ARNAUTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARNAUTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 416.791.776

Publication

03/07/2013
ÿþMod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

416791776

A.F. DAVID

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

4650 CHAINEUX, Voie du Taupier 8

modification statutaire (modification de la dénomination sociale, transfert du siège social, modification de l'objet social, conversion du capital en euros, disposition diverses, démission d'un gérant, désignation d'un gérant)

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON DE Verviers en date du dix juin deux mille treize, enregistré

quatre rôles sans renvoi à Verviers Il le 11 juin 2013 volume 19 folio 77 case 1, reçu vingt-cinq euros, signé par

l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que:

PREMiERE RESOLUTION.

L'article premier des statuts est remplacé par ce qui suit:

"La société est dénommée: "ARNAUTS".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

DEÛXIEME RESOLUTION.

L'article deux des statuts (siège social) est remplacé par ce qui suit,

Le siège social est établi à 4821 Dison!Andrimont, rue du Travail 40.

il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans la

région bilingue de Bruxelles-Capitale,

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

TROISiEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme dit ci-après.

Elle constate que le gérant a dressé un rapport justifiant avec détail ta modification proposée de l'objet;

social, rapport qui a été annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapporta été joint une situation active et passive dei

la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Elle décide ensuite de remplacer l'objet social actuel par l'objet social suivant:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en;

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants:

- l'entreprise d'électricité sous toutes ses formes.

- toutes les activités liées au chauffage central, placement d'appareils individuels de chauffage, de

climatisation, de ventilation et d'équipements sanitaires.

- l'entreprise de couvreur-zingueur et de plomberie, et de manière générale toutes activités liées aux

toitures. La pose de toitures et couvertures en tous matériaux, ta mise en place des éléments d'évacuation des

eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses.

- toutes les activités liées à l'isolation des bâtiments.

- les activités de nettoyage de bâtiments; le nettoyage industriel.

- l'étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location,

l'exploitation, le conseil, l'installation, l'expertise technique, l'entretien, et l'assistance de tous concepts et de

tous produits dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'énergie solaire, tels que, sans que

l'énumération qui suit soit limitative: panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires,

éoliennes, produits éoliens, matériels et produits permettant la production d'énergie verte.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

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succursales,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces

conditions.

L'article trois (objet) est modifié en conséquence,

QUATRiEME RESOLUTION.

Dans l'article quatre des statuts (durée), le premier paragraphe est remplacé par ce qui suit:

"La société est constituée pour une durée illimitée."

CINQUIEME RESOLUTION.

Le capital social de sept cent cinquante mille (750.000) anciens francs belges est converti en euros au taux

légal de quarante virgule trente-trois nonante-neuf (40,3399) francs belges pour un euro. Il est ainsi fixé à dix-

huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01). Le nombre de parts sociales n'est pas

modifié mais leur valeur nominale est supprimée.

En conséquence, l'article cinq des statuts (capital) est remplacé par ce qui suit:

Le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01). II est représenté

par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RÉSOLUTION.

L'article sept des statuts (gestion) est remplacé par ce qui suit:

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps."

SEPTIEME RESOLUTION.

L'article huit des statuts (pouvoirs) est remplacé par ce qui suit:

"Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière."

HUITIEME RESOLUTION.

Dans l'article neuf des statuts (assemblée générale), les mots le deuxième lundi du mois de juin à quatorze

heures" sont remplacés par les mots le trente juin à dix-huit heures".

NEUVIEME RESOLUTION.

L'article douze des statuts (cession de parts) est remplacé par ce qui suit:

"Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant

au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce

cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente,

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administra-Ition.

NEUVIEME RESOLUTION.

Les anciens articles treize, quatorze, quinze et seize des statuts (cession des parts) sont supprimés.

DIXIEME RESOLUTION.

Un article treize (bénéfices) reprenant le texte suivant est créé:

"L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale, Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à

nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution

de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi."

ONZIEME RESOLUTION.

Un article quatorze (liquidation) reprenant le texte suivant est ajouté. L'ancien article 17 (Dissolution -

liquidation) est supprimé.

"En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

I

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du': code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance."

DOUZIEME RESOLUTION.

Un article quinze reprenant le texte suivant est créé:

"Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites."

TREIZIEME RESOLUTION.

Un article seize reprenant le texte suivant est créé:

"En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera ` tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête."

QUATORZIEME RESOLUTION.

L'article dix-huit des statuts et le titre sept (Dispositions finales) sont supprimés,

QUINZIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale déclare que Monsieur DELHAES Xavier, domicilié rue des Deux Luxembourg 50 à 6700 Arlon et Monsieur SCHYNS Christophe, domicilié à Chaineux, Voie du Taupier 8 ont donné leur démission de leur fonction de gérant.

Etle décide d'accepter cette démission.

SE1ZiEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de nommer à la fonction de gérant non statutaire Monsieur ARNAUTS Anthony, ci-dessus nommé, qui déclare accepter.

Ce mandat lui est attribué pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit ou onéreux suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec te présent extrait; une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 22.05.2013 13126-0153-007
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.07.2012 12305-0229-007
05/07/2012 : LG126830
20/01/2012 : LG126830
30/06/2011 : LG126830
22/06/2009 : LG126830
08/05/2008 : LG126830
12/07/2007 : LG126830
05/09/2006 : LG126830
12/09/2005 : LG126830
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0045-012
09/08/2004 : LG126830
04/08/2003 : LG126830
29/11/2002 : LG126830
26/10/2001 : LG126830
13/09/2000 : LG126830
01/01/1986 : LG126830

Coordonnées
ARNAUTS

Adresse
RUE DU TRAVAIL 40 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne