ART & BASTA, EN ABREGE : A & B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART & BASTA, EN ABREGE : A & B
Dénomination : ART & BASTA, EN ABREGE : A & B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.760.257

Publication

30/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

· THIENPONT DE COSTER Patricia, 78, Rue Chauve-Souris, 4000Liège

Chacun en leur nom personnel

Et la personne morale, le Groupe Vocal Basta, association de fait.

S associent pour créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27/06/1921, adaptée et

modifiée par la loi du 02/05/2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Art.1 : L association est dénommée : Art & Basta

Art.2 : Son siège social est établi : Rue Sainte Walburge n° 330 dans l arrondissement judiciaire de 4000 Liège

Art.3 : L association a pour but :

· Promouvoir les valeurs citoyennes par le développement de l expression artistique sous toutes ses formes.

- Préserver et enrichir le patrimoine culturel et social.

- Chercher ensemble les modus operandi pour quitter le statut de consommateur et devenir créateur.

· Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment :

La mise en réseau, l accompagnement, la formation, la sensibilisation, l information, l organisation, la co organisation d ateliers, de spectacles, de soupers, d expositions...

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

TITRE II : MEMBRES :

Art.4 : Membres : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Art.5 : Membres effectifs : Pour devenir membre effectif, la personne adresse une demande en ce sens au conseil d administration qui la soumet à l assemblée générale. Les membres admis s engagent à apporter une aide effective et régulière à l association, ils sont tenus de respecter les statuts de l association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l encontre des valeurs de l association. L admission des nouveaux membres est décidée souverainement par l assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents. Art.6 : Sont membres adhérents : Tous ceux qui en font la demande et participent aux activités de l association.

En date du 17/12/2014 Les soussignés,

· BOILEAU Claire, 330, Rue Sainte Walburge, 4000 Liège

· CREMER Simone, 8, Rue de la Batterie, 4000 Liège

· LACROIX Hélène, 14,Ruelle des Cuveliers, 4342 Hognoul

· MUSELLE Luc, 147, Rue du Laveu, 4000Liège

(en abrégé) : A&B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sainte-Walburge 330

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Art & Basta

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313526*

Volet B

4000

0507760257

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

26-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Ils s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.7 : Démission  suspension  exclusion de membres : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration. Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.8 : Registre des membres : L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art.9 : Cotisations : L assemblée générale se réserve le droit de décider d une cotisation et de son montant, en fonction des besoins de l association

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art.10 : Composition : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Il est possible d inviter les membres adhérents, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art.11 : Pouvoirs : L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;

- l'admission et l exclusion d'un membre.

- la fixation du montant d une cotisation éventuelle.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les mentions ci-dessus sont de sa compétence minimale (article 4 de la loi du 27 juin 1921)

Art.12: Convocations : Assemblée générale ordinaire : Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée, par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art.13 : Assemblée générale extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d un cinquième des membres effectifs.

Art.14 : Quorum de présence :L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas prévus par la loi et en particulier, la modification des statuts et la dissolution volontaire de l association.

Art.15 : Représentation, droit de vote et majorité : Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d inscrire ce point à l ordre du jour. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.16 : Modifications statutaires et dissolutions : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art.17 : Publicité des décisions prises par l assemblée générale : Le procès-verbal des décisions prises par l assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au début de l assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l ensemble des points à l ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par les membres

Titre IV : CONSEIL D ADMINISTRATION

Art.18 : Nomination et nombre minimum d administrateurs. Durée du mandat, responsabilité : L association est administrée par un conseil d administration élu par l assemblée générale. Peuvent se porter candidats les

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

personnes physiques.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Le nombre d administrateurs ne

peut être inférieur à cinq et ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Tout

administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art.19 : Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20 : Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou

représenté(e/s). Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est

déterminante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite signée.

Art. 21 : Pouvoirs et décisions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Les

actes qui engagent l association, ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière sont signés, à moins

d une délégation spéciale, par au moins deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l égard des tiers. Le conseil d administration peut désigner en son sein deux administrateurs qui exercent les

pouvoirs de gestion journalière.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Art. 22 : Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil

d administration.

Art. 23 : Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leur sont réellement occasionnés par

l exercice de leur mandat et /ou leur participation aux activités de l association, étant entendu que toute notion de

gain est exclue

Art. 24 : Le mandat d administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès. La

démission d un administrateur doit être adressée, par courrier au conseil d administration puis signifiée à

l assemblée générale. Sur proposition motivée du conseil d administration, tout administrateur peut être révoqué

par écrit par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 25 : Le conseil d administration peut inviter à titre consultant toute(s) personne(s) dont l avis paraît de nature

à éclairer le débat.

Titre VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour.

Art. 27 : Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L ASBL tient une comptabilité conforme à la

législation en vigueur à l égard des associations sans but lucratif de droit belge. L assemblée générale peut

désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, membre ou non de l association.

Art.28 Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s). Elle

détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but similaire et en tout état de cause, à une fin

désintéressée.

Art. 29 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 30 : Dispositions transitoires

L assemblée générale de ce jour élit le conseil d administration suivant :

- BOILEAU Claire née à Liège le 25/10/1960 NN : 60.10.25-042.53

330, Rue Sainte Walburge, 4000 Liège

- CREMER Simone née à Stavelot le 19/05/1950 NN : 50.05.19-208.16

8, Rue de la Batterie, 4000 Liège

- LACROIX Hélène née à Welkenraedt le 29/05/1949 NN : 49.05.29-004.93

14, Ruelle des Cuveliers, 4342 Hognoul

- MUSELLE Luc né à Chênée le 17/12/1947 NN : 47.12.17-263.07

147, Rue du Laveu, 4000Liège

- THIENPONT DE COSTER Patricia née à Jette le 02/05/1954 NN : 54.05.02-236.97

78, Rue Chauve-Souris, 4000Liège

Volet B - suite MOD 2.2

Fait à Liège, le 17/12/2014.

Coordonnées
ART & BASTA, EN ABREGE : A & B

Adresse
RUE SAINTE-WALBURGE 330 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne