APLIGEER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : APLIGEER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 468.573.445

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 14100vvoso 111

N° d'entreprise : 0468.573.445

Dénomination

(en enrier) : APLIGEER

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Emile Lejeune 20 à 4250 Geer

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Extrait du projet de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER » par la société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER ».

"Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER » par la société coopérative privée à responsabilité limitée « APLIGEER ».

***

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle le patrimoine de la société absorbée- en ce compris ses droits et obligations - à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER », sera transféré à la société absorbante, à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER ».

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet commun de fusion par absorption dont le texte suit.

Conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés, un rapport écrit circonstancié sera établi par l'organe de gestion dans lequel il exposera la situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner et justifiera d'un point de vue juridique et économique l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la fusion. En outre, un rapport sur le projet de fusion sera établi par le commissaire.

Tout associé aura le droit, au moins, un mois avant l'assemblée générale, fixée le 27 juin 2014, de prendre connaissance desdits rapports ainsi que du projet de fusion, des comptes annuels, des rapports des administrateurs et du commissaire des trois derniers exercices et des projets de comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 des sociétés concernées,

En application de l'article 695 §2 du Code des sociétés, si un rapport est établi conformément au paragraphe 1 er, l'article 423 du code des sociétés (prescrivant un rapport du commissaire sur rapport en nature) ne s'applique pas à la société absorbante ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité-limitée.

***

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1. Forme

Société coopérative privée à responsabilité limitée

1.2, Dénomination

« APLIGEER»

1.3. Siège social

Rue Emile Lejeune, 20

4250 GEER

1.4.RPM et TVA

R.P.M, Liège

TVA: BE 468.573.445

( )

1.8.Capital et nombre de parts sociales

La société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER » a un capital fixe de 50.000 EUR.

Le capital souscrit, non entièrement libéré, esté la date du 31/12/2013 de 135.250,76.

Il est représenté par 5439 parts (2048 associés B et 3391 associés A).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*14106846* II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Greffe 14 MAI 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Sociétés qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société coopérative à responsabilité limitée

2.2.- Dénomination

« STOCKAGEER»

2.3. Siège social

Rue Emile Lejeune, 20

4250 GEER

2.4.RPM et TVA

RPM Liège

T.V.A.: BE 0461.045.948

(" " " )

2.8. Capital et nombre de parts sociales

La société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER» a un capital fixe de 148.750 EUR.

Le capital souscrit, non entièrement libéré est, à la date du 31/12/2013, de 201.873,62 EUR.

Il est représenté par 8143 parts (4500 parts A et 3643 parts B A).

2.9. Propriété de droit immobilier, réel, indivis ou/et de propriété intellectuelle

La société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER» est propriétaire d'un ensemble immobilier

(terrain industriel, machine et outillage et installation frigo) sis rue Emile Lejeune, 20, cadastré section A, n° de

parcelles 0176G (installation frigo :10113 mètres carrés), 0176F (terrain industriel : 3767 mètres carrés), 0176H

(installation frigo :613 mètres carrés) et 0176 E (matériel et outillage : 223 mètres carrés).

Par conséquent, l'article 683, alinéa 2 et 3 trouve à s'appliquer.

3. Rapport d'échange

1. Introduction

1.1. 11 est proposé de procéder à la fusion par absorption sur base du projet de comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 pour les deux sociétés concernées.

1.2.Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER» sera transféré par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER ».

1.3.La valeur de Ia totalité de l'apport donnera lieu à une augmentation de capital dans le chef de la société absorbante, la société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER » et sera rémunéré par la création de nouvelles parts sociales de cette société.

2.Détermination du rapport d'échange

Société Valeur fonds propres d'entreprise (31/12/2013) Nombre de parts Valeur de la part

APLIGEER 276.931,91 5439 50,91

STOCKAGEER 339.385,56 8143 41,68

Une application stricte du rapport d'échange devrait conduire à la création de 6.666 parts sociales d'APL1GEER (339.385,56/ 50,91).

Toutefois, sur une base conventionnelle, fes associés ont décidé de créer 8143 parts d'APLIGEER en contrepartie des 8143 parts de STOCKAGEER.

En contrepartie de l'apport, il sera donc créé 8143 nouvelles parts sociales à répartir entre les associés de la société absorbée sur base d'un rapport conventionnellement fixé à une part nouvelle pour une part ancienne.

Il est à noter que la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER » détient avant fusion 277 parts sociales de la société « APLIGEER ». A cet égard, il est convenu que les parts sociales dont question seront cédées avant l'opération de fusion ou au plus tard le jour des assemblées générales se prononçant sur la fusion.

(" " " )

IV. Date à partir de laquelle les parts sociales nouvellement créées à l'occasion de la fusion donneront droit à participer aux bénéfices.

Les 8143 nouvelles parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER» créées suite à la présente fusion par absorption, donneront le même droit de participation aux bénéfices que les parts sociales existantes de la société absorbante avant la fusion et ce, à compter du 1 er janvier 2014.

V. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante..

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées, au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er janvier 2014.

IX.Motifs de la fusion

L'opération de restructuration envisagée poursuit principalement les objectifs suivants :

Drépondre aux exigences de l'Union européenne et du Ministère flamand de l'Agriculture dans le cadre de

l'octroi des aides agricoles

Dréunir au sein d'une même entité l'immobilier

1:rationaliser le fonctionnement des sociétés et réaliser des économies par une diminution sensible des

coûts fixes dans leur ensemble.

Y %

g +5

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

X. Procuration en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur

La société coopérative à responsabilité limitée « APLIGEER », représentée par ses administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 1.1.6., et la société coopérative à responsabilité limitée « STOCKAGEER », représentée par ses administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub. .2.6., donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Hélène BOURGUIGNON, Legal Advisor, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseillers Juridiques », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées à l'article 693 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de fusion par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.".

Pour extrait analytique et conforme,

déposé en même temps : 1 exemplaire du projet de fusion en original

Hélène Bourguignon, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.........

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

S

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/07/2014 : LG205554
28/07/2014 : LG205554
02/07/2013 : LG205554
10/01/2013 : LG205554
03/02/2012 : LG205554
21/09/2011 : LG205554
25/02/2015 : LG205554
24/06/2011 : LG205554
29/06/2009 : LG205554
24/06/2008 : LG205554
17/08/2007 : LG205554
18/06/2007 : LG205554
12/10/2006 : LG205554
28/06/2006 : LG205554
16/08/2005 : LG205554
23/06/2005 : LG205554
23/06/2005 : LG205554
23/08/2004 : LG205554
15/07/2004 : LG205554
15/07/2004 : LG205554
05/07/2004 : LG205554
03/02/2004 : LG205554
04/07/2003 : LG205554
26/06/2003 : LG205554
07/05/2003 : LG205554
04/09/2015 : LG205554
23/07/2002 : LG205554
23/07/2002 : LG205554
23/07/2002 : LG205554
23/07/2002 : LG205554
29/06/2002 : LG205554
06/07/2001 : LG205554
01/01/2000 : LGA020385
29/12/2015 : LG205554
30/03/2016 : LG205554

Coordonnées
APLIGEER

Adresse
RUE EMILE LEJEUNE 20 4250 GEER

Code postal : 4250
Localité : GEER
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne