AQUA PREVENTIA

Dénomination : AQUA PREVENTIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.576.336

Publication

21/05/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

*191027

MDD WORD

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Greffe

N� d'entreprise : 5 5' 2, ,

D�nomination

{en entier) : AQUA PREVENTIA

{en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Hameau de Stoqueu, 52 � 4920 Aywaille

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emilie GILLET, Notaire associ� de la soci�t� � Pierre GOVERS & Emilie GILLET Notaires associ�s �, soci�t� civile sous forme de SPRL, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), substituant sa consoeur, Ma�tre Catherine GERARD, Notaire associ� de la soci�t� � FRANSOLET & GERARD

Notaires associ�s �, soci�t� civile sous forme de SPRL, dont le si�ge est � Chaudfontaine (Vaux sous-Ch�vremont), l�galement emp�ch�e, le neuf mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1� Monsieur LEVAUX Bernard Alain Jean Louis Armand, n� � Ch�n�e, le vingt-six janvier mille neuf cent septante-trois, �poux de Madame Laurence DAVID d�sign�e ci-apr�s, domicili� � 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 52;

2� Madame DAVID Laurence Marie Christine Michelle, n�e � Rocourt, le vingt f�vrier mille neuf cent septante-trois, �pouse de Monsieur Bernard LEVAUX d�sign� ci-avant, domicili�e � 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 52,

Les �poux LEVAUX-DAVID se sont mari�s � Anthisnes, le 22 septembre 2001 sous le r�gime de la s�paration des biens avec soci�t� d'acqu�ts limit�e � un immeuble aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Michel CAPELLE, notaire � Li�ge, le 12 septembre 2001, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �AQUA PREVENTIA �, ayant son si�ge social � 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 52 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les comparants ont d�clar� souscrire les cent (100) parts sociales en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune, comme suit :

- Monsieur Bernard LEVAUX : nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � ) ;

- Madame Laurence DAVID : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186 � ) ;

Soit ensemble ; cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es en esp�ces, comme suit :

-Monsieur Bernard LEVAUX :, nonante-neuf (99) parts, lib�r�es � concurrence d'un total de six mille trois cent trente-six euros (6.336� ) ;

-Madame Laurence DAVID : une (1) part, lib�r�e � concurrence d'un total de soixante-quatre euros (64 � ) ;

Soit un total de six mille quatre cents euros (6.400 � ), d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, sous le num�ro BE81 0688 9962 6224.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Le Notaire atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille quatre cents euros (0.400 � ).

PLAN FINANCIER

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer,

STATUTS;

TITRE L CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme d�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est une soci�t� commerciale et rev�te !a forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �AQUA PREVENTIA�.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Intenet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme juridique; en entier ou en abr�g�, les mots "soci�t� � forme commerciale" reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; le num�ro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�visation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue francophone de Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes au Moniteur belge. La g�rance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3, Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1) pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-les services scientifiques et technologiques, les services d'analyses, de recherches et de conception en mati�re environnementale,

-les audits en environnement, les investigations environnementales en g�n�ral, les conseils techniques en environnement ;

-l'expertise des sols, l'organisation de sondage, la d�tection des fuites, le pr�l�vement d'�chantillons � analyser en vue de d�tecter des traces de pollution des sols ; la r�alisation de mesures concernant la puret� de l'eau ou de l'air ; la r�alisation de mesures de radioactivit� et d'autres ph�nom�nes analogues ; l'analyse des sources potentielles de pollution ;

-la recherche de solutions en ce qui concerne la mise en conformit� des zones de protections de captages ; la collecte et le traitement des eaux us�es ; !e captage, le traitement, l'�puration et la distribution d'eau ; le forage et la construction de puits d'eau, fon�age de puits ; la r�alisation de travaux de dragage, le curage des cours d'eau, foss�s, etc... ; le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions, des terrains agricoles et sylvicoles ;

-l'assainissement des sols, !a d�pollution et les autres services de gestion des d�chets, le ramassage, le d�versement et le traitement des d�chets des m�nages et des entreprises, des d�chets agricoles et des d�bris de construction ou de d�molition, le d�blayage des chantiers, les activit�s de nettoyage, le d�veloppement des techniques d'assainissement du sol et leur diffusion ;

-la r�alisation de sondages d'essai, de forages d'essai et de carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques, et similaires ;

-la r�alisation de travaux de pr�paration des sites ;

-l'ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

-la r�alisation de travaux d'isolation, la mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de mat�riaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibratile ; les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration ;

-la r�alisation de travaux d'installation g�n�rale et d'Installation d'accessoires, la r�alisation de travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ;

-la fabrication de charpentes, la fabrication de structures m�talliques et de parties de structures, la

fabrication de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux baraques de chantier, �l�ments

modulaires pour expositions, etc.,., les travaux de ferraillage et !a pose de coffrage, ta pose de chape, la pl�trerie, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, l'ex�cution de travaux de rejointoiement ;

-l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-la fabrication de meubles de jardin et d'ext�rieur ;

-la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, l'am�nagement de paysage, l'�lagage des arbres et des haies, l'exploitation foresti�re ;

-le conseil en gestion aupr�s d'exploitations agricoles, l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic ;

-la fabrication, la production et la commercialisation en gros et au d�tail de vins et de boissons alcoolis�es � base de plantes aromatiques ;

-l'achat, la vente, la prise en location et la mise en location de tous produits, appareils et mat�riel li�s aux activit�s pr�d�crites ;

-l'�tude, le conseil, la consultante, le management, l'expertise, l'�laboration de projets, la formation et toutes prestations de services li�es aux activit�s pr�d�crites ;

2) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre uniquement :

- l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, ia prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge I celles r�serv�es par loi aux banques et caisses d'�pargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.

- l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biens immeubles qu'elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

- l'assistance, le conseil et la gestion de soci�t�s ou groupes de soci�t�s de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financi�re, du marketing, de la production, de la recherche-d�veloppement et de la gestion des ressources humaines.

La soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de comit� de direction dans toute entreprise ou association.

Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, � des soci�t�s li�es.

3) La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)--).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Article 5bis, Historique

Lors de la constitution, tes parts sociales ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un total de six mille quatre cents euros (6.400 � ).

Article 6, Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est,

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

L'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par les articles 302 et suivants du Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital, les parts nouvelles � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

Article 8. R�duction de capital

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant l'observation des dispositions des articles 316 � 318 du Code des soci�t�s.

TITRE Ili. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra [a d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera tes modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, et � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers). L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Article 11, Cession et transmission de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) La cession entre vifs

Tant que ia soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de [a soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de fa partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B, Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans tous fes autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de tous les associ�s.

A cette tin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge J Dans les huit jours de ia r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e parp li recommand�

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment est sans recours. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ou � la transmission ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il sera tenu compte des plus-values ou moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne fa d�termination de la valeur des parts sociales, par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ges social, statuant comme en r�f�r�. Le rachat des parts et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous moyens de droit.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12. G�rance

Tant que 1a soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un g�rant n'entraine pas la dissolution de la soci�t� mais la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant s�par�ment peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. R�mun�ration

Le mandat des g�rants est exerc� gratuitement ou est r�mun�r� suivant d�cision et modalit�s fix�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des

commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2, Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomina-7tion conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 Composition et pouvoirs

�1, L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�-'sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou rati-'fier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 17. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin, � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d'obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l'�gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte

authentique.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x) g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17bis. Vote par correspondance - vote par voie �lectronique.

A.Vote par correspondance ou par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� a la possibilit� de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sous forme �lectronique, gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�.

La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement Interne �tabli par le(s) g�rant(s).

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

B,Participation � distance et vote par voie �lectronique pendant l'assembl�e g�n�rale.

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�, Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

�3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures

relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �1er.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�,

�4. Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�), compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

�5. Les obligataires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale des obligataires gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�, aux conditions fix�es dans les pr�sents statuts pour l'assembl�e g�n�rale des associ�s/actionnaires.

Article 18. Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui oi ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�-rale par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Article 19, Pr�sidence Bureau Proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s le permet.

� 2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les asscci�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20. D�lib�rations - Vote

� 1. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels,

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commis-Isaires � celles concernant leur rapport, L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

�2, Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 21. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 23. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pcurra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie,

Il est fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24. Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Volet B .. Suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Article 25. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par la g�rance sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 26. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27, Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique d�ment signifi� �

la soci�t�.

Article 28, Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

2, G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� � fa fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur LEVAUX Bernard Alain Jean Louis Armand, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer

express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose,

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ter janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l'organe de gestion de la soci�t�, dans les deux mois du d�p�t au greffe des statuts.

5, Pouvoirs

La sprl Pierre FONTAINE, repr�sent�e par Monsieur Pierre FONTAINE, expert-comptable et conseiller fiscal, ayant son si�ge � 4140 Sprimont, rue Golette, 1, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement, pour publication aux Annexes au Moniteur belge,

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte.

Emilie GILLET, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�se rvd

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.08.2015, DPT 31.08.2015 15570-0214-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0586-012

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