API CODE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : API CODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.590.797

Publication

17/10/2013
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MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au gr ire ~l~t

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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Le ityeffiar

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N° d'entreprise : Sil O . 7-14-

Dénomination

(en entier) : API CODE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4260 BRAIVES (FALLAIS), RUE SAINT-ROCH, 4.

Objet de Pacte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un acte reçu par Maître François HERMANN, notaire associé à Hannut, te deux octobre deux mille treize,

enregistré. au bureau de l'enregistrement de Hannut le quatre octobre suivant, quatre rôles, sans renvoi, Vol.,

5/513, Fol. 57, case 20, reçu cinquante euros (50,00 ¬ ), il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à

Responsabilité Limitée, présentant les caractères suivant

1. Associés

1/ Monsieur ZIAT Samy Samuel, né à Alger (Algérie) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-deux,;

célibataire, domicilié à 4260 Braives (Fanais), rue Saint-Roch, 6.

2/ Mademoiselle LEJEUNE Audrey Solange Alberte, née à Liège le vingt-six janvier mil neuf cent septante-',

hult, célibataire, domiciliée à 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Roch, 6:

2, Dénomination

Elle est dénommée "API CODE",

3. Objet Social ;

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger

- la vente ou la location de matériels et de logiciels en informatique, bureautique, multimédia,

télécommunication, électroménager, audio-vidéo et photographie ;

- le conseil, le développement, l'implantation, la formation, l'exploitation, la commercialisation et la sous-,

traitance en matière informatique ;

- la conception et la réalisation de logiciels informatiques ;

- l'installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique et de tout matériel se rapportant aux

communications ;

- la réalisation d'audit informatique ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas cù la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Roch, 4,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6. Capital social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ l, Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un tiers chacune lors de la constitution de la société.

7, Formation du capital

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune,

comme suit

- par Monsieur Samy ZIAT, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ),

soit nonante-neuf (99) parts,

- par Mademoiselle Audrey LEJEUNE, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ),

soit une (1) part,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

8, Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

9, Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

10, Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze du mois de mars à seize heures, au siège

social de la société,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

12. Dissolution  Liquidation :

En cas de dissolution de la société, ta liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assemblée Générale Extraordinaire

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze du mois de mars deux mille quinze.

3' Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.

4' A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Samy ZIAT, qui a accepté,

lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Son mandat sera rémunéré.

5' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Samy ZIAT, précité, afin = d'accomplir toutes démarches nécessitées par !a présente constitution de société.

f

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps ;"

- expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

F

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
API CODE

Adresse
RUE SAINT-ROCH 4 4260 FALLAIS

Code postal : 4260
Localité : Fallais
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne