ARAMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARAMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.829.490

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 17.02.2014 14036-0411-012
24/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 23.01.2013 13012-0191-012
21/06/2011
ÿþMai 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

F

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B

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*11091593*

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Rue Saint-Remy 10 Bte B

Obiet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 30 mai 2011, en: cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur DESSARD Vincent Jacques Anne Ghislain, né à Rocourt le quatre février mil neuf cent soixante-cinq, registre national 650204-177.15, époux de Madame TRINCO Geneviève, domicilié à 4000 LIEGE, rue Hocheporte 114A.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de l'acte modificatif de son régime matrimonial dressé par le notaire Denis DE NEUVILLE, de Liège, substituant fe notaire Gérard PREVINAIRE, de Vottem, le sept mai mil neuf cent nonante-neuf, homologué par le tribunal de première instance de Liège, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

L - CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les' statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «ARAMA », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Saint-Remy 10 boite B, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES

Le comparant déclare qu'il a, à l'instant, intégralement souscrit les cent (100) parts en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (185,50¬ ) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,-¬ ).

Le comparant déclare que les parts souscrites sont libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-¬ ), par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE75 7320 2525 8851 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six mai deux mil onze demeurera ci-annexée.

II.  STATUTS

Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ARAMA».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme

RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

son siège social.

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Remy 10 botte B.

II peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARAMA

3G- 829.L-V30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

rapportant à :

" Toutes fonctions de consultance au sens large,

" Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du consulting informatique, consulting et expertise en géo-spatial,

" Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux nouvelles technologies et à l'innovation, en particulier la géothermie, les systèmes de chauffages performants, tes énergies renouvelables

" Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines du management d'entreprises, du « Business Deveiopment », « Public Relation », « lobbying », représentation commerciale, direction commerciale, arneneur d'affaires, vendeur, commercial, Consulting stratégique (accompagnement start-up, stratégie, organisation, gouvernance, ...) ;

" Le Conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;

" La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

" Toutes activités financières de bourse, de placement et de prêt d'argent

" La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières ;

" La valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification, la coordination au développement des sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient une participation ;

" Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra, dans ce cadre, assumer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au sens de l'article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5, CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d'ordre.

Article 9. GERANCE

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs

personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Est désigné en tant que Gérant statutaire, Monsieur DESSARD Vincent, numéro national 650204-177-15,

domicilié à 4000 Liège, Rue Hocheporte 114 boite B.

En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein

droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une

assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui

aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée.

Article '10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. REMUNERATION

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'associé unique, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre, à dix-sept

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en

une ou plusieurs fois.

" , '

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. 1l fixe te montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siége social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

des présentes, pour se clôturer le trente juin deux mille douze.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.

3.- Gérant :

Le mandat du gérant statutaire est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5.- Désignation d'un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Monsieur DESSARD Vincent, numéro national 650204477-15, domicilié à 4000 Liège, Rue Hocheporte 114 boîte B est nommé en qualité de représentant permanent de la société.

Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction. 6.  Reprise d'engagement pris au nom de la société en formation.

La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par ie fondateur, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement. Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARAMA

Adresse
RUE SAINT-REMY 10, BTE B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne