APPL SENIORS CLUB

Dénomination : APPL SENIORS CLUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.714.670

Publication

20/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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D�nomination

(en entier) : APPL SENIORS CLUB

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Mulhouse 33B 4020 LIME

Objet de l'acte : Acte de constitution

[.Appellation Si�ge But Dur�e

W d'entreprise

Art. 1. L'association porte l'appellation : APPL SENIORS CLUB, a.s.b.l.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� rue de Mulhouse 33B � 4000 Li�ge. Il peut �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.Dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3. L'association a pour but de d�fendre et de promouvoir les relations mutuelles entre les pharmaciens

et m�decins qui ne sont plus actifs en :

a)Organisant des activit�s culturelles

b)Stimulant et entretenant des contacts sociaux

c)Organisant pour les membres des r�unions scientifiques, des conf�rences, des voyages et des

excursions.

Elle peut poser tous les actes et initiatives qui sont en rapport directement ou indirectement avec son but et peut apporter sa collaboration � toute activit� similaire. Elle pourra poss�der tous les biens, aussi bien mobiliers qu'immobiliers, qui sont utiles � la r�alisation de son but, soit en pleine propri�t�, soit en jouissance, Elle pourra �galement louer ces biens.

Art. 4. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

II.Membres Affiliation D�mission -- Obligations

Art. 5. Le nombre de membres de l'association est illimit�, sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � six.

Art, 6. Peuvent �tre membre :

a)Chaque pharmacien ou m�decin., qui n'exerce plus d'activit� r�guli�re ou �ventuellement une activit�

limit�e, et ceci en pr�vision d'une cessation d�finitive de cette activit� professionnelle.

b)Les partenaires de travail ayant cess� leur activit� (homme ou femme) des personnes cit�es sous a), m�me si ces derniers sont d�c�d�s.

Art. 7. Pour s'affilier, une demande doit �tre adress�e au Conseil d'administration, qui prend une d�cision

provisoire � ce sujet.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'admission d�finitive � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Art. 8. Chaque membre est libre de se retirer de l'association � n'importe quel moment. Sera consid�r� comme d�missionnaire tout membre qui, apr�s rappel �crit, refuse ou n�glige d'acquitter sa cotisation.

L'admission de chaque membre comporte de droit son acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

A la fin de l'affiliation, quelle qu'en soit la mani�re, toute r�clamation concernant les biens de l'association est impossible et/ou exclue.

I I (.Actif de la soci�t�

Art. 9. L'actif de fa soci�t� est form� par :

a)Les cotisations des membres ;

b)Des allocations �ventuelles ;

c) Des dons.

Art. 10. Personne ne peut, � quelque moment que ce soit, faire une revendication sur l'actif de la soci�t�.

Art. 11. Lorsque des biens et/ou des valeurs sont mis � la disposition de l'association, il peut �tre stipul�, uniquement par �crit, par le contributeur que cette contribution peut �tre r�clam�e en cas de dissolution de l'association ou dans le cas o� le contributeur cesserait d'�tre membre de l'association.

Ce recouvrement de biens apport�s ne pourra avoir lieu que dans l'�tat dans lequel ils se trouvent au moment du recouvrement.

Au bout de trois ans, les biens apport�s sont consid�r�s, sauf stipulation contraire, comme propri�t� d�finitive de l'association.

Des biens peuvent �tre mis temporairement � la disposition de l'association. Ce doit �tre stipul� par �crit. Ils peuvent alors �tre recouvr�s � tout moment. Le recouvrement doit avoir lieu dans les trois mois apr�s la demande �crite ad hoc.

IV.Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Appartiennent exclusivement � sa comp�tence :

1� le remaniement des statuts et la dissolution volontaire de l'association.

Un telle assembl�e g�n�rale doit se tenir en pr�sence de deux tiers des membres, apr�s que le remaniement ou la liquidation aient �t� mentionn�s express�ment dans la lettre de convocation, et approuv�s par une majorit� de deux tiers des membres pr�sents.

Cependant, lorsque la modification a rapport avec le but m�me de l'association, une majorit� de quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents est exig�e, tandis que deux tiers des membres doivent �tre pr�sents,

Si les deux tiers exig�s des membres ne sont pas atteints � la premi�re convocation, une deuxi�me r�union

est convoqu�e qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de pr�sents.

d.

2� l'approbation du budget, des comptes et des rapports de l'assembl�e g�n�rale ;

3� la nomination des administrateurs et l'acceptation de membres et de membres d'honneur ;

4� la fixation etlou la r�vision de la cotisation annuelle, qui ne peut pas d�passer 1a somme de 125,00 euro, Ce montant maximal est li� � l'index des prix � la consommation ;

5� la destitution d'administrateurs et l'exclusion de membres et membres d'honneur ;

6� le remaniement etlou l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

7� la prise de toutes les d�cisions qui lui sont r�serv�es par la loi.

D'autres comp�tences peuvent �tre attribu�es � l'assembl�e g�n�rale par le r�glement d'ordre int�rieur.

Toutes les comp�tences, qui ne sont pas attribu�es par la loi � l'assembl�e g�n�rale, d�pendent du Conseil d'administration.

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M06 2.2

L'assembl�e g�n�rale, r�unie r�guli�rement, repr�sente la totalit� des membres et ses d�cisions sont contraignantes pour tous.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque ann�.

Art. 14, Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale � tout moment. Il y est contraint sur requ�te �crite d'un cinqui�me des membres effectifs. La demande comporte les points qui doivent �tre soumis � l'assembl�e.

Art. 15. Seuls les membres effectifs font partie de l'assembl�e g�n�rale et ont le droit de vote. li est permis aux membres de se faire repr�senter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul coll�gue.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est r�unie r�guli�rement et d�cide valablement � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Cependant, en cas de destitution de dirigeants et de l'exclusion de membres et de membres d'honneur, une majorit� de deux tiers des membres pr�sents est exig�e, en fonction de l'article 12-5 des statuts.

De m�me, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que conform�ment � l'article 8 de ia loi du 27 juin 1921, � l'exception des cas p�vus � l'article 8, alinea 3 et � l'article 9, alinea 3.

Art. 17. Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont envoy�es aux membres par la poste normale ou par un autre canal appropri�.

Art. 18. Le compte rendu de l'assembl�e g�n�rale statutaire est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Il est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent prendre connaissance du registre des membres, de la comptabilit� et des rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. L'examen se fait au secr�tariat de l'association et est gratuit. La copie de pi�ces est interdite.

V.Administration Gestion journali�re

Art. 19. L'association est dirig�e par un Conseil d'administration qui comporte au moins cinq membres, dont un pr�sident, toujours pharmacien, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le nombre de membres du conseil d'administration est de 4 membres minimum et 10 membres maximum.. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�termine leur nombre et peut toujours les d�mettre. Les administrateurs se r�partissent les fonctions entre eux,

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association.

'Tombe sous sa comp�tence tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi, ll d�cide notamment de ce qui concerne tous les contrats, n�gociations et alliances, ce qui concerne les achats, cessions et �changes de tous biens mobiliers et immobiliers, ce qui concerne les baux et loyers, ce qui concerne l'acceptation de dons et de legs, ce qui concerne les placements, les recettes provenant de rentr�es et les actes administratifs, ce qui concerne les emprunts dont il fixe les conditions, ce qui concerne l'octroi et l'acceptation de toutes hypoth�ques, avec ou sans clause de remboursement imm�diat ou autres garanties, �galement ce qui concerne la cession et l'annulation de tous droits hypoth�caires ou autres droits d'affaire, ce qui concerne la mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�gi�es, virements, saisies, oppositions ou autres servitudes, ce qui concerne toutes actions judiciaires, aussi bien comme demandeur que comme d�fendeur, ce qui concerne l'engagement d'employ�s et leur licenciement, leurs appointements et les comp�tences � leur attribuer.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Art. 21. Les membres du conseil d'administration ne sont pas fi�s personnellement par les engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de la t�che qui leur a �t� assign�e.

Art, 22. Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, transf�rer ses pouvoirs totalement ou partiellement � un ou plusieurs administrateurs.

Moo 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Art. 23. Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur gr�ce auquel peut �tre r�gl� tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts.

Moniteur

belge

Art. 24. Les mandats du pr�sident et des administrateurs sont r�mun�r�s en fonction de leur charge.

VI.Comptes -- Budgets

Art, 25. L'ann�e civile commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

A cette derni�re date les comptes sont cl�tur�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration fait l'inventaire, la balance et le calcul des recettes et d�penses, ainsi qu'un budget pour l'ann�e suivante. Ces pi�ces sont pr�sent�es � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

VII.Modification des statuts Dissolution

Art. 26, La modification des statuts se fait conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, amend�es par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Art, 27. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions d�termin�es � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire nomme alors un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs corn p�tences.

Fait � Li�ge le 01/09/2014 en dix exemplaires, dont un pour chaque administrateur, un pour le registre des

d�lib�rations et un exemplaire pour le Moniteur Belge.

Les membres fondateurs.

LEMAIRE JEAN Bouteille 38 � 4877 Olne

MOUCHETTE LOUIS rue du Perron 8 � 4590 � Ouffet. PETRE LEON rue de la R�sistance 59 � 4350 Remicourt, VANDEVEN PAUL rue Charles Magnette 12c � 4000 Li�ge. PAQUES ANDRE rue Alphonse Javeau 5 � 4053 Embourg

Le conseil d'administration est compos� de

PETRE LEON : pr�sident

MOUCHETTE LOUIS r secr�taire

VANDEVEN PAUL: tr�sorierTexte

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE MULHOUSE 33B 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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