ARD'INNOV

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARD'INNOV
Dénomination : ARD'INNOV
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 835.065.377

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0107-012
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0034-008
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 20.06.2012 12196-0151-009
13/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé ll

au

Moniteur

belge







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N° d'entreprise : O " 065-Dénomination

(en entier) : ARD'INNOV

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4990 - Lierneux, La Bosse, n° 101

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, à l'intervention de Maître Charles

CRESPIN, notaire à Stavelot, en date du 31 mars 2011, enregistré à Stavelot le 31 mars 2011, vol 431, fol 50,

case 13, 8 rôles, sans renvoi, aux droits de 25 ¬ , signé l'Inspecteur Principal, S.BERGS, il appert que

1° Monsieur ANDRE Marc, Robert, Gabriel, ingénieur agronome A.I.Gx, né à Renaix, le deux novembre mil

neuf cent cinquante-quatre, numéro de registre national : 541102 161 20, époux de Madame CRESPIN Nicole,

Sophie, domicilié rue du Duc, n°131 à 1200 Bruxelles (Woluwé Saint Lambert).

2° la société anonyme de droit espagnol TRADE CORPORATION INTERNATIONAL S.A., ayant son siège

social à Madrid (Espagne) Calle Alcala, n° 498 2° planta, constituée le 16 juillet 1990 suivant acte reçu par le

notaire de Valence Don Antonio del Toro Lopez, inscrite au registre de commerce de Madrid sous le n°

A46715413.

3° la société anonyme de droit portugais SAPEC  AGRO S.A., ayant son siège social à 2910-440 Setubal

(Portugal), Avenida do Rio Tejo, Herdade des Praias, C.A.E. : 20200 NIF : 503463060, Mat : 503463060 de

1989.01.01 em Setubal, constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 12 juillet 2010

ces deux sociétés représentées par son administrateur-délégué, Monsieur VAN INNIS, Eric, José, domicilié

Quinta de Peru, Lr 9, rua do Pinheiro Manso, n° 47, 2975-666 Quinte do Conde (Portugal)

Agissant en vertu des statuts

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée : ARD'INNOV

Ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1: Forme et dénomination sociale

La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, dénommée «

ARD'INNOV »

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 4990 LIERNEUX, La Bosse n° 101.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications

à destination du secteur agricole et environnemental, et ceci à partir de la gamme des produits de la société

TRADE CORPORATION INTERNATIONAL S.A., utilisés dans le secteur de la nutrition de la plante, ou à partir

de matières premières principales qui composent ladite gamme de produits.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes

associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont

susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4: Durée

La société a une durée illimitée.

Article 5: Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est égale à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier, sans qu'une modification des

statuts ne soit exigée, en raison de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés et en raison du

retrait de leurs parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés.

La part fixe du capital social est représentée par six cent vingt (620) parts sociales sans désignation de

valeur nominale dont quatre cent soixante-cinq (465) de catégorie A et cent cinquante-cinq (155) de catégorie

B.

Déposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

 1 AVR. f 2011

Le Gréffi r

Greff

Article 18: Le conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux (2) membres qui forment un collège.

Un administrateur est désigné par les associés disposant de parts sociales de catégorie A et l'autre administrateur par les associés disposant de parts sociales de catégorie B.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La personne morale ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'administrateur désigné par les associés disposant de parts sociales de catégorie A sera en outre chargé de la gestion journalière de la société et portera le titre d'administrateur délégué.

L'administrateur désigné par les associés disposant de parts sociales de catégorie B présidera le conseil d'administration. En cette qualité, il établit l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, les préside et y dirige les débats. Il dispose en outre d'une voie prépondérante en cas de partage des voix.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, l'assemblée générale peut accorder des jetons de présence, ou attribuer d'autres rémunérations aux administrateurs ou aux autres mandataires chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes.

En aucun cas, la rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

Article 23: Représentation

La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est également valablement représentée dans tous les actes de gestion journalière par l'administrateur délégué, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.

La société sera par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les limites de ses pouvoirs.

Article 25: Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des associés.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur

délégué.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

Article 27: Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le second lundi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 34: Affectation du résultat

Conformément à l'article 428 du Code des sociétés, sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième (1/10éme) de la part fixe du capital social. Il doit être repris lorsque la réserve légale vient à être entamée.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

Si l'assemblée générale décide d'effectuer une distribution de bénéfice, ceux-ci seront attribués à concurrence de 25% aux associés disposant de parts sociales de catégorie A, et à concurrence de 75% aux associés disposant de parts sociales de catégorie B.

Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Article 35: Pertes sociales

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux (2) mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie, à peine de nullité de la décision de l'assemblée générale, ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siége de la société quinze (15) jours

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son

rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport est mis à la disposition des

associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

de la part fixe du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des

voix émises à l'assemblée.

Article 36: Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la

société s'opère par les soins du conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale ne décide de

confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision contraire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus

conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à la procédure

d'autorisation prévue à l'article 187 dudit Code.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Pendant toute la durée de la liquidation, l'assemblée générale conservera ses pouvoirs.

Elle aura notamment le droit d'approuver les comptes de la liquidation et de donner la décharge aux

liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde servira d'abord au remboursement du montant du capital libéré.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le(s) liquidateur(s) établiront

l'équilibre entre les parts, le cas échéant pro rata liberationis, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) pour les associés disposant de

parts sociales de catégorie A, et à concurrence de septante-cinq pour cent (75%) aux associés disposant de

parts sociales de catégorie B.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale se tiendra le second lundi du mois de juin 2012.

SOUSCRIPTIONS  LIBÉRATIONS

Les six cent vingt (620) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 5 des présents statuts sont

souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur Marc ANDRE, quatre cent soixante-cinq (465),

2. par la société SAPEC  AGRO S.A. trente-cinq (35),

3. par la société TRADE CORPORATION INTERNATIONAL S.A., cent vingt (120),

reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites

ont été libérées en numéraire à concurrence d'un tiers par versement sur un compte spécial numéro BE79

7340 3157 5933 ouvert à cette fin auprès de la KBC Banque, de sorte qu'une somme de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société.

NOMINATIONS

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, ont décidé de fixer le

nombre d'administrateurs à deux et de nommer à cette fonction ;

1. Monsieur ANDRE Marc, prénommé, sur proposition des associés détenant les parts sociales de la catégorie A

2. Monsieur VAN INNIS Eric, prénommés, sur proposition des associés détenant les parts sociales de la

catégorie B

Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de 2017

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix :

e) de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Eric VAN INNIS, prénommé;

b) de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus

large, Monsieur Marc ANDRE

Déposé en même temps, expéditino de l'acte contenant attestation bancaire.

Signé : Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0211-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 14.06.2016 16176-0444-012
28/06/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 22.06.2016 16213-0330-012

Coordonnées
ARD'INNOV

Adresse
LA BOSSE 101 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne