ARCHERIE CLUB DE L'EST, EN ABREGE : A.C.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARCHERIE CLUB DE L'EST, EN ABREGE : A.C.E.
Dénomination : ARCHERIE CLUB DE L'EST, EN ABREGE : A.C.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.630.353

Publication

02/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

353

N° d'entreprise :

835.: 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Wee 3 ± Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11066085

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Archerie Club de l'Est

(en abrégé) : A.C.E.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du pont 21 à 4690 Roclenche-sur-Geer ( Bassenge)

Objet de l'acte : Status de l'asbl Archerie Club de l'Est

Les soussignés,

-Delay Yves, rue provinciale 640 à 4450 Juprelle

-Delbeuck Paul, Reneubois 50 à 4652 Xhendelesse

-Delmarche Jean-Marc, rue de l'indépendance 16 à 4420 Saint- Nicolas (Liège)

-Delsupexhe Serge, route de la Clouse 5 à 4880Aubel

-Léas Alain, route Charlemagne 190 à 4841 Henri-Chapelle

-Mellet Louis, rue du pont 21 à 4690 Roclenge-sur-Geer (Bassenge)

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : Dénomination- Siège social

Art. 1

L'association est dénommée : Archery Club de l'Est, en abrégé : A.C.E.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Son siège social est établi à : 21 rue du pont, 4690 Bassenge, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3

L'association a pour buts : la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier.

Art. 4

L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du tir à l'arc : cours, compétition,

formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

"

M0D 2.2

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TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 5

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6

Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration et qui sont en seconde ou triple appartemance

par rapport à un autre club.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

Art 7

Les membres adhérents sont tenus aux mêmes obligations que les membres effectifs. lis n'ont pas de droit

de vote lors de l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension.

Art. 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par

écrit, leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif et adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

Art. 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS et OBLIGATIONS D'AFFILIATION.

Art. 11

D'une part, les membres paient une cotisation annuelle, le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

La cotisation au club devra être payée dans le courant du mois de janvier, ce, à partir de l'année 2012. D'autre part, ils sont tenus de payer une cotisation à la LFBTA via le Club « ACE ASBL ».

Cette cotisation devra être payée dans le courant du mois de septembre, ce à partir de septembre 2011. Ces conditions remplies et acceptées par le conseil d'administration, le membre devient un membre effectif. Si l'affiliation est en double appartenance, c'est-à-dire que le candidat à l'affiliation est déjà membre d'un autre club, seule la cotisation au club « ACE ASBL » est exigée.

Cependant, les membres en seconde affiliation ne sont pas considérés comme membres effectifs.

Tous les membres apportent à l'association « ACE ASBL » le concours actif et gratuit de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou un des administrateurs

désigné par le président. A défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de six personnes, nommées par l'assemblée générale pour un

terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours

être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.

Après candidature, il élit en son sein un trésorier, un secrétaire, un vice-président, un vice-trésorier, un vice-

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs. Il est

désigné par le président. A défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 24

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27

Le secrétaire, et en son absence, le président ou le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque nouvelle année.

Art. 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

4 ' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 32

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS

Art. 33

L'association prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 34

L'association informe ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 35

L'association communique à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 15 avril 2011 pour se clôturer le 31 Décembre 2011.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée génèrale se tiendra le 4 juin 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Delay Yves

Monsieur Deibeuck Paul

Monsieur Delmarche Jean-Marc

Monsieur Delsupexhe Serge

Monsieur Léas Alain

Monsieur Mellet Louis

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Mellet Louis

Vice-président :Monsieur Delsupexhe Serge

Trésorier : Monsieur Delbeuck Paul

Vice-trésorier :Monsieur Lèas Alain

Secrétaire : Monsieur Del marche Jean-Marc

Vice-secrétaire : Monsieur Delay Yves

Fait à Rodenge-sur-Geer (Bassenge) le 15 avril 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHERIE CLUB DE L'EST, EN ABREGE : A.C.E.

Adresse
RUE DU PONT 21 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne