ARSENERGY SOCIEDAD LIMITADA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARSENERGY SOCIEDAD LIMITADA
Dénomination : ARSENERGY SOCIEDAD LIMITADA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 823.844.061

Publication

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 11.09.2013 13579-0432-011
04/02/2013
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Greff

N° d'entreprise : 823844061

Dénomination

(en entier) : Arsenergy sociedad limitada

(en abrégé) :

Forme juridique : Société étrangère

Siège : Boulevard des Gérardchamps 156/4 à 4800 Verviers

(adresse complète)jb f SO et--3332,6 9, ettbil Msr~ a e`r)  P~ereer

Obiet(s) de l'acte :Changement e siège social _ SE-LooR Cs DO 30! _ E.) te Z.

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Changement du siège social à l'adresse suivante: Rue des Alliés 45 à 4800 Verviers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 01.10.2012 12596-0527-005
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 13.09.2011 11542-0086-016
20/01/2011
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Volet B; Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0823844061

Dénomination : ARSENERGY SOCIEDAD LIMITADA (en entier)

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 1-04- 2011

Le

G

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE

Siège : PUEBLO DE ABAJO S/N 33326 PIVIERDA (ASTURIES) - ESPAGNE

Succursale: BOULEVARD DES GERARCHAMPS 15614, 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Numéro six cent quatre-vingt huit.

ÉCRITURE D'AUGMENTATION DU CAPITAL.

Fait à Villaviciosa, le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX.

En présence de, FERNANDO SÁNCHEZ DE LAMADRID SICRE,

Notaire de l'Illustre Collège d'Asturies, où il réside à

VILLAVICIOSA,

-----COMPARAÎT-----

MONSIEUR AURELIO PEREIRA NAVA, majeur d'âge, divorcé, habitant de PIVIERDA (ASTURIES) domicilié à PUEBLO DE ABAJO, et avec Ie numéro d'identification fiscale (NIF)

71675953H.

INTERVIENT : en son propre nom et représentation, dans sa condition d'unique associé, titulaire, au jour d'aujourd'hui, de toutes les actions qui intègrent le total du capital social, outre sa condition d'ADMINISTRATEUR UNIQUE de la Société Marchande Anonyme dénommée ARSENERGY SOCIÉTÉ LIMITÉE, de nationalité espagnole et à durée indéfinie, domiciliée à PUEBLO DE ABAJO S/N, PIVIERDA (COLUNGA)

--------- L ~



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

cc

(ASTURIES), et avec le numéro de corporation financière internationale 833975657, constituée au moyen d'une écriture octroyée à Villaviciosa, devant Monsieur Fernando Sánchez de Lamadrid Sicre, le 18 janvier deux mille dix, numéro 26 de son protocole, cette écriture a été corrigée, en date du deux mars deux mille dix, devant le même officier, sous le numéro 116 de

son protocole.

INSCRIPTION.- Registre Marchand d'Asturies, au tome 3835,

folio 193, feuille AS-40929.

Sa nomination pour la charge citée, que j'exerce actuellement, résulte de l'écriture de constitution mentionnée, dans laquelle il est désigné, ici au comparant, Administrateur Unique de l'organisme, avec toutes les facultés légales et statutaires.-----

Le comparant affirme que l'organisme qu'il représente est pleinement en vigueur, qu'il se trouve dans l'exercice légal de la charge qu'il montre et que les facultés de représentation organique conférées n'ont pas été révoquées, suspendues ni

limitées ou modifiées aucune en aucune manière.

De la copie autorisée de la dite écriture de constitution et des manifestations du comparant, je déduis, moi, le Notaire, qu'il a

les facultés suffisantes pour le présent octroi.

Je l'identifie par le compte-rendu de son document, et je le juge, comme il intervient, avec la capacité légale nécessaire

pour cet acte, à cette fin.

EXPOSE :

I.- Que MONSIEUR AURELIO PEREIRA NAVA, est l'unique associé de l'organisme marchand dénommé ARSENERGY SOCIÉTÉ LIMITÉE, SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE, qu'il a au jour

" Réservé

V - suite

'au

Moniteur

beige

MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé au ' Moniteur belge Volet B - suite r - Moo2.1







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge d'aujourd'hui un capital social de SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT EUROS, divisé en CENT TRENTE-SEPT PARTICIPATIONS, de CINQ CENT EUROS de valeur nominale chacune d'elles, égales, accumulables et indivisibles et numérotées corrélativement de la une (1) à la cent trente-sept (137), toutes les deux inclusivement, totalement souscrites et déboursées par le

comparant. TITRE.- Ils lui appartiennent par souscription et paiement de la dite écriture de constitution de société à laquelle nous avons

fait référence.

SITUATION POSSESSOIRE.  Exempt de Charges et d'impôts, à

ce qu'ils affirment.

Il.- Que la rédaction en vigueur de l'article 6° des Statuts

Sociaux est la suivante :



« ARTICLE 6°.  Le capital social est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT EUROS, divisé en CENT TRENTE-SEPT PARTICIPATIONS, de CINQ CENT EUROS de valeur nominale chacune d'elles, égales, accumulables et indivisibles et numérotées corrélativement de la une (1) à la cent trente-sept (137), toutes les deux inclusivement, totalement souscrites et

déboursées. »

III.- Que, exposé tout ce qui précède, les comparants, comme ils

interviennent

OCTROI :---------

PREMIÈREMENT.- MONSIEUR AURELIO PEREIRA NAVA, se constitue dans cet acte en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ET UNIVERSELLE de l'organisme marchand ARSENERGY SOCIÉTÉ LIMITÉE, UNIPERSONNELLE, établissant et approuvant comme point unique de l'Ordre du Jour celui de l'augmentation du capital social de l'organisme, et, dans ce sens, présidant et agissant en tant que Secrétaire MONSIEUR





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé au ' Moniteur belge

Vole - suite

MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

AURELIO PEREIRA NAVA, à l'heure actuelle désigné dans ces

termes, adopte PAR UNANIMITÉ les accords suivants :

A) AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL de l'Organisme ARSENERGY SOCIÉTÉ, S.A., UNIPERSONNELLE, de la somme de VINGT MILLE EUROS (/20.000/¬ ), par l'émission et la mise en circulation de QUARANTE (40) PARTICIPATIONS, nominatives, égales, accumulables et indivisibles, de CINQ CENT (500) EUROS de valeur nominale chacune, de la numéro cent trente-huit (138) à la cent septante-sept (177), tous les deux

inclusivement.

Les nouvelles actions sont souscrites et assumées, dans leur intégrité et contre contribution pécuniaire de leur

montant, par MONSIEUR AURELIO PEREIRA NAVA.

Les nouvelles actions restent par conséquent souscrites et totalement déboursées, le comparant me confirme à moi, le Notaire, de la véracité du paiement effectué, certifié par l'extrait de compte de son versement sur le compte de la société ouvert à l'organisme BANCO DE SANTANDER, bureau de VILLAVICIOSA, qu'il me remet et

que j'incorpore à cette matrice.

B) Modifier en conséquence, l'article des Statuts Sociaux relatif au capital social, qui reste rédigé sous la forme

suivante :

« ARTICLE 6°.- Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT EUROS, divisé en CENT SEPTANTE-SEPT PARTICIPATIONS, de CINQ CENT EUROS de valeur nominale chacune d'elles, égales,

~ L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au "

Moniteur

belge

Volet IB - suite r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L

MOD 2.1

accumulables et indivisibles et numérotées corrélativement de la une (1) à la cent septante-sept (177), toutes les deux inclusivement, totalement

souscrites et déboursées. »------_____~_

DEUXIÈMEMENT.- MONSIEUR AURELIO PEREIRA NAVA manifeste et fait figurer, dans sa condition exprimée d'Administrateur Unique de la compagnie, aux effets pertinents

légaux, ce qui suit :

1°.- Que l'augmentation du capital accordé a été intégralement souscrit et déboursé dans les termes exposés, et toutes les actions émises ont été attribuées sous la forme qui a été exprimée, et en supposant qu'il s'agit d'une Assemblée Générale Extraordinaire et Universelle, se trouvant présent l'unique associé et Administrateur Unique de la Société, se considère comme accomplies tous les prévisions légales et statutaires en matière d'augmentation du capital; singulièrement celles relatives aux communications et au

rapport de l'Organe d'Administration.---------" --------------~_

2°.- Que le paiement d'aucune prime n'a été accordé. 3°.- Que la nouvelle rédaction de l'article 6° des Statuts est celle

précédemment consignée.

4°.- Que la titularité des nouvelles participations figure dans le

Livre du Registre des Associés.

TROISIÈMEMENT.- Le comparant, comme il intervient, demande l'inscription de cette écriture dans le Registre Marchand, y compris ce qui est partiel, dans les termes de l'article 63 du Règlement du Registre Marchand, au cas où certaines de ses clauses ou stipulations souffriraient de certains

défauts réparables.

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Volet - suite

Moo 2.1

Ainsi il l'octroi. -------- ------

Je fais part au comparant des réserves et avertissements légaux, en particulier ceux de caractère fiscal: A) des obligations et responsabilités tributaires qui incombent aux parties, dans son aspect matériel, formel et de sanction, et des conséquences de tout caractère qui découleraient de l'inexactitude de leurs déclarations ; B) Celle de présenter copie autorisée de ce document au bureau liquidateur compétent, dans un délai de trente jours ouvrables à partir d'aujourd'hui ; C) Celle dont les biens font l'objet de cette écriture restent affectés au paiement des impôts correspondants ; et D) Celles relatives au Registre.

Je lis cette écriture aux comparants, par leur choix, une fois avertis de l'option de l'article 193 du Règlement Notarial ; ils font constater leur consentement, et signent avec moi, le Notaire, que, le contenu de cet instrument public,.est étendu en cinq folios, numéros 9X2964075, 9X2964076, 9X2964077,

9X2964078 et 9X2964079, JE FAIS FOI. En conformité avec la Loi 8/1989, du 13 avril, il résulte que la liquidation en euros, de cet instrument, sur la base de la valeur déclarée dans ce dernier s'élève, conformément au Décret 1426/1989, du 17 novembre, en application du numéro deux du tarif, a cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes. A cette quantité s'ajoutera, le cas échéant, ce qui correspond par des concepts tarifaires et extra tarifaires, comme la TVA,

supplées, locomotion, gestion, etc.

Apparaissent les signatures des comparants. Signé. Signé : Fernando Sánchez de Lamadrid Sicre. Paraphé et estampillé.----

-DOCUMENTS UNIS :

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

vole L - suite MOD 2.1

Santander

A villaviciosa, le 4 octobre 2010.

Claudina Fernandez Garcia, mandataire de la Banque Santander S.A. de la succursale à Villaviciosa.

Fait constater :

Qu'en date du 17/08/2010 est versé sur le compte 0049 5459 15 2516234482 LE MONTANT DE 20.000 EUROS en vue d'augmenter le capital des intervenants :

" Titulaire de l'entreprise : ARSERNERGY S.L., numéro de corporation financière internationale : B33975657

" Mandataire : AURELIO PEREIRA NAVA, numéro d'identification fiscale : 71675953H.

Dont acte aux effets opportuns.

Signé pour ordre

Le 4 octobre 2010

Claudine Fernandez

Sous-Directrice

C/ Balbin Busto n°8

Villaviciose, Asturies

Tél : 98-5890932

Fax : 98-5890933

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé %et - suite MOQ 2.1

" au' Moniteur belge r









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge C'est la première copie exacte du registre, qui est envoyée au même lieu et date de son contrat par-devant notaire, à l'instance ARSENERGY SOCIÉTÉ LIMITÉE, en sept folios numéros 9X2965288 et les six suivants dans l'ordre. JE FAIS FOI.-

FOI PUBLIQUE NOTARIALE

CONSEIL GÉNÉRAL DU NOTARIAT ESPAGNOL

0128412612

ÉTUDE DE NOTAIRE DE FERNANDO SÂNCHEZ DE LAMADRID

SICRE

VILLAVICIOSA (ASTURIES)

Par déclaration _ liquidation de l'impôt sur les transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés correspondant au présent document, a été versée la somme de 240,00 euros en date du 20/10/2010. L'intéressé a présenté copie du document qui est conservé au Bureau pour vérification de l'auto liquidation et, le cas échéant, rectification ou, pratique de la liquidation ou liquidations complémentaires qui conviennent.

Sujet Passif : ARSENERGY S L

Numéro de corporation financière internationale : B 33975657 Auto liquidation N° 6002009448136 Exp Gestion : 00160000014575

VILLAVICIOSA le 25/10/2010



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

J

Réservé Iehe - suite

au

Moniteur

belge









AC0989614

Moi, FERNANDO SANCHEZ DE LAMADRID SICRE, Notaire de

l'Illustre Collège d'Asturies, résidant à VILLAVICIOSA.

 JE FAIS FOI---

Que l'écriture autorisée par moi en date du cinq octobre deux mille dix, avec le numéro 688 du protocole, je présente le TÉMOIGNAGE PARTIEL suivant, je transcrits ce qui est

pertinent,

-IL DIT-







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge DILIGENCE, faisant référence à l'écriture d'augmentation du capital autorisée a Villaviciosa en date du cinq novembre deux mille dix, numéro 688 de mon protocole. Je la mets moi, Fernando Sánchez de Lamadrid Sicre, pour faire constater, que cette écriture, dans la note d'expédition de copie autorisée, s'est fait constater, par erreur que cette dernière a été envoyée « EN SEPT FOLIOS NUMÉROS 9X2965288 ET LES SIX SUIVANTS DANS L'ORDRE », en réalité elle a été envoyée « EN SIX FOLIOS NUMÉROS 9X2965288 ET LES CINQ SUIVANTS DANS L'ORDRE ET UN EN PLUS EN NUMÉRO BLANC 9X2965294 POUR LA CONSIGNATION DES NOTES POUR LES BUREAUX ET

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ». Sans rien plus faire figurer je considère comme terminée la présente diligence étendue en un folio de papier notarial estampillé numéro 9N0266927. JE FAIS FOI. A Villaviciosa, le 9

novembre 2010.

PEREIRA NAVA AURELIO

ADMINISTRATEUR DE LA SUCCURSALE

DÉPOSÉ EN MÊME TEMPS: ACTE NOTARIÉ

TRADUCTION

MODÈLE REGISTRE ESPAGNOL



MOD 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

14/07/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERGL üt LitGE





I111111iu~u~i~eR11m division de Verviers

-2 JUL 2015

Le Greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0823844061

Dénomination (en entier) : ARSENERGY SL

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE

Siège (adresse complète): RUE DES ALLIES 45 VERVIERS 4800

Objet(s) de l'acte : REVOCATION ET DISSOLUCION DE LA SUCCURSALE BELGE

TexteProcès-verbal d'assemblée générale

Participants

Établi à Colunga le 30/05/2015 au siège social de la société

ARSENERGY S.L., apparaissant comme unique actionnaire :

DON AURELIO PEREIRA NAVA

Agissant personnellement, avec un montant de 88 500,00 euros

représentant 100,00% du capital, et possédant 177 actions

de classe A, actions numérotées de 1 à 177.

Membres de I organe d 'administration

Avec l'accord de DON AURELIO PEREIRA NAVA, en qualité

d'actionnaire unique.

Ordre du jour

L'actionnaire présent, actionnaire unique de la Société,possédant

l'entièreté du capital, présente I' ordre du jour :

REVOCATION ET DISSOLUCION DE LA SUCCURSALE BELGE

ARSENERGY SOCIETE ETRANGERE INCRITE A LA BCE SOUS

LE NUMERO 0823844061 Rue des Allies-45 4800 Verviers

AVEC EFFET AU 30 JUIN 2015

Et ce conformément au décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire

du 01 octobre 2014 en l' étude du Notaire JOSE RAMON ALVAREZ BARRIADA

A Villaviciosa (Espagne)

Approbation du P.V. D'assemblée

Aucun point supplémentaire à traiter, la séance est clôturée.

Signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARSENERGY SOCIEDAD LIMITADA

Adresse
RUE DES ALLIES 45 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne