ARSSA

Dénomination : ARSSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.011.387

Publication

10/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/06/2012

��D�nomination : ARSSA

R�serv�

au

Moniteur belge

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : PLACE DU CRI DU PERRON 8 4420 SAINT-NICOLAS

Ne d'entreprise : 0840.011.387 Objet de l'acte : D�mission g�rant.

R�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2012 l'assembl�e confirme la

d�mission de Monsieur Adil Saibari en date du ler juin 2012.

CII est donn� d�charge au g�rant sortant pour sa gestion jusqu'au 31 mai 2012.

Pour extrait conforme,

I Robert Alessandra

g�rant.

!D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2012.

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto

Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

10/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305967*

D�pos�

06-10-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ARSSA

0840011387

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, en abr�g� SPRL-

S.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e ARSSA.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre

fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� commerciale �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, Place du Cri du Perron 8.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, en Belgique:

- l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacksbars, caf�s-

restaurants (taverne), d�bit de boissons, service traiteur et livraisons � domicile, l'organisation de

banquets, de f�tes, de spectacles et de r�ceptions diverses, ainsi que la vente en gros ou en d�tail

de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge: 4420 Saint-Nicolas, Place du Cri du Perron 8

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 3 octobre 2011, que :

Monsieur ALESSANDRA Robert, n� � Saint-Nicolas, le trois d�cembre mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.12.03 199-75, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Malgarny, 179.

a constitu� une soci�t� commerciale et a requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e STARTER, en abr�g� SPRL -S d�nomm�e �ARSSA�, ayant son si�ge � 4420 Saint-Nicolas, Place du Cri du Perron, 8, comme suit :

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- l'achat, la vente, la fabrication, la pr�paration de tous mets s'y rapportant destin�s � �tre

consomm�s sur place ou � �tre emport�s, ainsi qu'en g�n�ral toute forme d'activit� ayant un rapport

quelconque avec le secteur Horeca.

Elle peut en outre accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise ou l'�coulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR). Il est divis� en cents (100) parts sociales sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront

exerc�s par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l op�ration.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quads au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont

nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � dix-neuf

heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit f�vrier.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au

moins, affect� � al formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu �

ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital

souscrit.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre

par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences pr�alables.

Anne MICHEL, Notaire associ�

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 f�vrier 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur ALESSANDRA Robert, ci-avant

nomm�, qui accepte et Monsieur Adil SAIBARI, domicili� � Li�ge, rue d'Awans, 6, num�ro national :

800925-193.24.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARSSA

Adresse
PLACE DU CRI DU PERRON 8 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ARSSA

Coordonnées
ARSSA