ARAKS

Société en nom collectif


Dénomination : ARAKS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 599.860.866

Publication

13/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I ARAKS

F- ormejundique Société en nom collectif

5ieg:' . 4600 Visé, rue des récollets, 15

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Constitution - Nomination des gérants - Statuts

L'an deux mille quinze,

Le vingt-cinq février,

Se sont réunis :

1) Mademoiselle Aline RENARD, Cécile, M., née à Liège le cinq février mille neuf cents quatre-vingts neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, de nationalité belge, numéro de carte d'identité 591-0566617-45, numéro national 89.02.05-286-89, domiciliée à 4430 Ans, rue de la coopération n° 3.

2) Monsieur Alain RENARD, né à Herstal le vingt sept février mille neuf cent cinquante-six, divorcé, de nationalité belge, numéro de carte d'identité 592-0294743-41, numéro national 56.02.27-381.96, domicilié à 4600 Richelle, rue Saint Firmin des prés n°4.

Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif dont ils déclarent arrêter les statuts comme suit ;

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forrne de la Société en Nom Collectif (« S.N.C. » en abrégé).

Elle est dénommée « ARAKS ».

La forme, en entier ou en abrégé, sera reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le

nom de la société sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4600 Visé, rue des récollets n° 15.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision unanime des gérants qui ont tous

pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion au sens large des activités énumérées ci-dessous et de

toutes les activités connexes ou annexes à ces activités principales :

-Kinésithérapeute

-Enseignement, formation et cours de gymnastique prénatale, de fibromyalgie, de massage, de

kinésithérapie

A titre accessoire, la société pourra exercer des activités dans le domaine de la consultance en matière de

transport Air-Terre-Mer.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou

indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ont qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée Illimitée prenant cours ce jour.

La société reprendra toutefois à son compte tous les engagements qui ont été pris à son nom à partir du

premier février deux mille quinze.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales

sans mention de valeur nominale, chaque part représentant un centième de l'avoir social.

Les parts sont entièrement souscrites en numéraires par les associés solidaires de la façon suivante :

1) Mademoiselle Aline RENARD précitée (numéro national 89.02.05-286-89), à hauteur de nonante neuf parts (99)

2) Monsieur Alain RENARD précité, (numéro national 56.02.27-381.96), à hauteur de une (1) part

Le capital est partiellement libéré au jour de la constitution.

La totalité du capital devra obligatoirement être libéré pour le 31 mars 2015 au plus tard; les apports en

espèces devront être déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société,

Article 6 : CESSION DES PARTS

Les droits des associés dans la société ne peuvent pas être cédés, sauf accord unanime des associés.

Article 7 : RESPONABILITES

La société en nom collectif est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour

objet social d'exercer une activité civile ou commerciale.

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul

des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. La S.N.C. conduit donc à :

- la responsabilité indéfinie des associés : les associés répondent des engagements de la société sur biens

personnels.

- une responsabilité solidaire des associés : chaque associé est tenu de payer l'intégralité des dettes de la

société.

Article 8 : DESIGNATION DES GERANTS

La société est administrée par deux gérants nommés sans limitation de durée, à savoir :

1) Mademoiselle Aline RENARD précitée (numéro national 89.02.05-286-89),

2) Monsieur Alain RENARD précité (numéro national 56.02.27-381.96).

Article 9 : POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée

Générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERAT1ON DES GERANTS

Le mandat des gérants sera rémunéré ou non par simple décision de l'assemblée générale.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Le mandat de gérant de Madame Aline RENARD sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Le mandat de gérant de Monsieur Alain RENARD sera exercé à titre gratuit.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 décembre de chaque année, à vingt heures, soit au siège social, solt en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Même si ce jour est férié, l'assemblée est maintenue.

L'assemblée générale seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société t'exige ou sur la demande d'un associé ou gérant. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par tous les associés. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Z - Suite

Article 12 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque associé compte pour une seule voix quelle que soit son nombre de parts.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Le trente juin de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit tes comptes annuels conformément à la loi.

A titre transitoire, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin 2016.

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Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance ou du conseil de gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance,

Article 15 : DISSOLUTION  LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La société finit de plein droit

-par l'extinction de le chose ou la disparition de son objet social

-par l'interdiction ou la déconfiture d'un des associés

-parla volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société

La mort de l'un des associés, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement ne met pas fin à la société. La gérance disposera dès lors d'un délai de trois mois pour trouver un nouvel associé en remplacement de celui défaillant et/ou décédé.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres Insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Article 17 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

Inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Fait à Visé, le 25 février 2015.

Après lecture intégrale et minutieuse, les comparants ont signés.

Alain RENARD

Fondateur et gérant

Aline RENARD

Fondatrice et gérante

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Coordonnées
ARAKS

Adresse
RUE DES RECOLLETS 15 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne