ARCHITECTE MEIRLAEN ISABELLE & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHITECTE MEIRLAEN ISABELLE & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.224.009

Publication

10/03/2014
ÿþf5.

MOD WORD t1.7

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0871.224.009 Dénomination

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

27F V.20111

Le Gr er

Gre

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : SPRL ARCHITECTE MEIRLAEN ISABELLE & ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile

Siège : Rue de Vervoz, 8C - 4560 CLAVIER (OCQUIER)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Clôture de liquidation (Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 2014)

L'ordre du jour de la séance est le suivant

1)Ratification du rapport du liquidateur.

2)Approbation des comptes arrêtés au 30 novembre 2013.

3)Décharge de la gestion du liquidateur.

4)Formalités légales de clôture de la liquidation.

Les résolutions suivantes sont adoptées

1ère résolution :

L'A.G. approuve le rapport du liquidateur lui délivré le 24 décembre 2013, annexe à la présente.

Celui-ci a été ratifié par ordonnance du Tribunal de Commerce de Huy, du 5 février 2014.

2ième résolution

L'A.G, approuve les C.A. arrêtés au 30/11/2013, dont le total du bilan s'élève à 2,05 ¬ et qui se clôturent par

une perte de 367,02 ¬ .

Celle-ci affectée en pertes reportées porte ce poste au montant de -25.133,12 ¬ .

Société Civile « SPRL ARCHITECTE MEIRLAEN ISABELLE & ASSOCIES»

Rue de Vervoz, 8C  4560 CLAVIER (OCQUIER)

NN.0871.224.009.

Compte tenu de ces pertes, il n'y a ni remboursement de capital, ni boni de liquidation.

3ième résolution

Il est donné au liquidateur, quitus de son mandat, sans réserves.

4ième résolution

ll incombe au liquidateur d'effectuer, sans délai, la publication légale au Moniteur Belge de la clôture de la

liquidation.

Il lui incombe également de conserver, au siège social, tes archives de la société, durant les délais légaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30', après signature du présent Procès-Verbal.



Isabelle MEIRLAEN,

liquidateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013
ÿþ M°0 20

jel ID Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

22 NOV 2015

Le (fier

reffe

Mentionner sur la dernière page du Voie B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

N° d'entreprise : 214. 2 fj. , 003

Dénomination

(en entier) : Architecte MEIRLAEN Isabelle & Associés

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4560 Clavier (Ocquier), Rue de Vervoz 8-C

Obíet de l'acte : Mise en liquidation

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 13 août 2013, enregistré à Liège 6, le 21 août 2013, volume 185, folio 37, case 13, trois rôles, sans renvois, reçu 50,00 ¬ , signé le receveur : J. LAPLANCHE, il résulte que :

S'est réunie en l'étude l'assemblée générale des associés, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes, savoir :

A. - La présente assemblée a pour ordre du four :

1) Proposition de dissolution de la société et rapport justificatif de la gérante, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un mai deux mille treize.

2) Rapport d'un expert-comptable externe;

3) Mise en liquidation de la société;

4) Nomination d'une liquidatrice;

5) Détermination des pouvoirs et des émoluments de la liquidatrice;

6) Modification des statuts;

7) Décharge de la gérante pour l'exercice en cours;

8) Mandat.

B.  Convocations :

L'associée unique, détentrice de toutes les parts sociales, étant présente et décidant de se réunir

spontanément en assemblée générale, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi de convocations.

C. -- " élibérations :

Pour délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social. Toutes les parts sociales étant représentées, cette condition est remplie. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

D. -- Maiorité :

Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour, relatives à la modification des statuts et

à la mise en liquidation de la société, devront réunir une majorité de trois quarts des voix.

E.   Droitdevote:

Chaque part donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé de la présidente est reconnu exact par l'assemblée; l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Résolutions

La présidente soumet, ensuite, à la délibération et au vote de l'assemblée, les résolutions suivantes : Rapports.

1. Madame la Présidente donne connaissance du rapport établi par la gérance, en date du vingt-neuf juin deux mille treize, justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un mai deux mille treize, établi conformément à la loi. Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive y jointe, dont l'associée unique déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, a été remis au Notaire soussigné mais ne sera pas annexé aux présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BIEC, ayant son siège à

Visé, rue Basse, 20, représentée par Monsieur Daniel HENSEN, expert-comptable externe, a établi

en date du huit juillet deux mille treize le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi. Ce

rapport conclut en les termes suivants :

"J'ai vérifié, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le respect des normes

professionnelles de l'institut des Experts Comptables, la situation cictive et passive arrêtée au 31

mai 2013, de la Société Civile "SPRL Architecte MEIRLAEN Isabelle & Associés" en vue de sa

dissolution.

Cet état comptable a été établi dans des perspectives d'une liquidation de la société et fait

apparaître un total de bilan de deux mille neuf cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-cinq

centimes (2 954,85 ¬ ).

11 ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts

Comptables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société

pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès par la liquidation.

Dans ce cadre, je rends attentive Madame Isabelle MEIRLAEN, qui estera à la fonction de

liquidateur de la société que son intervention financière sera requise pour d'une part, défrayer tous

les tiers externes et, d'autre part, assumer tous les frais légaux de la liquidation.

Je n'ai pas d'autres commentaires à émettre.

Fait à Visé, le 8 juillet 2013

Pour la SPRL B.1.E.C.,

son gérant, Daniel HENSEN,"

Un exemplaire de ce rapport, dont l'associée unique déclare avoir parfaite connaissance pour en

avoir reçu copie antérieurement aux présentes, a été remis au Notaire soussigné mais ne sera pas

annexé aux présentes,

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Liège. L'assemblée générale approuve ces

rapports et état à l'unanimité.

Attestation de légalité

Conformément à l'article 181 § 4 dù Code des sociétés, le Notaire soussigné atteste l'existence et la

légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe ler de l'article

181.

Décision de mise en liquidation

Sur base des rapports qui précèdent, l'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société,

qui n'existera plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation,

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Nomination d'une liquidatrice :

L'assemblée décide de désigner une liquidatrice et appelle à cette fonction Madame ME1RLAEN, ici

présente et qui accepte.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pouvoirs et émolu ents de la lit uidatrice

L'assemblée confère à la liquidatrice les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

Elle peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Elle peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans

paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres empêchements.

Elle est dispensée de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Elle peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou

plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Le mandat de la liquidatrice ne sera pas rémunéré.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Décharge de la q_ër=nte

L'assemblée donne décharge à la gérante pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social

en cours, mais soue réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport de la liquidatrice, comme

pouvant être mis à sa charge.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Modification des statuts:

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la première

résolution,

En conséquence, l'article 14 relatif à la gérance est implicitement abrogé.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En ce qui concerne les autres articles, les mots "la gérance", "gérant", "le gérant", "les gérants", "au gérant", "des gérants", "un gérant" sont respectivement remplacés par les mots "le(s) liquidateurs)", "liquidateur(s)", "le(s) liquidateur(s)", "le(s) liquidateur(s)", "au(x) liquidateur(s)", "du (des) liquidateur(s)".

Les articles suivants sont modifiés :

Les articles 1 el-, et 4 sont supprimés et remplacés par le texte suivant ;

"Article 1er ; II a été formé une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale "Architecte MEIRLAEN Isabelle & Associés". Cette société a été mise en liquidation aux termes d'une assemblée générale en date du treize août deux mille treize. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation " ou des mots "SC-SPRL en liquidation".

ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; te tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées."

Article 4 ; La société a été constituée pour une durée illimitée le onze janvier deux mille cinq. L'assemblée générale extraordinaire tenue le treize août deux mille treize a décidé de dissoudre la société.

Article 17 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le liquidateur dresse les comptes annuels de la société qu'il soumet aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption des comptes annuels, L'assemblée générale décidera à la simple majorité des voix, de l'affectation des bénéfices.

Dans le mois de leur approbation, les comptes annuels seront déposés conformément à la loi par les soins du liquidateur.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mandat

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide en outre de conférer à Madame MEIRLAEN, liquidatrice, tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et la charge également de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Approbation de la désignation de la liquidatrice par le Tribunal

L'associée unique se déclare informée du fait que la liquidatrice, désignée aux termes du présent procès-verbal, doit voir sa désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, et ce conformément à l'article 184 du Code des sociétés tel que modifié par la loi du deux juin deux mil six.

A cet effet, Madame MEIRLAEN, ancienne gérante de la société, saisira le Tribunal par requête unilatérale, déposée conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire à Liège.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 11.07.2013 13291-0474-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0499-008
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 11.07.2011 11305-0352-008
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.06.2010 10239-0417-008
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.07.2009 09375-0186-007
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 25.06.2008 08289-0200-008
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 27.06.2007 07291-0154-008
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 28.06.2006 06367-4699-012

Coordonnées
ARCHITECTE MEIRLAEN ISABELLE & ASSOCIES

Adresse
RUE DE VERVOZ 8C 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne