ARGENTEAU 2.0, EN ABREGE : A.2.0

Dénomination : ARGENTEAU 2.0, EN ABREGE : A.2.0

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 606.981.557

Publication

31/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

II)I1)1e*

J d'entreprise : 6 4 6 5.1 I es-1

D�nomination

(en entier} ; ARGENTEAIJ 2.0

ien abr�g�) : A.2.0

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e d'Argenteau, 56 � 4601 ARGeNTEAU

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing priv� pour la cr�ation d'une ASBL, constitu�e le 26 d�cembre 2014

Entre les soussign�s :

Nathalie LEDENT, rue des Grands Pr�s 31 � 4910 Theux (NN 851026 14260) Anthony SCHOONBAERT, rue de fa Rose 132 � 4102 Ougr�e (NN 900223 35979) Geoffrey HERREMAN, rue de la Justice 11 � 4420 Saint-Nicolas (NN 750817 04509)

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :

� ARGENTEAU 2.0 � asbl.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � A.2.0 �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionneront ia d�nomination de celle-ci, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 4501 Argenteau, Chauss�e d'Argenteau 56, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge,

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE tl

DU BUT SOCIAL POURSUIVI --OBJET

Bijlagen 'bij het-Belgisth Staatsblad 31/03/2015 -Annexes du Moniteur belge

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 3 L'association a pour but la promotion et le d�veloppement de la pratique et de l'enseignement du

tennis, ainsi que des autres sports que les infrastructures permettent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, dans l'objectif de

soutenir celui-ci, dont notamment l'exploitation d'une buvette. Elle peut notamment pr�ter son concours et

s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Elle peut, elle-m�me ou par interm�diaire �diter toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen

de diffusion de la pens�e, de la parole ou de l'image.

Cette �num�ration est �nonciative mais nullement limitative.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les meubles ou immeubles n�cessaires � la

r�alisation de son objet.

Elle pourra d�velopper et promouvoir le sport en g�n�ral.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des associ�s est fix� � trois, celui des membres effectifs ne pouvant �tre inf�rieur � trois.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les r�glements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fix�e.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e,

Le Conseil d'Administration garde une comp�tence discriminatoire quant � l'admission ou non d'un membre sans qu'il puisse �tre demand� une justification quelconque.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les signataires du pr�sent acte, r�put�s fondateurs,

2)tout membre adh�rent /toute personne morale ou physique, majeur, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, dont obligatoirement une majorit� de fondateurs, est admis pour un an renouvelable de mani�re expresse, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

3)Selon d�cision des fondateurs, deux cat�gories de membre effectif sont possibles :

a) effectif de cat�gorie P, qui b�n�ficient des m�mes droits et devoirs que les fondateurs, notamment la dur�e illimit�e de leur qualit�,

b) effectif de cat�gorie B qui ne b�n�ficient pas de ces privil�ges.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Le membre effectif qui ne remplit pas ou plus ses obligations est r�vocable ad nutum,

� 2. Sont adh�rents :

1) toute personne physique ou morale ayant satisfait � la formalit� d'inscription et en ordre de cotisation. Ces adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

2) les membres b�n�voles aidants ou toute personne consid�r�e comme telle par le Conseil d'Administration au regard du d�vouement apport� par cette personne et qui ne profite pas des infrastructures de l'association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association,

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit.

Le membre effectif est tenu d'adresser sa d�mission par envoi recommand� au pr�sident de l'association, le membre adh�rent adressera sa d�mission par envoi recommand� ou par e-mail r�ceptionn� au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand� ou � son renouvellement annuel automatique au 1er janvier de chaque ann�e.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale (effectif)/le Conseil d'Administration (adh�rent) statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations, les infractions au R.O.1, un comportement qui nuirait � ['association en raison de son atteinte aux lois de ['honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 2 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif ou adh�rent d�missionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'ann�e en cours.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent entra�ne automatiquement la perte de sa cotisation qui reste acquise � l'asbl.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, ou d�clar� en d�confiture, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE fV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation serai-annuelle identique, pour participer � l'activit� sportive (p�riode �T� du mois d'avril septembre exclue). Les membres adh�rents aidant b�n�voles sont exempt�s de cette cotisation en raison de leur d�vouement.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assembl�e G�n�rale est compos�e exclusivement de tous les membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration,

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires,

4)l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ou le pr�voient,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10j1'exercice de tous les pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts,

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au si�ge social, au cours du premier semestre, � laquelle le Conseil d'administration pr�sente un rapport sur !es op�rations de l'association pendant l'ann�e �coul�e, le compte des recettes et d�penses et le projet de budget de l'ann�e suivante.

Cette assembl�e pr�sente des candidats-administrateurs qui seront invit�s par cooptation du Conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant la r�union de l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 16 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre effectif.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale ordinaire peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des

membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts,

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement

exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de sa date et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � !a nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de deux personnes nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Le mandat des administrateurs est illimit� et gratuit.

1! prend fin soit par d�mission, soit par l'exclusion de l'administrateur, sur d�cision de la majorit� des deux tiers des voix des autres membres du conseil d'administration et cette exclusion prend effet par l'envoi d'une lettre recommand�e � la poste.

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration,

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 La dur�e du mandat est illimit�e. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

I1 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et/ou la repr�sentation de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du Conseil d'Administration dont le pr�sident obligatoirement.

La correspondance courante, les actes de gestion journali�re, quittances et paiements ordinaires sont sign�s valablement par un seul administrateur ou par toute personne nomm�ment d�sign�e par le Conseil d'Administration.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. il peut toutefois, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, � l'un ou l'autre de ses membres ou � un tiers, associ� ou non.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. ils sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

MDD 2.2

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, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 5000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � J'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif ou adh�rent reconna�t avoir re�u un exemplaire du R�glement d'Ordre Int�rieur et d�clare s'y conformer. Ce r�glement est �galement affich� � divers endroits visibles et �vidents sur le site de l'association.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, avec reprise des droits et engagements, dont financiers, effectu�s en nom et pour compte de l'association en formation par ses fondateurs depuis le ler septembre 2014. Ces droits et engagements feront l'objet d'une ratification par un CA se tenant dans les deux mois de la constitution.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis, par le Conseil d'administration, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans les 6 mois de la cl�ture de l'exercice social, au si�ge de l'association,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'association confiera la gestion r�guli�re de ses comptes � un professionnel du chiffre agr�� d�sign� par le Conseil d'Administration. Ce comptable sera charg� de pr�senter semestriellement au moins une situation comptable d�taill�e. Le pr�sident lui remettra r�guli�rement les documents n�cessaires � la bonne ex�cution de cette fonction.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible,

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour 3 ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, et juste avant cette d�cision, les membres fondateurs ou leurs ayant droit ayant pr�t� des fonds sont prioritaires � la r�cup�ration de ceux-ci, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e, par exemple : d'une association, locale ou r�gionale, du m�me type et ayant un objet similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - L'association doit informer tous ses membres pratiquant des mati�res �nonc�es ci-apr�s, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de ses r�glements, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage, la pr�vention de la sant� dans la vie sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur,

Sont d'office inclus dans les pr�sents statuts, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique (Wallonle-Bruxelles) en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

L'association fait conna�tre � tous ses membres et � tous les pratiquants les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association, moyennant demande pr�alable.

Article 37 L'association respecte les obligations impos�es par la F�d�ration en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Article 38 Au terme de chaque saison, soit au 31 d�cembre de chaque ann�e, tout membre est libre de se r�-affilier aupr�s d'une autre association de son choix. Aucune prime de transfert ne pourra �tre r�clam�e.

Article 39- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social : Par exception � l'article 31, le premier exercice commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Administrateurs : Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Pr�sident : Geoffrey HERREMAN

Secr�taire : Nathalie LEDENT

Tr�sorier : Anthony SCHOONBAERT

qui acceptent ces mandats, exerc�s � titre gratuit.

D�l�gation de pouvoir: Ils d�signent en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re :

Geoffrey HERREMAN, de nationalit� belge, domicili� rue de la Justice 11 � 4420 Saint-Nicolas

avec - limitation des pouvoirs de signature bancaire � 5.000 � /paiement,

- r�ception et signature de tous courtiers,

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

OLIVIER ESCHWEILER

MANDATAIRE

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Coordonnées
ARGENTEAU 2.0, EN ABREGE : A.2.0

Adresse
CHAUSSEE D'ARGENTEAU 56 4601 ARGENTEAU

Code postal : 4601
Localité : Argenteau
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

ARGENTEAU 2.0, EN ABREGE : A.2.0

Association sans but lucratif

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