ARCHITECTURES MARIO PALM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ARCHITECTURES MARIO PALM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 811.640.372

Publication

06/09/2013

�� N� d'entreprise : 0811.640.372

D�nomination

(en entier) : ARCHITECTURES MARIO PALM SC SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e

Si�ge : 4780 Sankt Vith - Bahnhofstrasse 16

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONFIRMATION DU

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL- MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Gido SCH�R, Notaire de r�sidence � Saint-Vith, en date du dix-neuf ao�t deux mille treize, il r�sulte ce qui suit:

I. L'assembl�e approuve la d�cision prise par fa g�rance en date du 21 mai 2012, par laquelle le si�ge de la soci�t� a �t� transf�r� � 4780 Sankt Vith Bahnhofstraf(e 16. Cette d�cision a �t� publi�e aux annexes du Moniteur belge le 16 juin 2012, sous le num�ro 12106213.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts en remplacant la premi�re phrase par le texte suivant : "Le si�ge social est �tabli � 4780 Sankt Vith Bahnhofstralle 16."

II. L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de supprimer le texte de l'article 22 des statuts.

III, L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 26 des statuts par le texte suivant :

A. Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes. Toutes modifications aux statuts de la soci�t� devront �tre soumises au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dont il d�pend.

Les actes relevant de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Associ�s et g�rants exercent leur profession en toute ind�pendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il s se gardent de toute mesure qui entrave le libre chcix de l'architecte par le client,

B. SAUVGARDE DES INTERETS DES TIERS

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En das de retrait, d�mission exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� ;

2.1 si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2.2. si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�, II devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r

MOD WORD 17,1

1111fluiniiiui~suii

*131371 2+

i

ui

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent par de leur d�cision � fa soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier fa mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.2 du pr�sent article.

4. Les proc�dures fix�es aux points t � 3 of-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

7. Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, l'activit� d'architecte ne fait pas l'objet d'une cession, le g�rant doit veiller � ce que tous les dossiers soient transmis � un architecte. Les dispositions doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours. �

Pour extrait analytique:

Gido SCH�R, Notaire

D�pos� avec les pr�sentes: exp�dition conforme de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, statuts

coordonn�s.

Mentionner sier la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 29.08.2012 12488-0387-016
15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

j

R�serv�

au

Moniteur

beige

I 1 I HUI liii IIII 1111i

*12106213*

06 -411K 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0811640372

D�nomination

(en entier) : ARCHITECTURES MARIO PALM SC SPRL

Pormejuridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 311

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

li r�sulte d'une d�cision de la g�rance du 21 mai 2012 de transf�rer, conform�ment � l'article 2, alin�a 2 des statuts, le si�ge de la soci�t� � l'adresse suivante :

4780 Sankt Vith, Bahnhofstral3e n� 16

Maria PALM

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du volet e : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne motels � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 31.08.2011 11519-0035-013
17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 14.09.2010 10541-0205-012
06/09/2016 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2015, GEN 10.06.2016, NGL 29.08.2016 16541-0115-015

Coordonnées
ARCHITECTURES MARIO PALM

Adresse
BAHNHOFSTRABE 16 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne

ARCHITECTURES MARIO PALM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ARCHITECTURES MARIO PALM

Coordonnées
ARCHITECTURES MARIO PALM