ARL-ASSOCIATION POUR LE REDEPLOIEMENT LIEGEOIS

Divers


Dénomination : ARL-ASSOCIATION POUR LE REDEPLOIEMENT LIEGEOIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.870.386

Publication

23/02/2015
ÿþ Mad POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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N°d'entreprise : RU_

Dénomination (en entier) :yAssociation pour le Redéploiement Liégeois

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique sans siège avec établissement en

Belgique

Siège : Rue Maréchal Foch(flh) 21 - 4400 Flémalle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution dd 01/01/2015

Les soussignés :

- La société Castagnetti spri, dont ie siège social est situé rue de l'Arbre Saint-Michel 114 - 4400 Mons-Lez-Liège (Flémalle), ci-après valablement représentée par Mr. Jean-Claude Castagnetti, administrateur et désigné sous «Castagnetti »,

- La société De Meuter s.a., dont le siège social est situé Assesteenweg 117 N8 -1740 Ternat, ci-après valablement représentée par Mr, André De Meuter, administrateur et désigné sous « De Meuter»,

- La société EC & Maintenance, dont le siège social est situé rue Maréchal Foch 21 - 4400 Flémalle, ci-après valablement représentée par Mr, Michel Laloux, administrateur et administrateur délégué et désigné sous « EC&M »,

- La société DC Industrial s.a., dont le siège social est situé rue Gachard 88 boîte 11 -1050 Bruxelles, ci-après valablement représentée par Mr. Emmanuel Maes, administrateur et désigné sous « DCI »,

Ont établi ainsi qu'il suit le contrat constitutif d'un Groupement d'Intérêt Economique devant exister entre eux.

Article 1 : Forme

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales qui seraient ultérieurement admises comme membres ou dont l'adhésion viendrait à être acceptée par la suite, un Groupement d'Intérêt Economique ou GIE régi par la loi du 17 juillet 1989 en ses articles 839 à 873 du code des sociétés

Article 2 : Objet

Le GIE a pour objets; ia constitution de sociétés momentanées de travaux, l'élaboration conjointe d'offres de services, d'études et de conseils délivrés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de démantèlement des anciennes unités industrielles sidérurgique d'Arcelor Mittal situées dans le bassin liégeois.

L'intervention du Groupement se fait en fonction des compétences respectives de ses membres Un règlement d'ordre intérieur est prévu par les statuts et précise les compétences de chaque membre de manière non-exhaustive.

Le Groupement pourra, en vue de l'exercice de ses activités, se faire agréer, certifier ou accréditer par les autorités, organismes et pouvoirs régionaux, nationaux et internationaux compétents. En vue de la réalisation de son objet social, le Groupement peut créer tout service, commission, comité sectoriel et groupe de travail jugé opportun.

Le Groupement peut aussi, pour des projets circonscrits aux zones géographiques définies ci-dessus ;

- Conclure aux fins de la réalisation de son objet, des accords avec toute personne, association et groupement

- Participer à l'activité de tous organismes ayant des activités identiques ou analogues

- En général, prendre toutes dispositions susceptibles d'aider directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

Article 3 : Dénomination et siège

La dénomination du Groupement est «A.R.L - Association pour le Redéploiement Liégeois » et le siège du Groupement est fixé à rue Maréchal Foch 21 - 4400 Flémalle.

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Réservé

au

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belge

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Mod POF 11.1

Article 4 : Durée

La durée illimitée.

Article 5 : Capital

Le capital du Groupement est fixé à 10.000 EUR et divisé en 20 parts de 500 EUR chacune,

numérotées de 1 à 20 et attribuées aux apporteurs ci-dessous, ici présents et qui acceptent :

- Castagnetti 5 parts numérotées de 1 à 5

- De Meuter 5 parts numérotées de 6 à 10

- EC & M 5 parts numérotées de 11 à 15

- DC1 5 parts numérotées de 16 à 20

Les apports en numéraire ont été entièrement libérés par un versement en espèces sur le compte

ouvert au nom de l'Association A.R.L. en formation à la banque BNP Paribas Fortis. Le ou les

comptes en banque du GIE ne pourront pas présenter de solde débiteur.

La limitation de l'usage du capital est définie dans le règlement d'ordre intérieur.

Le capital peut être réduit ou augmenté par décision de l'Assemblée Générale des Membres.

La réduction du capital pourra avoir lieu par remboursement égal pour chacune des parts ou par

diminution de la valeur nominale des parts.

L'augmentation du capital pourra avoir lieu par la création de parts nouvelles attribuées en

représentation d'apports en numéraire ou en nature à souscrire par les membres, avec droit de

préférence pour les membres fondateurs, ou par des tiers agréés par les membres du Groupement.

Article 6 : Financement

Les modes de financement sont régis par les dispositions précisées dans le règlement d'ordre

intérieur.

Articles 7 : Droits et obligations des membres

Les membres du Groupement ont les droits et les obligations suivants :

- Utiliser les services de ce Groupement pour toute opération entrant dans l'objet de celui-ci

- participer, avec voix délibérative, aux assemblées des membres

- Être Informé à tout moment des activités du Groupement

- Connaître la situation financière du Groupement

- Respecter les règlements du Groupement.

Le GIE ne peut pas présenter de dette au bilan.

Article 8 : Admission de nouveaux membres

L'Assemblée Générale du GlE peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres,

personnes physiques ou morales. Ces dernières seront admises suite à un vote à l'unanimité des

membres présents ou valablement représentés.

Article 9 : Retrait et exclusion d'un membre

Chaque membre du Groupement peut, à tout moment, se retirer, sous réserve d'avoir tenu ses

obligations et d'avoir été durnent déchargé par le conseil d'administration.

Le membre désireux de se retirer du GIE devra en avertir l'Assemblée générale des membres par

lettre recommandée au moins 3 semaines avant la date de convocation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale du GIE peut, au cours de son existence, exclure un membre. Ce dernier sera

exclu suite à un vote à l'unanimité des membres présents ou valablement représentés moins une

voix à savoir celle du membre faisant l'objet de l'exclusion. L'Assemblée devra motiver l'exclusion en

présentant au minimum un fait démontrant clairement que le membre faisant l'objet de l'exclusion a

violé une ou plusieurs des dispositions prévues par le présents statuts et/ou par le règlement d'ordre

intérieur régissant le fonctionnement du GIE.

Article 10 : Conseil d'Administration

1. Le groupement est géré par un Conseil d'Administration composé de quatre administrateurs au moins, représentant les membres du Groupement, nommés par l'Assemblée Générale des membres pour la durée que celle-ci fixe. Chaque membre a droit a un mandat d'administrateur au moins. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites. Le Conseil choisit un Président en son sein. En cas de vacance de la présidence, un administrateur désigné par le Conseil assumera ses fonctions.

2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président tous les trimestres au moins et aussi souvent que l'intérêt du Groupement le requiert. Il doit être convoqué lorsque un tiers des membres en fait la demande écrite au Président. Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des votants, chaque administrateurs disposant d'une voix propre et au maximum d'une procuration. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des votes. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux conservés au siège social. 3 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires du Groupement; tout ce qui n'est pas réservé exclusivement à l'Assemblée Générale par le présent contrat ou par loi est de la compétence du conseil.

4.

§1 Les actes qui engagent le Groupement autres que les actes de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, relevant de membres différents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Vetz : - suite aeod PDF 11.1

4.

§2 Les actes de gestion journalière, les contrats qui engagent le Groupement pour un montant fixé annuellement par le Conseil d'Administration peuvent ne porter que la seule signature d'une personne déléguée à cette fin par le Conseil

§3 Le Conseil d'Administration désigne le président pour assumer les actes de gestion courante, Le fonctionnement du Conseil d'Administration est précisé dans le règlement d'ordre intérieur. 5, Le règlement d'ordre intérieur organise les relations entre les membres, II est rédigé à l'initiative du Conseil d'Administration. La première année, il est arrêté, provisoirement sur décision unanime des membres du Conseil d'Administration pour être valablement appliqué. Ensuite, il est soumis à l'Assemblée Générale et requiert l'accord de 2/3 des membres pour approbation et modification. Article 11 : Assemblée des membres

1. Les membres se font représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, munis des pouvoirs nécessaires pour participer à toutes les délibérations et élections. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des votes.

2. L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, dans le courant du mois d'avril, à l'endroit désigné par la convocation. Celle-ci contient l'ordre du jour et est adressée aux membres par lettre recommandée à la poste 3 semaines au moins avant l'assemblée, Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts du Groupement ; elle doit l'être à la demande écrite d'un membre ou d'un administrateur adressée au Président. Cette demande est accompagnée d'un ordre du jour dont l'Assemblée aura à connaître. Article 12 : Contrôle

1. Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

2. Le contrôle de gestion du Groupement est confié par décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du Groupement et qui n'exercent pas au sein d'un organisme concurrent, des fonctions de gestion, d'admission ou de contrôle. Dans l'hypothèse où un membre du Groupement est tenu par l'obligation de contrôle légal des documents comptables, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et la régularité au regard des statuts des opérations constatées dans les comptes annuels, peuvent être confiés à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise.

Article 13 : Exercice social

Hormis l'année de constitution, l'exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année,

Article 14 : Dissolution - Liquidation du GIE

1. Le Groupement peut être dissous par l'Assemblée Générale des membres.

2. Le Groupement subsiste entre les autres membres en cas de démission, décès, faillite, déconfiture, incapacité ou cessation d'activité économique d'un de ses membres sauf si le Groupement ne comporte plus qu'un seul membre.

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par les soins d'un ou des administrateurs en fonction à

ce moment, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier ce soin à un ou plusieurs "

liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant la rémunération.

Article 15 : Propriété intellectuelle - Confidentialité

Chaque membre conserve la propriété intellectuelle des travaux liés spécifiquement à son

intervention, Il pourra, le cas échéant, exiger que ces interventions fassent l'objet d'une protection

de propriété intellectuelle et soient couvertes par la confidentialité.

En aucun cas les interventions des partenaires à des projets collectifs du Groupement ne pourront

constituer un obstacle à leurs objets sociaux particuliers, tant pendant la durée de leur participation

au Groupement que ultérieurement.

Article 16 : Premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours à compter de ce jour pour se terminer le 31 décembre

2015,

Article 17 : droits applicables et juridictions compétentes

Les présents statuts sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à la présente convention est de la compétence des juridictions de l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Fait à Flémalle, le 01/01/2015 en autant d'exemplaires que de membres fondateurs, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sein.

Déposé en même temps Acte de Constitution dd 01/01/2015

EC & Maintenance, représenté par Michel Laloux

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARL-ASS. POUR LE REDEPLOIEMENT LIEGEOIS

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 21 4400 FLEMALLE-HAUTE

Code postal : 4400
Localité : Flémalle-Haute
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne