ARC-EN-CIEL

Association sans but lucratif


Dénomination : ARC-EN-CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.987.452

Publication

21/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner suf la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 5o

Dénomination

(en entier) : ARC-EN-CIEL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DU PROGRES 10

4432 ALLEUR

Obiet de Pacte : CONSTITUTION, DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS LE 10 JANVIER 2013, LES SOUSSIGNES :

MADAME YALMAN SONA

DOMICILE: AVENUE DE ROODEBEEK 991 ET. 02

LOCALITE: 1030 SCHAERBEEK

LIEU ET DATE DE NAISSANCE: VARTO (TURQUIE), LE 30 SEPTEMBRE 1982

NUMERO NATIONAL: 82.09.30-408.89

MADAME YALMAN ANAMIK

DOMICILE: PLACE DES ACACIAS 3

LOCALITE: 1040 ETTERBEEK

LIEU ET DATE DE NAISSANCE: ISTANBUL (TURQUIE), LE 01 JANVIER 1971

NUMERO NATIONAL: 71.01.01-452.46

MADAME YALMAN MEGI

DOMICILE: AVENUE DE ROODEBEEK 99 / ET. 01

LOCALITE: 1030 SCHAERBEEK

LIEU ET DATE DE NAISSANCE: BRUXELLES (BELGIQUE), LE 28 AOUT 1987

NUMERO NATIONAL: 87.08.28-394.67

ONT CONVENU DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EN DATE DU 10/01/2013, DONT ILS ONT ARRETE LES STATUTS COMME SUIT:

ARTICLE 1. DENOMINATION

L'ASSOCIATION EST DENOMMEE "ARC-EN-CIEL".

TOUS LES ACTES, FACTURES, ANNONCES, PUBLICATIONS ET LA DENOMINATION DE L'ASSOCIATION, DOIVENT ETRE PRECEDES OU SUIVIS !MMEDIATEMENT DES MOTS "ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF" OU DU SIGNE "A.S.B.L." AINSI QUE L'ADRESSE DU SIEGE DE L'ASSOCIATION,

ARTICLE 2. S1EGE SOCIAL ET STEGE D'EXPLOITATION

LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI DANS L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LIEGE A 4432 ALLEUR,

AVENUE DU PROGRES 10. LE SIEGE D'EXPLOITATION EST ETABLI A 1932

SINT-STEVENS-WOLUWE, EVERSESTRAAT 70. ILS PEUVENT ETRE MODIFIES PAR DECISION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE AU QUORUM NECESSAIRE POUR LA MODIFICATION DES STATUTS.

ARTICLE 3. BUT SOCIAL

L'ASSOCIATION A POUR BUT, DE MANIERE GENERALE, L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET

LA CREATION, L'ORGANISATION, LA COORDINATION, LA GESTION ET L'EQUIPEMENT DE TOUTES

FORMES D'INSTITUTIONS ET DE SERVICES CHARGES D'ACCUEIL ET DE L'EDUCATION

DES ENFANTS DE 0 A 12 ANS.

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w ,c,

MOD 2,1

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ELLE PEUT, DE FACON ACCESSOIRE, S'ADONNER A DES ACTIVITES COMMERCIALES A CONDITION QUE LES GAINS SOIENT CONSACRES EXCLUSIVEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET POUR LEQUEL ELLE EST CONSTITUEE.

ELLE PEUT ACCOMPLIR TOUS LES ACTES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET.

L'ASSOCIATION S'INTERDIT TOUTE PRISE DE POSITION POLITIQUE, PHILOSOPHIQUE ET

RELIGIEUSE.

ELLE PEUT POSSEDER, ACQUERIR, PRENDRE EN LOCATION OU EN JOUISSANCE, TOUS BIENS

NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON BUT.

CET OBJET PEUT ETRE REALISE DE MANIERE GENERALEMENT QUELCONQUE.

L'ASSOCIATION POURRA FAIRE TOUS ACTES QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, A SON OBJET OU POUVANT AMENER LE DEVELOPPEMENT OU EN FACILITER LA REALISATION.

L'ASSOCIATION POURRA PRETER SON CONCOURS ET S'INTERRESER DE MANIERE GENERALEMENT QUELCONQUE A DES ASSOCIATIONS, ENTREPRISES OU ORGANISMES AYANT UN OBJET ANALOGUE OU CONNEXE OU POUVANT AIDER A LA REALISATION OU AU DEVELOPPEMENT DE SON OBJET.

L'ASSOCIATION POURRA ACQUERIR, VENDRE, PRENDRE OU DONNER A BAIL, HYPOTHEQUER TOUT IMMEUBLE ET TOUTE INSTALLATION FIXE OU MOBILE, SITUE TANT EN BELGIQUE QU'A L'ETRANGER.

DE MEME, ELLE POURRA PRENDRE EN GESTION UN OU PLUSIEURS CENTRES DE LOISIRS POUR Y DEVELOPPER SES OBJETS STATUTAIRES.

ARTICLE 4. DUREE

L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE A DATER DE CE JOUR POUR UNE DUREE ILLIMITEE :

ELLE PEUT ETRE DISSOUTE A TOUT MOMENT SUR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 5. MEMBRES

L'ASSOCIATION COMPREND DES MEMBRES EFFECTIFS ET DES MEMBRES ADHERENTS. LE NOMBRE DE MEMBRES EST ILLIMITE ET EST FIXE A UN MINIMUM DE TROIS MEMBRES EFFECTIFS.

A) SONT MEMBRES EFFECTIFS, LES SOUSSIGNES FONDATEURS AINSI QUE LES PERSONNES PHYSIQUES DONT LA PROPOSITION D'ADMISSION EST RATIFIEE PAR LA MAJORITEE SIMPLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

SEULES LES MEMBRES EFFECTIFS JOUISSENT DE LA PLENITUDE DES DROITS ACCORDES AUX MEMBRES, PAR LA LOI ET LES PRESENTS STATUTS.

B) SONT MEMBRES ADHERENTS, LES PERSONNES QUI DESIRENT APPORTER LEUR SOUTIEN OU PARTICIPER AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION.

LES MEMBRES ADHERENTS S'ENGAGENT A RESPECTER LES STATUTS ET LES DECISIONS PRISES EN CONFORMITE AVEC CEUX-CI.

LES MEMBRES ADHERENTS SONT ADMIS SUR BASE D'UNE FICHE DE CANDIDATURE ETABLIE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ILS N'ONT PAS DE DROIT DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE.

LES PERSONNES MORALES PEUVENT ETRE ADMISES UNIQUEMENT COMME MEMBRES ADHERENTS. LE PRESIDENT ET LE TRESORIER NE PEUVENT ETRE DESIGNES QUE PARMI LES MEMBRES EFFECTIFS.

ARTICLE 6. DEMISSION

LA DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS ET DES MEMBRES ADHERENTS EST REGIE PAR LA LOI.

LE MEMBRE PEUT SE RETIRER DE L'ASSOCIATION EN ADRESSANT UNE LETTRE DONT

IL JUSTIFIE L'ENVOI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 7. EXCLUSION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DECIDE DES PROPOSITIONS D'EXCLUSION DES MEMBRES

EFFECTIFS OU ADHERENTS, A SOUMETTRE A LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE,

SUR ABSE DES FAITS QUI LUI SONT CONNUS OU RAPPORTES.

LE MEMBRE MENACE D'EXCLUSION A LE DROIT D'ETRE PREALABLEMENT ENTENDU PAR

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT EGALEMENT SUSPRENDRE UN MEMBRE EFFECTIF OU

ADHERENT POUR LA PERIODE QU'IL ESTIME JUSTIFIEE.

4

MaD 2.1

a

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DANS TOUS LES CAS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIT MOTIVER SA DECISION ET LE MEMBRE SUSPENDU PEUT INTERJETER APPEL, NON SUSPENSIF, DEVANT LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE QUI STATUE EN DERNIER RESSORT A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PRONONCE L'EXCLUSION DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS A LA MAJORITE DES DEUX/TIERS.

LE MEMBRE DEMISSIONNAIRE, EXCLU OU SUSPENDU, AINSI QUE LES HERITIERS ET AYANTS DROIT DU MEMBRE DECEDE, N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FONDS SOCIAL DE L'ASSOCIATION.

EST REPUTE DEMISSIONNAIRE D'OFFICE, LE MEMBRE EFFECTIF OU ADHERENT QUI NE PAIE PAS LA COTISATION QUI LUI INCOMBE.

ARTICLE 8. COTISATIONS

LES MEMBRES EFFECTIFS ET LES MEMBRES ADHERENTS SONT ASTREINTS A UNE COTISATION

DONT LE MONTANT EST FIXE ANNUELLEMENT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

CELLE-CI PEUT VARIER SI LE MEMBRE EST EFFECTIF OU ADHERENT.

CETTE COTISATION EST FIXEE A UN MAXIMUM DE MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ).

ARTICLE 9. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASSOCIATION EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE TROIS

MEMBRES EFFECTIFS AU MOINS.

TOUTEFOIS, SI SEULES TROIS PERSONNES SONT MEMBRES DE L'ASSOCIATION, LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION N'EST COMPOSE QUE DE DEUX PERSONNES.

ILS SONT NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.

LEUR MANDAT DEBUTE LE 1ER JOUR APRES LES ELECTIONS ET EST RENOUVELABLE.

IL PREND FIN PAR DECES, DEMISSION OU REVOCATION.

UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ABSENT NE PEUT DONNER A QUICONQUE UN POUVOIR DE LE REPRESENTER.

SAUF MENTION CONTRAIRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PREND SES DECISIONS A LA MAJORITE SIMPLE DES MEMBRES PRESENTS.

UN PROCES-VERBAL EST REDIGE PAR LE SECRETAIRE ET EST SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

CHAQUE MEMBRE, PRESENT OU ABSENT, RECOIT UNE COPIE DE L'EXEMPLAIRE ORIGINAL; L'ORIGINAL EST DESTINE A ETRE COLLE DANS LE REGISTRE DES PROCES-VERBAUX. LES DELIBERATIONS SONT SECRETES ET DES EXTRAITS SONT COMMUNIQUES AUX PERSONNES CONCERNEES.

UN RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES EST PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE PAR LE PRESIDENT ET DES EXTRAITS DE PROCES-VERBAUX PEUVENT Y ETRE INTEGRES.

EN CAS DE VACANCE D'UN MANDAT, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT, A LA MAJORITE SIMPLE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTS OU REPRESENTES, NOMMER A TITRE PROVISOIRE AD INTERIM, UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI ACHEVE LE MANDAT LAISSE VACANT.

CETTE NOMINATION DOIT ETRE SOUMISE A LA RATIFICATION DE LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE,

LE CONSEIL SIEGE VALABLEMENT LORSQUE TOUS SES MEMBRES SONT PRESENTS OU REPRESENTES. IL PREND SES DECISIONS A LA MAJORITE DES DEUX/TIERS.

ARTICLE 10. NOMINATION DES MEMBRES ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE PARMI SES MEMBRES UN PRESIDENT, UN SECRETAIRE ET UN TRESORIER.

EN CAS DE PARTAGE DES VOIX AU COURS DE LA DELIBERATION, LA VOIX DU PLUS ANCIEN DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST PREPONDERANTE.

LES PREMIERS ADMINISTRATEURS SONT NOMMES LORS DE LA CONSTITUTION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION.

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MOp 2.1

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION GERE L'ASSOCIATION CONFORMEMENTA LA LOI.

TOUT CE QUI N'EST PAS RESERVE PAR LES PRESENTS STATUTS A LA LOI OU A L'ASSEMBLEE

GENERALE, EST DE LA COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME ET REVOQUE LES MEMBRES DU PERSONNEL ET FIXE

LEUR REMUNERATION.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

LES MEMBRES DU COMITE PERMANENT NE CONTRACTENT AUCUNE OBLIGATION PERSONNELLE

EN RAISON DE LEUR FONCTION ET ILS NE SONT RESPONSABLES QUE DE LEUR MANDAT.

ARTICLE 12. GESTION JOURNALIERE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DELEGUER LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

A UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DONT IL FIXE

LES POUVOIRS ET LA REMUNERATION.

1L PEUT EGALEMENT CONFERER TOUT POUVOIR A UN OU PLUSIEURS MANDATAIRES DE SON

CHOIX, MEMBRES OU NON DE L'ASSOCIATION.

LES ACTES QUI ENGAGENT L'ASSOCIATION SONT SIGNES CONJOINTEMENT, SAUF DELEGATION SPECIALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT PAR DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DONT LE PRESIDENT OU LE SECRETAIRE, SOIT PAR L'ADMINISTRATEUR DELEGUE, QUI N'AURONT PAS A JUSTIFIER DE LEURS POUVOIRS VIS-A-VIS DES TIERS.

LES ACTIONS EN JUSTICE TANT EN DEFENDANT QU'EN DEMANDANT SONT INTENTEES ET SOUTENUES AU NOM DE L'ASSOCIATIONPAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRESENTE, SAUF DEROGATION EXPRESSE, PAR LE PRESIDENT.

ARTECLE 13. ASSEMBLEE GENERALE

L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION SE REUNIT UNE FOIS L'AN, LE DERNIER VENDREDI DU MOIS DE JUIN A 19H00, AU SIEGE DE L'ASSOCIATION OU A TOUT AUTRE ENDROIT DESIGNE PAR EL CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA CONVOCATION.

L'ASSEMBLEE GENERALE EST CONVOQUEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI OU LES STATUTS OU LORSQU'UN CINQUIEME AU MOINS DES MEMBRES EN FAIT LA DEMANDE.

LES CONVOCATIONS CONTIENNENT L'ORDRE DU JOUR ET ELLES SONT FAITES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADRESSEES AU MOINS HUIT JOURS CALENDRIER A L'AVANCE. ELLES SONT SIGNEES PAR LE SECRETAIRE AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ELLES SONT CONFIEES PAR COURRIER SIMPLE A LA POSTE.

L'ASSEMBLEE GENERALE EST PRESIDEE PAR LE PRESIDENT OU A DEFAUT PAR LE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENT LE PLUS AGE.

EN CAS DE PARTAGE DES VOIX, LA VOIX DU PRESIDENT EST PREPONDERANTE SAUF SI LA DECISION LE CONCERNE ET DANS CE CAS, LA VOIX DU PLUS AGE DES MEMBRES EFFECTIFS EST PREPONDERANTE.

LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SONT CONSIGNEES ET LES PROCES-VERBAUX

SONT TRANSCRIS OU COLLES DANS UN REGISTRE SPECIAL ET SIGNES PAR LE PRESIDENT,

LE SECRETAIRE ET LES MEMBRES OU MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI

LE DEMANDENT.

DES EXTRAITS EN SONT OEUVRES A TOUT MEMBRE OU AUX TIERS QUI EN FONT LA DEMANDE

EN JUSTIFIANT D'UN INTERET LEGITIME;

ILS SONT SIGNES POUR EXTRAIT CONFORME PAR LE SECRETAIRE.

ARTICLE 14. REUNIONS

L'ASSEMBLEE GENERALE SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN ET TOUTES LES FOIS QUE

CELA EST NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.

L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EST FIXE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET EST MENTIONNE DANS LES CONVOCATIONS.

TOUTE PROPOSITION SIGNEE D'UN NOMBRE DE MEMBRES EGAL A TROIS MEMBRES PRESENTS SUR LA LISTE ANNUELLE, DOIT ETRE A L'ORDRE DU JOUR.

MOD 2.1



Réservé Valet B - Suite

aue

Moniteur

belge

ARTICLE 15. VOTE

LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SE PRENNENT A LA MAJORITE DES DEUX TIERS.



ARTICLE 16. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

UN REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POURRA ETRE PRESENTE PAR LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.

DES MODIFICATIONS A CE REGLEMENT POURRONT ETRE APPORTEES PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE STATUANT LA MAJORITE SIMPLE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 1ER JANVIER ET SE TERMINE LE 31 DECEMBRE.

LE PREMIER EXERCICE DEBUTE LE 10 JANVIER 2013 ET SE TERMINE LE 31 DECEMBRE 2013.

ARTICLE 18. COMTPES ET BUDGET

LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE ET LE BUDGET DU PROCHAIN EXERCICE SERONT

ANNUELLEMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

ARTICLE 19. CONTRÔLE

LA GESTION DE L'ASSOCIATION EST SOUMISE AU CONTRÔLE D'UN OU DE DEUX COMMISSAIRES

DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, DONT UN AU MOINS EST MEMBRE EFFECTIF DE

L'ASSOCIATION.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NE PEUVENT ETRE COMMISSAIRES.

ARTICLE 20. DISSOLUTION

EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, L'ASSEMBLEE GENERALE DESIGNERA LE OU

LES LIQUIDATEURS, DETERMINERA LEURS POUVOIRS ET INDIQUERA L'AFFECTATION A DONNER

A L'ACTIF NET DE L'AVOIR SOCIAL.

CES DECISIONS AINSI QUE LES NOM, PRENOM, PROFESSION ET ADRESSE DU OU DES

LIQUIDATEURS SERONT PUBLIEES AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

TOUT CE QUI N'EST PAS EXPLICITEMENT PREVU AUX PRESENTS STATUTS EST REGLE PAR

LES LOIS REGISSANT LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIERS ADMINISTRATEURS

LES COMPARANTS, CONSTITUES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, DECIDENT

DE FIXER POUR LA PREMIRE FOIS LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS A DEUX ET APPELLENT

A CES FONCTIONS:

1. MADAME YALMAN SONA

2. MADAME YALMAN ANAMIK

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

REUNIS DIRECTEMENT EN CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES ADMINISTRATEURS ONT DESIGNES

EN QUALITE DE:

1. PRESIDENT: MADAME YALMAN SONA

2. SECRETAIRE: MADAME VALMAN ANAMIK

3. TRESORIER: MADAME YALMAN MEGI

4. ADMINISTRATEUR DELEGUE MADAME YALMAN SONA

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'associiation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARC-EN-CIEL

Adresse
AVENUE DU PROGRES 10 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne