ARCHITECTURE CATHERINE RENARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHITECTURE CATHERINE RENARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.040.667

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.09.2014 14596-0096-010
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 25.09.2013 13602-0318-010
04/01/2012
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Dénomination

(en entier) : SPRL Architecture Catherine Renard





(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, rue Damzelles, 110 (adresse complète)







Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le quinze décembre deux mil onze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing II le 19 décembre 2011, volume 498, folio 78, case 15, huit rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur ai. (signé) P. LAMBERT", il résulte que:

1` Madame RENARD Catherine Marie Ernestine, architecte indépendant, née à Rocourt le sept janvier mil. neuf cent septante-trois, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Damzelles, 110.

2` et son époux Monsieur COPELLI David Jonny Bruno, employé, né à Rocourt le deux février mil neuf cent septante-trois, domicilié à 4400 Flémalle, rue Damzelles, 110.

mariés à Flémalle le 28 septembre 1996 sous le régime de la séparation des biens en vertu du contrat de mariage reçu par le Notaire Jean DENYS soussigné le 5 septembre 1996, non modifié à ce jour.

ont constitué, sous la dénomination « SPRL Architecture Catherine Renard », une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Damzelles, 110.







OBJET SOCIAL :



La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Elle peut accomplir d'une façon générale toutes opérations généralement quelconques qui sont compatibles

avec les règles de déontologie fixées par l'Ordre National des Architectes de Belgique.

Pour réaliser son objet, la société peut effectuer toutes études de conception, de coordination pour,

" l'aménagement et le développement des territoires, l'infrastructure, l'art urbain, le bâtiment, le génie civil,: l'équipement, l'industrialisation et la pré-construction, la restauration de monument, la rénovation, le design, le: graphisme et l'esthétique industrielle. Elle peut également être chargée d'expertise immobilière et du bâtiment'' ainsi que l'expertise judiciaire.

En outre, la société pourra réaliser les activités suivantes :

La coordination « sécurité-santé » ; la réalisation, la participation, la promotion de tout projet dans le. domaine de la construction et de l'immobilier en général (participation au processus immobilier) ; l'acquisition et la vente de biens immobiliers en vue de placement ou de développement de projet de construction ; la; consultance en expertise, audit énergétique, sécurité-santé, etc ; les travaux de design industriel ; la: collaboration dans le domaine de la recherche de matériaux de constructions ; les activités de conseiller en: subsides ; ia participation à des oeuvres artistiques.

La société pourra, de façon générale, accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

DUREE:



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à quatorze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au. ' Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer fe trente et un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame RENARD Catherine ici présente, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2011 par Madame RENARD Catherine précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposés en même temps: expédition de l'acte constitutif, rapport des fondateurs, rapport révisoral .Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 12.09.2015 15586-0259-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16546-0409-010

Coordonnées
ARCHITECTURE CATHERINE RENARD

Adresse
RUE DAMZELLES 110 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne