ARCOFI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCOFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.630.277

Publication

07/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309001*

Déposé

03-10-2014

Greffe

0563630277

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARCOFI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l acte reçu par le notaire Benoît le Maire, à Lasne, le 1er octobre 2014 à enregistrer que:

A été constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ARCOFI" au capital de

18.600¬ , représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, de cent quatre-vingt-six euro

(186 ¬ ) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros

Il a arrêté les statuts comme suit:

Article premier  dénomination

La société adopte la forme d une société commerciale à forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée « ARCOFI ».

Article deux  siège social

Le siège social est établi à 4500 Huy, rue de la Mairie 16A.

Article trois  objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

1') pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l établissement ou au développement d entreprises et de conseiller des particuliers. Elle a notamment pour objet :

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous les mandats sous formes d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- de fournir des services de secrétariat et l accomplissement de tâches administratives, comme la réception, l accompagnement ou la représentation auprès des autorités officielles, de banques, organismes d assurance ou autres sociétés financières ou de gestion dans le sens le plus large de la description de services financiers.

- d organiser l accompagnement à des décisions d investissement financier, en biens mobiliers ou immobiliers.

- d organiser des séminaires, conférences et autres formations dans le sens le plus large du terme. - d accompagner à l investissement et à l organisation de patrimoine artistique.

- de produire et vendre des Suvres d art.

- d exécuter tous mandats d administrateurs, et en général, tout mandat ou fonction se rapportant directement à la fonction.

- de conseiller, exécuter et accompagner pour toutes fonctions d aménagements intérieurs et extérieurs de biens immobiliers.

- de créer, développer et assister des entreprises actives dans l intermédiation de services, le développement de produits, la promotion, les initiatives socio-responsables.

2') pour son propre compte :

- L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisses et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Mairie 16 bte A

4500 Huy

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

d autres valeurs mobilières généralement quelconques de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier.

- la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la gestion, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui sont directement ou indirectement en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières mobilières ou financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article cinq  capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l avoir social. Article six  gestion

Si la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Article huit- pouvoirs

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article onze - réunion

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 mai de chaque année à 11 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article douze  droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l associé attachés à une part ne peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale. Article quatorze  comptes annuels

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article quinze  répartition des bénéfices

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article dix-huit - liquidation

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Volet B - suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

A l instant, l associé unique, agissant pour compte de l assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 mai 2016.

3. Nomination des gérants non statutaires

Il décide de fixer le nombre de gérants à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Jean-Philippe LUIDINANT, domicilié à 4500 Huy, rue de la Mairie

16A, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager seul valablement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4. Représentant permanent.

Dans l hypothèse où la présente société devrait être administrateur ou gérante dans une ou plusieurs autres sociétés, le représentant permanent sera le gérant ci-dessus désigné, Monsieur Jean-Philippe LUIDINANT, à défaut d une autre décision.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements éventuellement souscrits pour et au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

6. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA, domiciliée avenue Victor Hugo 5 à 1300 Wavre, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, délivré uniquement aux fins de publication au Moniteur belge

Déposé en même temps une expédition des présentes

Benoît le Maire

Notaire

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Coordonnées
ARCOFI

Adresse
RUE DE LA MAIRIE 16, BTE A 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne