ART APES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART APES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.307.645

Publication

16/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

j Dénomination

£ (en entier, : Art Apès

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, place du Martyr 48

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le trente et un juillet deux mille treize par le notaire Bernard Raxhon, notaire associé de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires associés", de

résidence à Verviers, il résulte que:

- Monsieur TSOUTZIDIS Dimosthenis, né à Verviers le onze septembre mil neuf cent septante-deux, de

nationalité belge, divorcé, domicilié à Dison, rue de la Grappe 43, inscrit au registre national sous le numéro

720911-049-32,

- Monsieur FORTETSANAKIS Dímitrios, né à Pireas (Grèce) le cinq mars mil neuf cent septante-trois, de

nationalité grecque, inscrit au registre national sous le numéro 730305-439-92, et son épouse Madame

TSOUTZIDIS Angélique, née à Verviers le dix mai mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, inscrite au

registre national sous le numéro 750510-010-39, tous deux domiciliés à Dison, rue de la Grappe 39 et déclarant

être mariés sans contrat de mariage.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Art

Apès" et dont le siège social sera à 4800 Verviers, place du Martyr 48.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à;

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit;

Article premier, Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux, Raison sociale.

La société est dénommée; "Art Apès".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois, Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, place du Martyr 48,

ll pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans la,

région bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre, Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre,

compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci;

- l'acquisition, la création et l'exploitation de restaurants, cafés, tavernes, brasseries, snack-bars, salons de;

thé et de dégustation; l'organisation de banquets, réceptions et repas, ainsi que le service traiteur; la fabrication,;

la représentation, et te commerces sous toutes ses formes de produits alimentaires.

- l'organisation pour elle-même ou pour compte de tiers de tout événement, manifestation ou spectacle.

- toutes activités et opérations se rapportant à ia constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou

immobilier, et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par!

l'achat ou autrement , la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,=

l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prospection et l'exploitation de.

biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier ettou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne lin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles,

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique, ou par toute autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi, Article sept. Souscription et libération des parts,

Le capital social est entièrement souscrit comme suit

- par Monsieur TSOUTZIDIS à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros, en rémunération de quel apport il reçoit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

- par Monsieur et Madame FORTETSANAKIS-TSOUTZIDIS à concurrence de cent (100) euros, en

rémunération de quel apport ils reçoivent une (1) part sociale.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers.

Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque BNP PARiBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés

sur le compte numéro 001-7034902-53 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société,

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance,

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente,

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

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Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi fes membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article treize. Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint te dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze, Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

.e

Volet B - Suite

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte ; professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les É personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur TSOUTZIDIS Dimosthenis, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

D'autre part, l'assemblée générale et Monsieur TSOUTZIDIS Dimosthenis, gérant, donnent par la présente mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée IMPULSO STRATEGICS, ayant son siège social à 4000 Liège, Centre AFINIS-Clos Chanmurly 13, immatriculée à la Banque carrefour des entreprises et à la NA sous le numéro 0849.55.348, laquelle sera valablement représentée par Monsieur BOUCQUIAU Philippe, Monsieur BOURDOUXHE Christophe, Monsieur CHAVANNE Arnaud ou Madame DARCIS Barbara, chacun pouvant agit séparément, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations, ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, l'ONSS, la TVA et auprès de toutes autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge...

B. RAMON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédiditon de l'acte et l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15638-0182-015
21/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 14.10.2015 15649-0150-015

Coordonnées
ART APES

Adresse
PLACE DU MARTYR 48 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne