APOREAL FREEHOLD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. APOREAL FREEHOLD
Dénomination : APOREAL FREEHOLD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.544.878

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 28.01.2014, DPT 14.03.2014 14065-0536-011
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 29.01.2013, DPT 13.02.2013 13033-0467-011
07/09/2012
ÿþKôl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte a

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des l landelsgencnts UPbN

2 9 -08- 2012

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der Greffier Greffe



N° d'entreprise : 0841544878

Dénomination

(en entier) : " apoReal Freehold SPRL "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4700 Eupen, Siebeponisweg 9

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Michel Gernaij, Notaire associé à Bruxelles le dix-sept

août deux mille douze.

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

Au ler bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le vingt et un août 2012

Volume 94 folio 55 case 6

Reçu Vingt-cinq euros (25)

Le Receveur ai (signé) J. MODAVE.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

dénommée " apoReal Freehold SPRL ", ayant son siège social à 4700 Eupen, Siebeponisweg 9, ont pris les

résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00)

pour le porter de sept cent trente-six mille euros (¬ 736.000,00) à un million quatre cent quatre-vingt-six mille

euros (¬ 1.486.000,00), par la création de sept cent cinquante mille (750.000) parts sociales numérotées de.

736.001 à 1.486.000, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant:

des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur,

souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement intégralement. (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social, comme suit :

- Article 5: remplacer par

«Le capital social de la société s'élève à un million quatre cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 1.486.000,00). Le capital social est représenté par un million quatre cent quatre-vingt-six mille (1.486.000) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 1.486.000,

Les associés de la société sont actuellement APO immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « apoReal International ») et AIK Management GmbH. APO. immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « apoReal International ») détient les parts 1 à 735999 et 736001 à 1486000, AIK Management GmbH la part 736000.»

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément et avec pouvoir de,

subdélégation, pour accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes.

Sont désignés

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint

Lambert (1200 Bruxelles), Rue de Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne :"

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
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Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgis I -n Staatsblatt zu verfflentlichen ist

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1 1 -06- 2012

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der Greffier Kanzlei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Unternehlnensnr." 0841544878

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QlV, VdtlV

Rechtsform . ~esetlschaft mit beschrânkter Haftung

Sitz . 4700 Eupen - Siebeponisweg 9 cva,slalltllae adresse'

Geüeltstand

der Urkunde Gescháftsfuhrung

Die Generalversammlung vom 26 April 2012 beschlieI t

(schriftliche Beschlussfassung gemal3 Kapitel IV Ziffer 23 des Gesellschaftervertrages)

Gemâf3 Ziffer 4 von Nummer Ili (Schlussbestimmungen) des Gesellschaftervertrages vertritt Frau Margret Schulenburg die Geschâftsführerin aik Management GmbH als dauerhafte Reprâ-sentantin. Frau Margret Schulenburg solt als dauerhafte Reprâsentantin der Geschâftsführerin aik Management GmbH aus der Geschâftsführung ausscheiden. Die Aufgabe der dauerhaften Reprâsentantin soli Frau Henrike Quast, geboren in Winsen (Deutschland) am 05.09.1975, niedergelassen in D-40477 Düsseldorf, Tul mannstree 95, übernehmen.

Es wird vorgeschlagen, dass Frau Henrike Quast anstelle von Frau Margret Schulenburg die Ge-sctraftsführerin aik Management GmbH als dauerhafte Reprâsentantin vertritt.

Für analytischer Auszug

Geschditführer

aik Management Gmbh (vertreten durch Margret Schulenburg - Quast Henrike) / Heidi Dâhne

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15/12/2011
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N' d'entreprise : O - A . ~~~ . S:"K Dénomination

(en entier) : apoReal Freehold SPRL



(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Siebeponisweg 9, 4700 Eupen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte dressé devant Maître Michel GERNAIJ, Notaire associé à Bruxelles, en date du deux

décembre deux mille onze.

Que :

1. La société de droit allemand APO Immobilien-Kapital-anlagegesellschaft mbH, ayant son siège social à Richard-Oskar-Mattern-Strasse 6, D - 40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf (Allemagne), sous le numéro 37077 (la première comparante)

2. La société de droit allemand alk Management GmbH, ayant son siège social à Richard-Oskar-Mattern-Stresse 6, D  40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf (Allemagne), sous le numéro 57501 (la seconde comparante) (...)

Ont constitué constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE EUROS (¬ 736.000,-), représenté par SEPT CENT TRENTE SIX MILLE (736.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui on été souscrites comme suit :

- par la société APO Immobilien-Kapital-anlagegesellschaft mbH à concurrence de SEPT CENT TRENTE-

CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF parts sociales : 735.999

- par la société alk Management GmbH à concurrence d'une part sociale : 1

Soit au total : SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE parts sociales : 736.000

Les dites parts sociales sont ainsi souscrites et libérées intégralement en numéraire. Dès le dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce d'Eupen, la société aura de ce chef à sa disposition une somme de SEPT CENT TRENTE-S1X MILLE euros (736.000,- ¬ ).

II a été produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire du dépôt du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de Dexia Bank, Rathausplatz 11, B-4700 Eupen, numéro 068-6938850-36. Cette attestation sera conservée dans les archives du Notaire instrumentant.

Que les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «apoReal Freehold SPRL».

2. Siège social

Le siège social est établi à Siebeponisweg 9, 4700 Eupen.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

applicable.

3. Objet social

La société est une société immobilière au sens de l'article 68 de la loi allemande sur les investissements ("Investmentgesetz") (ci-après « InvG »).

Elle a pour objet l'acquisition, la transformation et l'aménagement et la vente de biens immeubles bâtis ou non (terrains et droits réels immobiliers), la réalisation de développements de projets et de revitalisations, la location/l'affermage de biens immeubles, la constitution de droits de superficie ainsi que l'exécution de toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant à la gestion de ces biens immobiliers.

En outre, la société a également pour objet l'acquisition et la vente de participations dans d'autres sociétés immobilières au sens de l'article 68 de l'lnvG.

L'objet de la société est soumis à la restriction qu'elle ne peut exercer d'autres activités ni acquérir d'autres biens que ceux que la société APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH pourrait, en vertu de l'lnvG et

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen ïiij het Bè i ëh StaatsbTád - TS/121Z0II - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

des clauses contractuelles du fonds spécialisé « apoReal International », exercer resp. acquérir directement pour le compte du fonds spécialisé « apoReal International ».

La société ne peut acquérir de biens immeubles et de participations dans des sociétés immobilières qu'après que ceux-ci aient été estimés par un expert au sens de l'article 77, §2, 2nde phrase de l'InvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constituée par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH conformément à l'article 77, §1 de l'InvG.

La société ne peut acquérir d'immeuble ou de participation dans une autre société immobilière qu'à condition que la valeur de l'immeuble ou de la participation dans l'autre société immobilière correspondant à la participation d'APO immobilien Kapitalanlagegeselischaft mbH n'excède pas 15% de la valeur du fonds spécialisé « apoReal International ». L'article 73, §2 s'applique mutatis mutandis.

La société peut, dans le cadre du prescrit de l'InvG et des clauses contractuelles du fonds spécialisé « apoReal International », exécuter tous les actes propres à servir directement ou indirectement son objet social. En cas d'emprunt et d'hypothèque de biens, la société est tenue de respecter les restrictions de l'InvG. La société ne peut accorder de prêt ni se porter caution ou garante  à l'exception de prêts d'associés au sens de l'article 69 de l'InvG à d'autres sociétés immobilières au sens de l'article 68 de l'InvG dans laquelle la société possède une participation.

Toute disposition portant sur des biens immeubles ou des participations dans d'autres sociétés immobilières (y compris les hypothèques sur des biens immeubles et la cession de créances se rapportant à des biens immeubles) et tout emprunt contracté par la société requiert l'accord écrit préalable de la banque dépositaire du fonds spécialisé « apoReal International ».

Les biens immeubles dont la société est propriétaire sont estimés au moins uns fois par an par un expert au sens de l'article 77, §2, 2nde phrase de l'InvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constituée par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH conformément à l'article 77, §1 de l'InvG. L'article 79, §1, 10ème et 11ème phrase de l'InvG ne sont pas applicables.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE EUROS (¬ 736.000).

Le capital social est représenté par SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE (736.000), parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égaie du capital, numérotées de 1 à 736000.

Les associés de la société sont actuellement APO Immobilien Kapitalan-lagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « apoReal International ») et AIK Management GmbH. APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « apoReal International ») détient les parts 1 à 735999, aik Management GmbH la part 736000. (...)

9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par au moins deux gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans les limites de ce dernier, de l'InvG et des clauses contractuelles du fonds spécialisé « apoReal international », à l'exception des pouvoirs que la foi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

10. Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête du président qui en arrête l'ordre du jour. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à invoquer l'absence ou de l'irrégularité de la convocation. Cette renonciation peut avoir lieu avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

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Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déter-minée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gé-rants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit. L'un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les gérants, avec la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l'approbation de tous les gérants n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.

11. Procès-verbaux

... Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux gérants agissant conjointement. Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par l'organe de gestion. (...)

16. Type de réunion  Date  Lieu

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mardi de janvier à 13 h 30. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins quinze (15) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois quand l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. (...)

18. Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige. (...)

23. Délibération - Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité. Les procurations doivent le permettre.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport.

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A l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des proposi-tions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par coupler, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24. Procès-verbaux

... Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement signés par un (1)

gérant.

25. Exercice social, inventaire des avoirs et comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) novembre pour se terminer le trente-et-un (31) octobre de l'année suivante.

La société est tenue de présenter chaque mois à APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH et à la banque dépositaire du fonds spécialisé « apoReal International » un inventaire des avoirs. L'inventaire des avoirs est vérifié une fois par an sur la base des comptes annuels de la société approuvés par un commissaire. Pour autant que les clauses contractuelles de l'inventaire des avoirs le prévoient, la valeur de la participation conformément à l'article 70, §2, 1ère phrase de l'lnvG et l'article 28, §2, 7ème phrase de l'ordonnance allemande sur l'investissement, la comptabilité et l'évaluation (InvRBV) ne sera déterminée qu'en cas de vente de la participation par un commissaire au sens de l'article 319, 1er alinéa du code de commerce allemand (HGB).

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire des avoirs et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés. (...)

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes décidés par l'assemblée générale se fait aux moments et aux endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. (...)

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un octobre deux mille douze.

2) Les opérations de la société commencent dés son immatriculation au registre des personnes morales d'Eupen.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

4) La gestion sera exercée par les gérants suivants, dont le mandat n'est pas limité en durée :

- la société de droit allemand AIK Management GmbH ayant son siège social en Allemagne Richard-Oskar-Mattern-Strasse 6, 40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf sous le numéro 57501 et re-présentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent en la personne de Madame Margret Schulenburg, née à Hambourg (Allemagne), le 20 février 1973, domiciliée à Drakestral e 31, 40545 Düsseldorf, et

- Madame Heidi Dâhne, née à Haan/ Mettmann (Allemagne), le 1er juillet 1954, domiciliée à Fleher Deich 1, 40223 Düsseldorf.

Conformément à l'article treize des statuts, deux gérants agissant conjointement disposent de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Il est décidé de nommer HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises SC SPRL, Boulevard Albert 1er, 52  4040 HERSTAL, Belgique, représenté par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d'entreprises pour un terme renouvelable de trois ans qui commence au moment de l'immatriculation de la société au registre des personnes morales d'Eupen jusqu'au 31 janvier 2014 avec une rémunération annuelle de EUR 1.000,00 HTVA.

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6) Conformément à la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de' l'entreprise indépendante et l'Arrêté Royal du vingt-et-un octobre mil neuf cent nonante-huit, les parties déclarent que la société à constituer ne peut être qualifiée comme une Petite et Moyenne Entreprise (PME) dès lors qu'au moins vingt-cinq (25%) pour cent de ses actions sont détenues par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH, préqualifiée, qui doit être considérée comme étant une grande entreprise.

APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH déclare que pour le dernier exercice comptable complet clôturé son chiffre d'affaires annuel a excédé six millions (6.000.000 ¬ ) euros et le total de son bilan annuel a excédé cinq millions (5.000.000 ¬ ) euros.

7) Tous pouvoirs sont conférés au cabinet LOYENS & LOEFF représentée par (i) Monsieur Christophe LAURENT et (ii) Madame Ariane BROHEZ, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de l'administration publique ainsi que des institutions privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la société dans les différents registres et auprès des différentes administrations com-pétentes, à l'occasion de sa constitution.

8) Sont ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour te compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation et que le mandataire spécial cité au point 7) ci-dessus a pu juger nécessaires. Ces opérations sont réputées ratifiées à l'égard des tiers. (...)

Pour extrait conforme.

Michel GERNAIJ - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, 2 procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/03/2015
ÿþMOO WORD 11.1

~~~ ~ Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanziei

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in den Anlagen zum Be

Dem Belgischer Staatsblati vorbehaltei

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*15095 09*

Hlnteriegt bel der Kanzlel

des Hanaeisgerlchrs EUPEN

16 -03- 2015

¬ AI Kanzlej

der Greffier

Unternehmensn r.: 0841544878

Gesellschaftsname

(vols ausgeschrieben) : apoReal Freehold SPRL

(abgekützt)

Rechtsform : Gesefischaft mit beschrànkter Haftung

Sitz : 4700 Eupen - Siebeponisweg 9

(volstândige adresse)

Gegenstand

der Urkunde : Mandat

Die Generalversarnmlung vom 27 januar 2015 beschlieflt folgendes Mandat zu emeuern:

Das Mandat des Kommissars f CDP NR & CD, Reviseurs d'Entreprise SPRL (vertreten durch Nicolet Jean) ist für 3 weitere Jahre erneuert, bis zum 31-01-2018.

Ceschàftsführer;

aik Management Gmbh (vertreten durch Quast Heinrike)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bitte auf der letzten Serte des Tells B angeben : Auf der Vorderseite : Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der

Personen, die dazu ermëchtigt sind, die juristische Person Dritten gegenûber zu vertreten

Auf der Rückseite : Name und Unterschrift,

Coordonnées
APOREAL FREEHOLD

Adresse
SIEBEPONISWEG 9 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne