions.

-de système d'alarme et tout matériel de sécurité

-de matériels pour évènements et spectacles.

-à l'achat et la vente :

-de boissons et petite restauration,

-de voyages et assurances.

-de publicité en tout genre

-de fer et métaux

-au service d'intérim et service pour l'emploi,

-à la restauration de meubles et d'objets en tous genres, anciens et nouveaux.

-à toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

IV-MODIFICATIONS AUX STATUTS

'I l'assemblée décide de modifier l'article 1 er des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant :

«La Société est une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée Art & Trends.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la présente société coopérative à responsabilité illimitée doivent contenir:

a.La dénomination sociale;

b.La mention "Société coopérative à responsabilité illimitée" reproduite lisiblement et placée immédiatement

avant ou après fa dénomination sociale;

cl'indication précise du siège de la société;

d.Le numéro d'entreprise suivi des ternies "Registre des personnes morales" ou « RPM » ou « RJP » et de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel fa société a son siège social. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2.L'assemblée constate le transfert du siège social à 4700 EUPEN, Nispert 42, et décide en conséquence

de modifier l'article 2 des statuts:

a.Par le remplacement du texte actuel de l'alinéa 1 par le texte suivant « Le siège est établi à 4700 EUPEN, Nispert 42. »

b.Par l'introduction à l'alinéa 2, après les termes « du conseil d'administration » des termes « ou de l'administrateur unique »

a.Par l'Introduction à l'alinéa 3, après les termes « du conseil d'administration » des ternies « ou de l'administrateur unique »

« Le siège social est établi à 4700 EUPEN, Nispert 42, »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

3.Modification de l'article 3 des statuts par le remplacement du libellé actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en vue de procurer à ses membres des avantages directs et indirects, toutes opérations se rapportant :

-à l'achat, vente et location :

-d'antiquités

-de meubles anciens

-de meubles neufs,

-de véhicules automobiles terrestres.

-de biens immobiliers, terrains et constructions.

-de système d'alarme et tout matériel de sécurité.

-de matériels pour évènements et spectacles.

-à l'achat et la vente :

-de boissons et petite restauration.

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-de voyages et assurances,

-de publicité en tout genre

-de fer et métaux.

-au service d'intérim et service pour l'emploi.

-à la restauration de meubles et d'objets en tous genres, anciens et nouveaux.

-à toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts :

a.par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : « Le capital social est représenté au moyen de parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les associés ne pourront souscrire de nouvelles parts sociales que moyennant l'autorisation de

l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix. »

b.par l'introduction avant l'alinéa 4, avant les termes « Outres les parts sociales » du sous-titre « Article 7 »

c.par l'Introduction à l'alinéa 4, après les termes « du conseil d'administration » des termes « ou

l'administrateur unique »,

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5.L'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant : « Les associés sont tenus entre eux de manière solidaire et indivisible.».

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6.L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts :

a.par le remplacement à l'alinéa 1 des termes « coassociés » par les termes « associés »,

b.par l'introduction à l'alinéa 2, après les termes « ou du conseil d'administration » des termes « ou

l'administrateur unique ».

c.par le remplacement au dernier l'alinéa des termes « que dans les conditions et formes prévues à l'article

142 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. » par les termes « conformément à la loi ».

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7.L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts :

,

a.par l'introduction à l'alinéa 1er, 2°, après les termes « agrées comme associés par le conseil

d'administration » des termes « ou l'administrateur unique ».

b.par l'introduction au dernier alinéa, après les termes « Le conseil d'administration » des termes « ou

l'administrateur unique, »,

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

8.L'assemblée décide de modifier l'article 14 des statuts :

c.par l'introduction après les termes « prononcée par le conseil d'administration » des termes « ou

l'administrateur unique, »

d.par l'introduction après les termes « par le président ou deux administrateurs » des termes « ou

l'administrateur unique ».

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.L'assemblée décide de modifier les statuts entre le TITRE IV et l'article 20:

a.par l'introduction d'un sous-titre « Article 19 » après le titre « TITRE IV, Administration et contrôle » et

avant les ternies « La société est administrée »

b.Par le remplacement complet du texte actuel de l'article 19 par le texte suivant :

« La société est administrée par un administrateur ou par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée à fixer par elle. Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

10.L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provi-soirement. Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat d'administrateur qu'il remplace.

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Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont respon-tsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui concerne personnellement et sans aucune solidarité, »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

11.L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le conseil d'administration ou l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société, Tout ce qui n'est pas expressé-Iment réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. II peut notam-ment : accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous caution-rnements et hypothèques, renoncer à tous droits réels et autres, de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il établit le règlement d'ordre intérieur.

Le ou les administrateur(s) s'engage(nt) à n'entreprendre aucune démarche en son/leur nom propre ou par toute personne physique ou morale interposée ayant pour but de réduire la clientèle propriété de la société ou de nuire à sa réputation.

Le ou les administrateur(s) s'engage(nt) à ne poser aucun acte de concurrence déloyale tel que le démarchage des clients, le débauchage du personnel, etc...

Par client, il faut entendre toute personne physique et/ou morale à laquelle facture la société ou à laquelle elle a facturé au cours des trois dernières années, toute autre personne physique et/ou morale qui lui serait liée ou dans laquelle elle aurait une participation, les gérants, administrateurs, associés, ou actionnaires des personnes morales visées ci-avant (ainsi que leurs conjoints et parents au premier et second degré). »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

12.L'assembiée décide de modifier l'article 22 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant:

« Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice présidents. Il peut déléguer tous ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne ie titre d'administrateur délégué. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

13.L'essemblée décide de modifier l'article 23 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un vice président ou d'un administrateur délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administra-iteurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convoca-tion.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place. Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

14.L'assemblée décide de modifier l'article 24 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la réunion est prépondérante. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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15.L'assemblée décide de modifier l'article 25 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

e Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex ou téléfax y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur délégué. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

46.L'assemblée décide de modifier l'article 26 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

e La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviemnent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux adrninistra-4eurs, par l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'ont pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du conaeil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

En cas d'administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité

d'administrateurs, et pourra conférer les mêmes délégations. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

17,L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant :

e Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par ras-asemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomina-ition.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

18.L'assemblée décide de modifier l'article 28 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant

e L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les administrateurs présents complètent le bureau,

Elle peut compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur admission. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

19.L'assemblée décide de modifier l'article 29 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant

« L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier samedi du mois de mai à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

20.L'assemblée décide de modifier l'article 30 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

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« Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui ci

soit lui même associé. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

211'assemblée décide de modifier l'article 31 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant:

« L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au moins

avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

22.L'assemblée décide de modifier l'article 32 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant:

e Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurant pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représehtées. A parité de voix, le président de l'assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, la modification du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins les trois quarts du capital,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues par la loi,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

23.Remplacement complet du texte actuel de l'article 33 par le texte suivant :

« Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

24.Remplacement complet du texte actuel de l'article 34 par le texte suivant :

« Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un

administrateur délégué »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

25.Remplacement complet du texte actuel de l'article 36 par le texte suivant :

« Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion s'il est exigé par la loi et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de fa société.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. » VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

26.Remplacement complet du texte actuel de l'article 37 par le texte suivant

« Surie résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital minimum, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement;

Toute distribution faite en contravention à cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le

dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

27.Remplacement complet du texte actuel de l'article 39 par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous le président du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.»

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

28.Remplacement complet du texte actuel de l'article 40 par le texte suivant :

« Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent valable-ment lui être faites.

A défaut d'autre élection de domicile notifiée à la société, les associés seront censés avoir fait élection de

domicile au domicile indiqué dans le registre des associés. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

29.Remplacement complet du texte actuel de l'article 41 par le texte suivant :

« Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutai-ires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société, Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que

. . .

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

la suspension des droits et avantages so ciau X, -peuve- ni -être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour":

assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

30.Remplacement complet du texte actuel de l'article 42 par le texte suivant :

cc Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction,

démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

31.Ajout d'un l'article 43 par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites. »

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

V-POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

L'administrateur soussigné a dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus. Après lecture, les membres du bureau et les associés ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/1998 : EU59009
04/05/1996 : EU59009
01/08/1995 : EU59009
01/08/1995 : EU59009
04/11/1992 : EU59009
15/06/1988 : EU59009

Coordonnées
ANTIK

Adresse
NEUTRALSTRASSE 220A 4710 LONTZEN

Code postal : 4710
Localité : LONTZEN
Commune : LONTZEN
Province : Liège
Région : Région wallonne