AP CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AP CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.423.239

Publication

12/05/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0808 423 239

Dénomination

(en entier) : AP CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification de la clôture de l'exercice social - fixation de la date de l'assemblée générale ordinaire - mesures transistoires - modifications des articles 12 et 16 des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le quatre avril.

A Waremme, en l'Etude.

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

AP CONSULTING », ayant son siège social à 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7 A.

Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège numéro 0808 423 239.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, le seul associé, possédant les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes de la société,

à savoir

Monsieur AINSEUR Patrick, né à Liège, le 30 décembre 1958, titulaire du registre national numéro

58.12.30-141.67, ici mentionné de son accord exprès, divorcé, domicilié à 4300 Waremme, Clos du Moulin à

Vent, 7/boite A.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

MODIFICATION DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée décide le report de la clôture de l'exercice social au 30 juin de chaque année.

FIXATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire de la société, le

troisième vendredi du mois de novembre, de chaque année, à 18.00 heures, au siège social.

MESURES TRANSITOIRES

L'exercice social 2013/2014 se clôturera le 30 juin 2014..

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 21 novembre 2014, à 18.00 heures, au siège social.

MODIFICATIONS DES ARTICLES 12 et 16 DES STATUTS

A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte de

- l'article 12, par le suivant, en son premier alinéa : « Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque

année, le troisième vendredi du mois de novembre, à 18.00 heures »,

- l'article 16, parle suivant, en son premier alinéa : « Les écritures sociales sont arrêtées le premier juillet de

chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante ».

(on omet)

Enregistré à Liège 3, le 9 avril 2014, trois rôles, sans renvoi, volume 632, folio 56, case 14, au droit perçu de

cinquante euros (50,00 ¬ ). - (s) L'Inspecteur principal, J.L. CHALANT.

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition)

Pierre DUMONT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 19.12.2013 13697-0314-012
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0241-013
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.12.2011 11644-0425-011
07/07/2015
ÿþ(en entier) : AP CONSULTING

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos du Moulin à Vent, 7A 4.300

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Réduction du capital - augmentation du capital - refonte des statuts

L'AN DEUX MIL QUINZE.

Le vingt-neuf mai.

A Waremme, en l'Etude.

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

AP CONSULTING », ayant son siège social à 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7 A - Immatriculée au

Registre des Personnes Morales de Liège, sous le numéro 0808 423 239.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, le seul associé, possédant les sept cent cinquante (750) parts sociales de la société, à savoir :

Monsieur AÏNSEUR Patrick, né à Liège, le 30 décembre 1958, titulaire du registre national numéro

58.12.30141.67, ici mentionné de son accord exprès, divorcé, domicilié à 4300 Waremme, Clos du Moulin à

Vent, 7/boite A.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

1. Rapports

Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, l'assemblée prend connaissance du rapport de la

o.v.v.e. « FINVIS!ON », reviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 8530 Harelbeke, Evolis, 102 -

immatriculée au registre des personnes morales de Kortrijk, sous le numéro 0849 882 722, ici représentée par

Monsieur Jurgen JACKERS, réviseur d'entreprises associé, sur l'apport en nature, sur la description de chaque

apport et sur les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel l'organe de gestion expose l'intérêt que présentent pour

la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut en les termes suivants :

« 8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation du capital de la société privée à responsabilité « AP Consulting » est

constitué d'un droit de créance de l'associé unique, Monsieur Patrick ATNSEUR d'un montant total de

767.824,38 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes prescrites par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature, L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport

ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'apport est limité aux éléments repris dans le rapport de l'organe de gestion,

b) la description de chaque apport répond aux exigences normales de précision et de clarté.

c) nous formulons une réserve concernant l'opération prévue, étant donné que toutes les dispositions légales de la mesure transitoire prévue à l'article 537 du CIR 1992 n'ont pas été respectées et qu'il n'a pas été satisfait à la condition des délais fixés à !'addendum du 13 novembre 2013 à la circulaire n° CI.RH 233/629.295.

d) sous réserve les informations mentionnées en point c que les méthodes d'évaluation retenues par les parties sont justifiées économiquement et que les méthodes d'évaluation auxquelles elles conduisent correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0808 423 239 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport est constituée de 2.417 parts sociales de la société privée à responsabilité

limitée « AP Consulting » sans désignation de valeur nominale.

Enfin nous tenons à rappeler que, dans le cadre de notre mission, nous n'avons pas à nous prononcer sur

la légitimité ni l'équité de l'opération.

Ainsi rédigé et clôturé à Hasselt le 27 mai 2015

« Finvision Reviseurs d'Entreprises »

Représenté par Jurgen JACKERS

Reviseur d'entreprises - associé. »

2. Réduction du capital

A l'unanimité, l'assemblée décide de réduire le capital de fa société à concurrence de 219.220,02 EUR, par

la voie d'une réduction de la valeur intrinsèque des 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale -

appelée désormais de catégorie A - pour le ramener de 238.249,34 EUR à 19.029,32 EUR.

Augmentation de capital

article 537 du C1R92

Le Président expose les motifs ayant justifié la présente augmentation de capital.

Après avoir pris connaissance du régime transitoire repris sous les articles 3 et 5 de la loi programme du 28

juin 2013 (Moniteur belge du 1 juillet 2013), cette augmentation de capital en a été décidée - après avoir pris

connaissance comme il est dit ci-dessus de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 30 décembre

2013, octroyant un dividende intercalaire en espèces à l'associé unique de 767.824,38 EUR. Le précompte

mobilier de 10 % a été retenu. Il s'élève à 85.313,82 EUR et a été versé à l'administration fiscale dans les

stricts délais légaux.

A l'unanimité, l'assemblée décide dès lors d'augmenter le capital de la société, conformément aux

dispositions de l'article 537 du CIR92, à concurrence de 767.824,38 EUR, pour le porter de 19.029,32 EUR à

786.853,70 EUR, par la création de 2.417 parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales ont été intégralement attribuées et entièrement libérées à l'associé unique.

Le rapport du réviseur justifie la valeur de l'apport et la rémunération attribuée. L'associé unique renonce à

toute différence d'évaluation qui pourrait résulter de l'opération. Aucun autre avantage n'a été attribué à

l'apporteur.

Constatation de la réduction du capital

et de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

1. la réduction du capital de la société à concurrence de 219.220,02 EUR - par la voie d'une réduction de la valeur intrinsèque des 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale - appelée désormais de catégorie A - a été réalisée - et que la valeur du capital a été ramenée de 238.249,34 EUR à 19.029,32 EUR.

2. l'augmentation de capital est intégralement attribuée et entièrement libérée à l'associé unique, selon les dispositions de l'article 537 du CIR92.

3. le capital est ainsi effectivement augmenté à concurrence de 767.824,38 EUR, pour le porter de 19.029,32 EUR à 786.853,70 EUR, par la création de 2.417 parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Le capital de 786.853,70 EUR est divisé en 750 parts sociales de catégorie A et 2.417 parts sociales de catégorie B, jouissant toutes des mêmes droits et avantages et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Modification aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant :

« Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt six mille huit cent cinquante-trois euros septante centimes (786.853,70 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et deux mille quatre cent dix-sept (2.417) parts sociales de catégorie B, du même type, sans désignation de valeur nominale.

Historique de la formation du capital

- Lors de la constitution de la société le 10 décembre 2008, suite à la scission de la société coopérative à responsabilité limité « ELECTRO-BIMONTRE », le capital de la société a été fixé à deux cent trente-huit mille deux cent quarante-neuf euros trente-quatre centimes (238.249,34 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Ces parts sociales ont été entièrement libérées.

- L'assemblée générale extraordinaire des associés, du 29 mai 2015, a décidé de

a) réduire le capital de la société à concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent vingt euros deux centimes (219.220,02 EUR), par la voie d'une réduction de la valeur intrinsèque des sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale - appelée désormais de catégorie A - pour le ramener de deux cent trente-huit mille deux cent quarante-neuf euros trente-quatre centimes (238.249,34 EUR) à dix-neuf mille vingt-neuf euros trente-deux centimes (19.029,32 EUR).

b) augmenter le capital de la société - conformément aux dispositions de l'article 537 du CIR92 - à concurrence de sept cent soixante-sept mille huit cent vingt-quatre euros trente-huit centimes (767.824,38 EUR), pour le porter de dix-neuf mille vingt-neuf euros trente-deux centimes (19.029,32 EUR) à sept cent quatre-vingt six mille huit cent cinquante-trois euros septante centimes (786.853,70 EUR), par la création de

Volet B - Suite

deux mille quatre cent dix-sept (2.417) parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes ' droits et avantages que les parts sociales existantes.

Le capital social est ainsi fixé à sept cent quatre-vingt six mille huit cent cinquante-trois euros septante centimes (786.853,70 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et deux mille quatre cent dix-sept (2.417) parts sociales de catégorie B, du même type, sans désignation de valeur nominale.

REFONTE DES STATUTS

A l'unanimité, l'assemblée décide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec

- I es dispositions prises ci-dessus,

- les (dernières) dispositions du Code des sociétés.

(on omet)

Enregistre au bureau de l'Enregistrement de LIEGE 3, le 29 mai 2015, 9 rôles, sans renvois -- 17 rôles, au

droit perçu de cinquante euros (50,00 EUR). - (s) L'Inspecteur principal.

Pierre DUMONT, notaire

(expédition & annexes - rapport du gérapt et du réviseur d'entreprises)

d

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AP CONSULTING

Adresse
CLOS DU MOULIN A VENT 7A 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne