ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGEMENT ET DECORATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGEMENT ET DECORATION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.254.391

Publication

23/09/2011

��Mod 2.1

III

R�

Mc b

WLe

I*11143691*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : V `Z C~ 9 f' L 3~J

D�nomination ~.J~J m (~ i

(en entier) : "Architecture - R�novation Conception Am�nagement et D�coration SPRL - Soci�t� civile"

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4670 BLEGNY - Rue Bouhouille, 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire � Comblain-au-Pont, le 9 septembre 2011, en cours d'enregistrement � Comblain-au-Pont, il a �t� constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

D�signation des associ�s:

1f Madame COLLARD Marie-Pierre Alberte Denise Ghislaine, architecte, n�e � Rocourt, le 19 f�vrier 1968, �pouse de Monsieur DEMIANOFF Pierre, domicili�e � Blegny, Rue Bouhouille, 31.

NN : 68.02.19-166.27

21 Monsieur DEMIANOFF Pierre St�phane Ivan Jacques Marie, attach� de direction au sein de la sa JOSKIN, " fabricante de machines agricoles, � Soumagne, n� � Hermalle-sous-Argenteau, te 24 janvier 1966, �poux de Madame COLLARD Marie-Pierre, domicili� � Blegny, Rue

Bouhouille, 31.

NN : 66.01.24-335.47

�poux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre CORDIER Alain, notaire � Li�ge, le 20 ao�t 1991, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

D�nomination:

� Architecture - R�novation Conception Am�nagement et D�coration SPRL - Soci�t� civile �

Si�ge social:

4670 BLEGNY rue Bouhouille, 31.

Objet:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la profession d'architecte ou offrant avec la profession d'architecte des liens de connexit� conforme au r�glement de d�ontologie de l'ordre des architectes en ce compris toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte notamment l'urbanisme et l'am�nagement paysager, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, les expertises, la coordination s�curit� sant�, l'�tude de mobilier et d'�clairage, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Ces activit�s, et notamment les travaux graphiques, peuvent �tre exerc�es en sous-traitance pour le compte de confr�res ou d'autres tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction ou la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

Dans le cadre de l'exercice de l'objet social, la soci�t� et chacun des associ�s s'engagent � respecter toutes les prescriptions du R�glement de D�ontologie �tabli par ie Conseil National de l'Ordre des Architectes, les dispositions de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte et de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant un Ordre des Architectes, ainsi que les r�gles de d�ontologies applicables � la profession.

C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s, la responsabilit� personnelle des architectes restant n�anmoins enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t� du chef de leurs prestations d'architectes sauf dispositions l�gales notamment au cas o� la soci�t� exercerait elle-m�me et comme telle la profession d'architecte et remplirait � cet effet les conditions prescrites.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant Notaire conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s et dans le respect de la d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Montant du capital social:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, souscrites au pair en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Souscription:

Les parts sociales sont souscrites au pair, en esp�ces :

- par Madame COLLARD Marie-Pierre, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) ;

- par Monsieur DEMiANOFF Pierre, � concurrence d'une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Soit, au total, cent (100) parts sociales.

Dur�e: Illimit�e.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Tant que la soci�t� est g�r�e par un seul g�rant, ce dernier doit �tre inscrit au tableau de l'Ordre des architectes. Si plusieurs g�rants sont nomm�s pour administrer la soci�t�, ceux-ci doivent �tre autoris�s � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2, paragraphe 1er de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, pr�cit�e et �tre inscrits au tableau de l'Ordre des architectes.

Le g�rant repr�sente la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice. Il est qualifi� pour exercer seul le pouvoir dans la soci�t� et pour accomplir de sa propre autorit� tous les actes d'administration et de disposition se rapportant � l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont seuls exclus les actes que la loi r�serve � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant.

Dans la mesure o� il y a pluralit� de g�rants, tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte ne peut �tre d�cid� et accompli que par un ou des architecte(s).

Le g�rant ne peut se d�charger de l'exercice de sa fonction par voie de d�l�gation g�n�rale de pouvoirs. Il peut, sous sa responsabilit�, conf�rer � un associ� ou � un tiers, des pouvoirs pour des objets ou des missions d�termin�es.

Les g�rants nomm�s peuvent �tre r�voqu�s suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le ou les g�rants non statutaires peuvent se d�mettre de leurs fonctions, en pr�venant le ou les associ�s trois mois au moins � l'avance par lettre recommand�e.

Un g�rant non statutaire est r�vocable ad nutum par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�e.

Un g�rant statutaire n'est pas r�vocable, sauf pour motifs graves, ou par d�cision de l'associ� unique ou, en cas de pluralit� d'associ�s, par d�cision unanime des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyages et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Assembl�e G�n�rale:

fi est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, fe dernier vendredi du mois de juin, � 18 h 00 ou � toute autre date pour autant que les associ�s y consentent.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure o� la loi l'exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dissolution-liquidation:

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. En cas de refus de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Sauvegarde des int�r�ts des tiers :

1. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�:

a) si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � ta poste.

La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

b) si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre des Architectes afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de ia r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 1. b) du pr�sent article.

Conform�ment � l'article 9 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la soci�t� dont la responsabilit�, en ce compris la responsabilit� d�cennale, peut �tre engag�e, en raison des actes qu'elle

Ft�se rv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

accomplit � titre professionnel ou des actes de ses pr�pos�s, doit se couvrir par une assurance

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�bute ce jour et finit le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

"

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris tes r�solutions suivantes � l'unanimit� qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Madame COLLARD Marie-Pierre est appel�e � cette fonction ; elle d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e illimit�e.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler juillet 2011 par le fondateur unique, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte constitutif du 9 septembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.09.2015 15607-0272-011

Coordonnées
ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGE…

Adresse
RUE BOUHOUILLE 31 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGEMENT ET DECORATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGE…

Coordonnées
ARCHITECTURE - RENOVATION CONCEPTION AMENAGE…