ARNIS KOREDAS OBRA MANO BELGIUM, EN ABREGE : A.K.O.M.B.

Dénomination : ARNIS KOREDAS OBRA MANO BELGIUM, EN ABREGE : A.K.O.M.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.040.208

Publication

28/09/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social

Art.1er. L'association est d�nomm�e : Arnis Koredas Obra Mano Belgium, enabr�g�: A.K.O.M.B.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autresdocuments �manant de l'association mentionnent la d�nomination del'association, pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans butlucratif� ou du sigle �ASBL�, ainsi que de l'adresse du si�gede l'association.

Art.2. Son si�ge social est �tabli Rue du Berlicot 12, � 4219 Meeffe, dansl'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�raleselon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu enBelgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois desa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II. -- Objet, dur�e

Art.3. L'association a pour but le groupement de toute personne en vue ded�velopper et de promouvoir un Art Martial Traditionnel Philippin appel�l'Arnis Koredas Obra Mano, ainsi que tous sports de combats philippins. Ellepeut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � sonobjet. Ainsi, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � touteactivit� similaire � son objet ou pouvant en d�couler directement ouindirectement. Elle pourra pr�tendre organiser des manifestations sportivestant en Belgique qu'� l'�tranger et � vendre tout mat�riel et/ou �quipementrelatif � l'article pr�cit�. Elle pourra organiser des rencontres sous forme desoir�es, week-end et soupers-spectacles. Etant entendu que les activit�scommerciales accessoires seront corollaires de l'activit� principale afind'atteindre l'objet social d�sint�ress�. Elle peut �galement d�velopper touteactivit� immobili�re n�cessaire � son objet et aux services � rendre.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III. -- Associ�s

Art.4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Lenombre minimum des membres effectifs ne pouvant �tre inf�rieur � trois. Seulsles membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s auxassoci�s par la loi et les pr�sents statuts. Les membres effectifs ontl'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art.5. Sont membres effectifs :

Les soussign�s :

M. Raone, Tony, n� le 14/07/1979, domicili� rue du Berlicot 12, � 4219 Meeffe,Belge;

M. Clamot, Daniel, n� le 29/10/1959, domicili� rue du Pont-�-Biesmes 33, � 5060Auvelais, Belge;

M Raone Nicolas, n� le 25/11/1986, domicili� rue Arthur Gailly 23, � 6224Wanferc�e-Baulet, Belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � laloi du 27 juin 1921 dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

(en abr�g�) : A.K.O.M.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Arnis Koredas Obra Mano Belgium

Si�ge : Rue du Berlicot(M) 12 4219 Wasseiges (Meeffe)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304979*

Volet B

0849040208

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

26-09-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. Les comparants au pr�sent acte.

2. Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis encette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quartsdes voix pr�sentes.

Sont membres adh�rents : les personnes qui d�sirent aider l'association ouparticiper � ses activit�s, qui s'engagent � en respecter les statuts et lesd�cisions prises conform�ment � ceux-ci, apr�s avoir satisfait aux obligationsd'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment auxprescriptions de la f�d�ration. Art.6. Peut devenir membre de l'association, toute personne qui en fait la demande.La demande d'admission implique l'adh�sion inconditionnelle et sans r�serve auxstatuts et aux r�glements de l'association. Elle est adress�e au conseild'administration qui statue. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tremotiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Art.7. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer �tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseild'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent quine paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui estadress� par lettre recommand�e � La Poste. L'exclusion d'un membre effectif ouadh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� desdeux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre,jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient renduscoupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'ontaucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement descotisations vers�es.

TITRE IV. -- Cotisations

Art.8. Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leurd�vouement. Les membres adh�rents paient une cotisation. Le montant de cettecotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il s'agira de l'achat d'une cartede 10 s�ances d'entra�nement pour 5011. Cette carte ne pourra �tre sup�rieure �10011. Outre cette charge, tout pratiquant (qu'il soit membre associ� ouadh�rent) devra payer une assurance annuelle aupr�s d'une F�d�ration ainsiqu'une cotisation annuelle aupr�s de la F�d�ration Internationale auxPhilippines. Concernant ces derniers, les pr�sents statuts ne peuvent fournirdes montants pr�cis car cela ne d�pend pas de l'association.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Art.9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle estpr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.10. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ense conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs et membres;

3� d'approuver annuellement les budgets et comptes;

4� de d�cider la dissolution volontaire del'association;

5� d'exclure des membres;

6� de transformer l'association en soci�t� � finalit�sociale;

7� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Art.11. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par lepr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par unassoci�, effectif ou adh�rent. Un associ� ou un membre effectif et/ou adh�rentne peut repr�senter plus d'une personne. Les convocations sont faites parlettre missive adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.Elles contiennent l'ordre du jour.

Art.12. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans lecourant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Une assembl�eextraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, lorsqu'uncinqui�me des associ�s (effectifs) en fait la demande. De m�me, touteproposition sign�e par le cinqui�me des associ�s (effectifs) doit �tre port�e �l'ordre du jour. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�sdans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moinshuit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseild'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Touteproposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e �l'ordre du jour.

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 , 20 et 26 quaterde la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rervalablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�eg�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentesou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi oules pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou del'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution del'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre deproc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre estconserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissancemais sans d�placement de ce dernier. Ces d�cisions seront �ventuellementport�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � La Poste. Toutemodification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexesau Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission our�vocation d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art.17. L'association est administr�e par un conseil compos� de troisadministrateurs au moins et de cinq au plus nomm�s et r�vocables parl'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseild�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'associationen adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e quepar l'assembl�e g�n�rale � la majorit� (simple ou absolue) des voix des membrespr�sents ou repr�sent�s.

Art.18. La dur�e du mandat est illimit�e. En cas de vacances au cours d'un mandat,un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�raleen vue d'une nomination illimit�e. Les administrateurs sortants sontr��ligibles.

Art.19. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement unvice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident,ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� desadministrateurs pr�sents.

Art.20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� desvoix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partagedes voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace estpr�pond�rante.

Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pourl'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans quecette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirsd�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats,transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles etimmeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, acceptertous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, conf�rertous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senterl'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussinommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutessommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et del'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rationset notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou detransfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre enbanque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la Poste, de ladouane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis,recommand�s assur�s ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutesassignations ou quittances postales.

Art.22. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re del'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ouplusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors etdont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissentindividuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit�devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestionjournali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation desfonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s augreffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge commedit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestionjournali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifierde leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.24. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re,ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent,en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sontresponsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titregratuit.

TITRE VII. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art.25. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseild'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glementpourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. -- Comptes annuels

Art.26. Le conseil d'administration soumet tous les ans � l'approbation del'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget del'exercice suivant. L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vautd�charge pour le conseil d'administration.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art.27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembrede chaque ann�e civile. Art.28. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant serontannuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par leConseil d administration de pr�f�rences au cours du dernier trimestre de chaqueann�e.

Art.29. L'assembl�e g�n�rale se chargera de v�rifier les comptes de l'association.Elle pourra d�signer un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier lescomptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elled�terminera la dur�e de son mandat.

Art.30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera leou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation �donner � l'actif net de l'avoir social. Ces d�cisions, ainsi que les noms,professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes auMoniteur belge. Art. 31. Tout ce quin est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921 r�gissant

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les associations sans but lucratif.

TITRE X. -- Luttecontre le dopage et s�curit� des sportifs

Art. 32. Le R�glementd'Orde Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par lar�glementation et la

l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�rede lutte contre le dopage et de respect des

imp�ratifs de sant� dans lapratique sportive.

Art. 33.L'association fait conna�tre � tous ses membre ainsi qu'aux parents oupersonnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16ans:

1� le document explicit� et p�dagogique sur les bonnespratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature r�elle descons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens

vis�s au 2�;

2� D�s chaque mise � jour, la liste des substances etm�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en

application de l'arr�t� duGouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cutiondu

d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3� La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage,pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la

proc�dure applicable et lebar�me des sanctions.

Art. 34. L'associationa l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer las�curit� de ses

membres et des participants aux activit�s mises sur pied parelle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures

doivent concerner tant les�quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives del'organisation.

Art. 35.L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositionsstatutaires de sa f�d�ration

concernant:

1� les droits et devoirs r�ciproques des membres et desclubs;

2� les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures etleur champ d'application;

3� l'exercice du droit � la d�fense et � l'information,pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 36.L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres unsommaire des r�gles

relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage envigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi

qu'un sommairedes r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u descontrats d'assurance

conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contratsd'assurance dont question ci-dessus sont tenus �

disposition des membres ausi�ge de l'association.

TITRE XI. -- Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisionssuivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe desstatuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actesrelatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'art. 27, le premier exercice d�butera ce1er octobre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs et d�l�gation du pouvoir:

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit�d'administrateurs, les soussign�s, plus amplement qualifi�s ci-

dessus, quiacceptent ce mandat. La fonction d'administrateur est non r�mun�r�e.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : M. Raone, Tony, rue duBerlicot 12, � 4219 Meeffe.

Secr�taire : M. Clamot, Daniel, Ruedu pont-�-Biesmes 33, � 5060 Auvelais.

Tr�sorier : M Raone, Nicolas, RueArthur Gailly 23, 6224 Wanferc�e-Baulet

Il a �t� d�cid� que M. Raone, Tony est d�sign� en tant qu'administrateurd�l�gu�, charg� de la gestion

journali�re et ayant tout pouvoir comme d�crit �l'article 22 des pr�sents statuts.

Fait � Meeffe, le 11 septembre 2012 en deux exemplaires.

(Sign�)

Raone T.;

Clamot D.;

Raone N.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARNIS KOREDAS OBRA MANO BELGIUM, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU BERLICOT 12 4219 MEEFFE

Code postal : 4219
Localité : Meeffe
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne

ARNIS KOREDAS OBRA MANO BELGIUM, EN ABREGE : A.K.O.M.B.

Association sans but lucratif

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Coordonnées ARNIS KOREDAS OBRA MANO BELGIUM, EN ABREGE :…

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