AQUATHERM BELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUATHERM BELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.901.862

Publication

20/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Mo b.

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N° d'entreprise : 0403.901.862

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS A.MARCHAL & CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-saris-4ièm9 avenue (adresse complète)

Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DU NOM - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limité "ETABLISSEMENTS A. MARCHAL & CIE", ayant son siège social à 4040 Herstal, Parc industriel des Hauts-Sarts-4ième avenue, fait par Maître Axelle THIERY, notaire associé à Roeselare le vingt-et-un février deux mil quatorze, Enregistré quatre rôles, sans renvois, le 25 février 2014 à Roeselare Reg 5 volume 538, folio 35, case 14, reçu : cinquante euros (¬ 50) l'Inspecteur principal (signé) Chantal VANKEIRSBILCK qu' entre-autre les décisions suivantes ont été prises avec unanimité:

1. Changement du nom de la société en "AQUATHERM BELUX" et de retenir la dénomination

"ÉTABLISSEMENTS A. MARCHAL & CIE" comme nom commercial.

Adaption de I' article 1 des statuts, comme suite :

« La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est

dénommée « AQUATHERM BELUX ».

La société aura la possibilité d'exercer ses activités sous le nom commercial « ÉTABLISSEMENTS A.

MARCAL & CIE ».

2. Correction du code postal de Herstal dans l'article 2 des statuts en supprimant le numéro « 4400 » et en le remplaçant par le numéro « 4040 ».

3. Adaption des statuts au Code des sociétés, entre autre comme suite:

-Article 18:

insérer un nouveau sous-titre, juste après le texte du dernier sous-titre, libellé comme suite:

« Votes à distance

Tout associé à la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous

forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s) et qui

contient au moins les mentions suivantes :

-le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son domicile ou siège social;

-le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

-la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil ;

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au(x) gérant(s) par lettre

recommandé au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. »

-insérer un nouveau article 20, libellé comme suite:

« ARTICLE VINGT  PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de'

présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s). Ce règlement fixera

également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce

au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux

délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Les alinéas précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration

de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués. »

Sans délai, l'assemblée décide à l'unanimité des voix de renuméroter les articles des statuts suite à

l'insertion du nouveau article 20.

-Article 26:

-supprimer le texte des deux premiers alinéas et remplacer par le texte suivant:

« Sans préjudice de la possibilité d'une dissolution et liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-

après, la liquidation s'opérera par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée

générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la

rémunération.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. »

-Insérer un nouveau dernier alinéa, libellé comme suite:

« Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des

conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181

Code des Sociétés;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

4. Désignation des personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune

habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire

toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et

tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées

AU choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au

bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8a:

-mevrouw Isabelle Vansteenkiste,

-mevrouw Linda Martens;

-mevrouw Eugénie Carrez.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Axelte Thiery

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte du 21/02/2014

-coordination des statuts au 21102/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au' verso : Nom et signature

,eéerryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 07.06.2013 13161-0465-033
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 16.05.2012 12119-0121-032
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 16.05.2011 11112-0519-031
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.04.2010, DPT 15.06.2010 10196-0296-029
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 18.06.2009 09246-0191-029
22/04/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 16.01.2008, NGL 11.04.2008 08105-0217-015
29/05/2007 : LG056207
27/05/2005 : LG056207
04/06/2004 : LG056207
04/06/2003 : LG056207
03/06/2000 : LG056207
01/01/1995 : LG56207
01/01/1993 : LG56207
01/01/1992 : LG56207
01/01/1989 : LG56207
05/01/1988 : LG56207
01/01/1988 : LG56207
01/01/1986 : LG56207
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0272-034

Coordonnées
AQUATHERM BELUX

Adresse
PARC INDUSTRIEL DES HAUTS SARTS, 4E AVENUE 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne