AQUATEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUATEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.851.759

Publication

02/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303258*

Déposé

31-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0459.851.759

Dénomination (en entier): SPRL AQUATEL BVBA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4800 Verviers, Pont Léopold 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital

D un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le trente et un mars deux mille quatorze, en cours d enregistrement au deuxième bureau de l Enregistrement à Verviers. Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée « SPRL AQUATEL BVBA », ayant son siège à 4800 Verviers, Pont Léopold 13, a notamment pris les résolutions suivantes :

A. L'assemblée décide d'acter l augmentation de capital à concurrence de quatre cent quarante et un mille euros (441.000 EUR) pour le porter de 20.000 euros à 461.000 euros, par la création de 17.640 parts sociale ordinaires, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que l'augmentation de capital sera réalisée par l'apport de deux créances certaines, liquides et exigibles d un montant global de 441.000 euros que les deux actionnaires possèdent contre la société dans les proportions suivantes :

1.- Monsieur WEERTS Jean-Marc, pour un montant de 396.900 euros.

2.- Monsieur MAUGUIT Dominique, pour un montant de 44.100 euros.

et que les 17.640 parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, aux deux associés, en

rémunération de leur apport dans les proportions suivantes :

1.- Monsieur WEEERTS Jean-Marc, 15.876 parts sociales.

2.- Monsieur MAUGUIT Dominique, 1.764 parts sociales.

La présente augmentation de capital a pour but de bénéficier de l article 537 CIR92. Elle est la conséquence de la distribution d un dividende de 490.000 euros prélevé sur les réserves disponibles qui, par application dudit article, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %, laissant apparaître un montant net mis à disposition des actionnaires de 441.000 euros.

B. Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification

suivante :

Article 5 : Cet article est remplacé par le libellé suivant :

Le capital social est fixé à quatre cent soixante et un mille euros (461.000 EUR).

Il est représenté par 18.440 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Formation du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 800.000 Bef, représenté par 800 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2008 a constaté la conversion du capital social en

euros et a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 168,52 euros pour le porter à 20.000

euros, par incorporation des réserves sans création de parts sociales nouvelles.

L'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence

de 441.000 euros pour le porter à 461.000 euros, par la création de 17.640 parts sociales nouvelles,

en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014.

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 02.07.2013 13236-0026-013
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 10.07.2012 12272-0332-013
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 30.08.2011 11458-0238-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 27.08.2009 09635-0390-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 28.08.2008 08636-0225-013
15/04/2008 : VVA006259
30/08/2007 : VVA006259
30/08/2006 : VVA006259
04/10/2005 : VVA006259
04/11/2004 : VVA006259
05/12/2003 : VVA006259
14/10/2002 : VVA006259
29/07/2000 : VV068844
13/10/1999 : VV068844
18/02/1997 : VVA6259

Coordonnées
AQUATEL

Adresse
RUE DU PONT LEOPOLD 13 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne