ARIMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARIMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.592.128

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 30.04.2014 14112-0203-015
14/10/2014
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riez, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0891592128

Dénomination

(en entier) : ARIMAT

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*14187042*

Ré . Mo

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HUY

03 OCT. 204

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(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4537 Verlaine, Grand Route 254

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Elargissement objet social

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à Verviers, le 26 septembre 2014, il résulte que les associés de la sprl "ARIMAT' ont pris les résolutions suivantes, à l'unanimité

Première résolution :

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du deux septembre deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence de cinq cent mille euros (600.000,00 EUR).

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 637 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 soient respectées, ce dividende est soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne un dividende net de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des' différentes conditions d'application émises par l'article 537 du CIR92 pour l'application de ce taux de précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de: s capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de la société.

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement informée de la cotisation distincte établie par l'article' 269§2 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir avec l'article 637 du' C1R92.

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinquante mille euros-,

(450.000,00 EUR) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à sept cent mille euros (700.000,00 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de la totalité, L'augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

, L'augmentation de capital est souscrite en totalité par Monsieur René GLORIAN et Madame Isabelle

LUXON, précités, chacun en proportion du nombre de parts dont ils sont titulaires dans le capital de la société. L'assemblée déclare et reconnaît :

" que le montant de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) a été libéré à concurrence de

totalité de sorte que la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) se trouve dès à présent

à la disposintion de la société ;

.que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ont été versés à un compte spécial n° BE 44

0017 3756 5545 ouvert au nom de la société auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant mais non annexée aux

présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste ledit dépôt,

II résulte de ce qui précède que tous les associés de la société ont souscrit à l'augmentation de capital,

chacun en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent dans ia société. En conséquence, les règles

relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à s'appliquer,

4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède:

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

capital soCiar est actuellement de "sept cent Mille étiras (700.000,06 -EUR), "représenté par cent (100)'

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5)Modification subséquente des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les ternies

i suivants :

« Le capital social est fixé à sept cent mille euros (700.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts :

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été intégralement libérées. »

Seconde résolution :

Modification de l'objet social

1)Rapport établi par le gérant

L'assemblée examine le rapport dressé conformément aux dispositions légales par les gérants donnant les

! justifications de la proposition de modification de l'objet social ; à ce rapport est joint un état de la situation

, active et passive de la société, arrêtée au trente et un juillet deux mil quatorze,

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive sont présentement déposés mais non !

annexés aux présentes.

2)Elargissement de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social de la société au commerce de gros et de détail de plantes, fleurs

et objets de décoration, ainsi qu'aux activités immobilières au sens large

3)Modification subséquente des statuts

En ccnséquence de ce qui précède, l'assemblée décide d'ajouter le paragraphe suivant entre les premier et

deuxième paragraphes de l'article 3 des statuts:

' « La société a également pour objet :

-Le commerce de gros et de détail de plantes, fleurs, graines, engrais, objets de décoration et d'ornement.

-La gestion au sens large, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'achat, la vente, la location, l'entretien, le ! développement et, l'embellissement de biens immeubles ».

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement ;

- les statuts coordonnés

Réservé

ay4

Moniteur

belge

..... - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 09.04.2013 13085-0415-015
16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.03.2012, DPT 06.04.2012 12083-0484-014
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 28.04.2011 11095-0122-014
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.12.2009, DPT 29.04.2010 10102-0091-014
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 30.01.2009 09030-0283-013

Coordonnées
ARIMAT

Adresse
GRAND ROUTE 254 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne