ARDENNES MODELISME

Société en nom collectif


Dénomination : ARDENNES MODELISME
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 633.872.135

Publication

17/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dos :

Dénomination : « ARDENNES MODELISME ».

Forme juridique : société en nom collectif.

Siège : 4990 LIERNEUX  Les Sarts, 2A.

Numéro d'entreprise : en cours.

Objet : acte de constitution - nominations.

L AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 1 juillet.

ONT COMPARU :

1) Monsieur DEPREZ Francis, né à Hodister le quatorze juin mil neuf cent cinquante-trois (numéro national 530614.077.76), marié, domicilié à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.

2) Madame FORET Mary, née à Lierneux, le sept juin mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national

590607.202.93), mariée, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.

Ils ont décidé de fonder entre eux une société en nom collectif.

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en nom collectif dénommée «ARDENNES MODELISME » ayant son siège à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A, au capital de vingt mille euros (20.000,00 Q') et représenté par cinquante (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales au prix de deux cent euros (200,00 Q') chacune, soit pour un total de vingt-mille euros (20.000,00 Q').

Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de deux cent euros (200,00 Q') par un apport en numéraire, pour un montant total de vingt-mille euros (20.000,00 Q'), en rémunération duquel il sera attribué :

- cinquante (50) parts sociales à Monsieur DEPREZ Francis, comparant sub 1), lequel participe à la constitution comme associé.

- cinquante (50) parts sociales à Madame FORET Mary, comparant sub 2), laquelle participe à la constitution comme associée.

La somme de vingt mille euros (20.000,00 Q') représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE75 7320 3672 4251.ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la société en formation.

II. STATUTS.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société commerciale adopte la forme d une société en nom collectif dénommée « ARDENNES

MODELISME ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Les - Sarts 2 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARDENNES MODELISME

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312255*

Volet B

4990

0633872135

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lierneux

Greffe

Déposé

15-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, en gros ou en détail, d une manière ambulante ou fixe, pour

son compte ou compte d autrui, les activités commerciales, industrielles et prestations de tous services ayant trait

aux domaines suivants :

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L achat, la vente, l échange, la réparation, la location de jouets, de tout ce qui touche au modélisme, à la vidéo. L achat et le vente de tous biens meubles neufs ou d occasion

La société pourra également réaliser l activité de patrimoine et pour ce elle pourra réaliser l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, l exploitation , la location et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non

Toute opération civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d en favoriser l expansion et le développement

La société pourra s intéresser par voie de prise de participation, d apport, de souscription,d association, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Enfin elle pourra exercer des mandats d administrateurs dans d autres sociétés

Article 4 : Durée.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ~). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans

désignation d'une valeur nominale, représentant chacune (1/100ème) de l'avoir social.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de vingt-mille euros (20.000,00 ~) par un apport en numéraire.

Article 6 : Associés.

Les associés désignés gérants auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires,

l administration, le contrôle et la conduite de la société.

Article 7 : Cession et transmission des parts.

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés

continuant à faire partie de la société.

Article 8 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 : Pouvoirs du gérant.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l exclusion des associés

commanditaires.

Article 10 : Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Article 11 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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L'assemblée générale est présidée par l associé le plus âgé.

Le président désigne un secrétaire chargé d établir le procès-verbal.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Article 13 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 14 : Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions du Code des Sociétés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Article 16 : Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

Article 17 : Droit commun.

Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont

censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions

suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé le premier juillet et se terminera le trente et un décembre deux mille

seize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2 juin deux mille dix-sept.

3° Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur Francis DEPREZ et Madame FORET Mary prénommés.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leurs mandats sont gratuits, ils peuvent être rémunérés sur décision de l assemblée générale.

4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et

pour compte de la société en formation sont repris par la société.

DONT ACTE.

Fait et passé à LIERNEUX, au siège social.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.

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Coordonnées
ARDENNES MODELISME

Adresse
LES - SARTS 2, BTE A 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne