ARSYMBIOSE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARSYMBIOSE
Dénomination : ARSYMBIOSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.280.962

Publication

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 23.10.2013 13636-0087-006
18/07/2013
ÿþMod PDF 11.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 Jult. 2013

Greffe

in

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845280962

Dénomination (en entier): ARSYMBIOSE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du BouxI 86 à 4041 Herstal - Vottem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, le huit juillet deux mil treize, que les associés de ladite société ont pris les résolutions suivantes

1° Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément aux articles 287 du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance moins plus de quinze jours mais que ce délai a été largement suffisant pour en avoir une connaissance totale et complète,

Au rapport de gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mai deux mil treize.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec. une expédition du présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour y ajouter le paragraphe suivant :

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet,

pour autant que celui-ci soit compatible aux règles et normes déontologiques de l'Ordre,

des Architectes.

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts.

2° Pouvoirs au conseil de gérance

L'assemblée confère au conseil de gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à monsieur Eric TIMMERMANS, prénommé, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 8/7/2013, comprenant le rapport des gérants et la situation comptable, ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302232*

Déposé

16-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845280962

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Madame JOSSE, Stéphanie, née à Rocourt le vingt-quatre octobre mille neuf cent septante-quatre, 741024-018-13, belge, domiciliée à 4020, Liège, Rue de Visé 778

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré à concurrence de douze mille

quatre cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de

valeur nominale, qu ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

 Monsieur TIMMERMANS, Eric, prénommé:

Nonante-trois parts sociales

 Madame JOSSE, Stéphanie, prénommée:

Nonante-trois parts sociales

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales:

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque VAN BREDA. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Dénomination (en entier): ARSYMBIOSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4041 Herstal, Rue du Bouxthay 86

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du seize avril deux mil douze :

1. Monsieur TIMMERMANS, Eric, né à Rocourt le dix-neuf juin mille neuf cent septante-quatre, 740619-081-72, belge, domicilié à 1160, Auderghem, Rue Valduc 39

II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Nature  dénomination

Article 1er

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: ARSYMBIOSE.

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

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 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi Rue du Bouxthay 86, à 4041 Herstal.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d autrui, tant en Belgique qu à l étranger :

- le management d entreprises, le conseil en management, en organisation et en ressources humaines ainsi que le service pour les entreprises et les sociétés.

- la recherche, la sélection et le recrutement de personnel d encadrement et de collaborateurs pour les entreprises,

- la gestion, la planification et l étude de projets industriels, techniques ou informatiques pour les entreprises,

- la création, l acquisition et la valorisation d entreprises ainsi que de patrimoines mobiliers et immobiliers à l exception de l activité d agence immobilière.

- prestation de service de toute nature (par exemple : la facturation, le secrétariat, comptabilité....)

En outre, la société a également pour objet :

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que la gestion et la valorisation de ces participations,

- l acquisition par voie d achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d actions, d obligations, de parts, de valeurs mobilières de toutes espèces,

- la gestion, l administration et la mise en valeur du portefeuille qu elle possèdera. - l organisation d évènements de promotion.

La société peut participer à la création, au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières et immobilières et leur prêter tout concours, soit par des prêts, garanties ou de tout autre manière. Elle pourra également mettre à disposition du personnel.

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La société peut participer à l administration, la surveillance, le contrôle, l assistance et les services financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée. Elle peut réaliser toutes opérations en matière de conseils et d études. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés, faire la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, accomplir toutes opérations (vente, achat, division, mise en location) sur des immeubles et/ou droits immobiliers.

Plus généralement, la société pourra s intéresser et entreprendre tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous la contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle pourra s intéresser directement ou indirectement par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Durée

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Capital social  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l article 7 ci-après.

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Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des

parts à qui il l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs

associés.

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les

trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en

faveur d une personne morale.

En cas de refus d agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l ouverture de la souscription.

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L ouverture de la souscription et son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de préférence sera décidé par l assemblée générale des associés statuant à l unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

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Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés définissant ce qu il convient d entendre par «petite société», elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle.

Mention de l absence de commissaire doit être faite dans les extraits d actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L assemblée doit être convoquée par l organe de gestion sur demande, même d un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation d un gérant.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi du mois de septembre de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s il échet, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

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La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l égard de la société, d élire domicile dans l arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

. . .

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les

dispositions de l article premier de l arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d une expédition de l acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un mars deux mil treize.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,

1. Monsieur TIMMERMANS, Eric, né à Rocourt le dix-neuf juin mille neuf cent

septante-quatre, 740619-081-72, belge, domicilié à 1160, Auderghem, Rue Valduc 39

Chaque gérant pourra agir seul pour toutes opérations ne dépassant pas cinq mille euros. Au-delà de ce montant, la signature de deux gérants sera indispensable.

Volet B - Suite

cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

2. Madame JOSSE, Stéphanie, née à Rocourt le vingt-quatre octobre mille neuf cent

septante-quatre, 741024-018-13, belge, domiciliée à 4020, Liège, Rue de Visé 778

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 12.09.2015, DPT 29.09.2015 15609-0447-012

Coordonnées
ARSYMBIOSE

Adresse
RUE DU BOUXTHAY 86 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne