ART COMPTAN PO RIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART COMPTAN PO RIN
Dénomination : ART COMPTAN PO RIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.056.004

Publication

27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0875.056.004

Dénomination

(en entier) : Art Comptan Pô Rin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4980 Trois-Ponts (Fosse), Saint Jacques

Objet de l'acte : Mise en Liquidation - Clôture de Liquidation

L'AN DEUX MIL ONZE

Le vingt-huit novembre.

A Lierneux, en l'étude.

Par devant Nous, Maître Pierre JOISTEN, Notaire à Lierneux

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de "Art Comptan Pô Rin" Association Sans But Lucratif, ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts (Fosse), Saint Jacques 3A, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0875.056.004; société constituée suivant acte reçu par le' notaire Pierre JOISTEN, à Lierneux le cinq juillet deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux juillet deux mil cinq sous le numéro 0106938 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heure trente sous la présidence de Monsieur LEONARD Jean-Luc. Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Raphaël RINCK Le bureau est ainsi constitué COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les trois seuls membres de l'association, également seuls administrateurs, à l'exception de Monsieur BURTON Denis qui est seulement membre :

1. Monsieur LEONARD Jean-Luc Joseph Claudine Ghislaine, boucher, né à Bastogne le vingt-trois octobre mil neuf cent soixante-trois, numéro national 63.10.23 153-65, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4801 Stembert, Avenue Ferdinand Desonay 84/C2.

2. Monsieur RINCK Raphaël, employé, né à Vielsalm le cinq juin mil neuf cent septante-cinq, numéro' national 75.06.05 055-54, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont 251102

3. Monsieur BURTON Denis Simon Jean, professeur, né à Fosse le quatre août mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.08.04 227-07, célibataire domicilié à 4983 Trois-Ponts (Basse-Bodeux), rue de la Vaux 4. EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Justification de la dissolution de la société par le conseil d'administration

2. Mise en liquidation de la société.

3. Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs et pouvoirs.

SUSPENSION DE SEANCE

4. Rapport du liquidateur.

5. Nomination d'un commissaire-vérificateur.

SUSPENSION DE SEANCE.

6. Rapport du Commissaire-vérificateur.

7. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.

8. Clôture de liquidation.

II. Tous les membres de l'association sont présents ainsi que tous les membres du conseil d'administration. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

II!. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés à

l'ordre du jour.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les quatre/cinquièmes des

voix.

Chaque membre dispose d'une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée et celle ci se déclare valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes : RESOLUTIONS

1. PROPOSITION DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Le Conseil d'administration expose les raisons qui militent en faveur d'une mise en liquidation de la société : « L'association sans but lucratif « Art Comptan Pa Rin » n'a plus d'activités depuis le 15 août 2007.

Les immobilisations (matériel sono de marque USAT), propriété de l'ASBL ont été vendues au début de l'année 2011.

Le disponible financier actuel s'élève à la somme de 622,15 euros et permet de couvrir les frais de liquidation

S'il subsiste un boni financier éventuel après paiement des frais relatifs à la liquidation, ce boni pourra être transféré sur le compte financier de l'ASBL « La compagnie legrandgousier » Hors Château 13 à 4000 Liège, ASBL ayant un but similaire à celui de l'ASBL en liquidation.

Compte tenu de ce qui précède, rien ne s'oppose à la mise en liquidation de l'ASBL Art Comptan Pô Rin » DONT ACTE.

2. DISSOLUTION

L'assemblée décide que l'association sans but lucratif « Art Comptan Pô Rin » est dissoute et entre en

liquidation à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

3. NOMINATION D'UN OU DE PLUSIEURS LIQUIDATEURS ET POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer un (1) liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur LEONARD Jean-Luc prénommé.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des

valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

SUSPENSION DE SEANCE

A l'instant la séance est suspendue afin de permettre au liquidateur d'accomplir sa mission.

La séance est reprise.

4. RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Le liquidateur expose que la société a cessé toute activité depuis le quinze août deux mille sept.

Que le passif vis-à-vis des tiers est entièrement apuré et qu'il ne subsiste plus à ce jour dans le patrimoine

de l'ASBL, sous réserve des frais liés aux présentes, qu'un poste d'actif étant un compte n° 000-3259514-23

présentant un solde créditeur de 622,15 EUR.

Son compte de liquidation se présente comme suit :

(on omet

Conformément à la proposition du Conseil d'administration, le boni éventuel sera transféré sur le compte de

l'ASBL « La Compagnie Legrandgousier », à 4000 Liège, Hors Château 13, numéro d'identification 11661/88,

BCE 435.342.433, présentant un but similaire.

VOTE

Ce rapport est approuvé à l'unanimité par l'assemblée

5. NOMINATION DE COMMISSAIRES-VERIFICATEURS

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de commissaire-vérificateur, Monsieur Raphaël RINCK et Monsieur Denis BURTON, à l'effet de vérifier les comptes déposés par le Liquidateur.

Les commissaires-vérificateurs feront rapport de leur mission à la présente assemblée, conformément à la loi.

VOTE

MOQ' 2.2

Volet B - Suite

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

SUSPENSION DE SEANCE.

A l'instant, la séance est suspendue afin de permettre aux commissaires vérificateur d'accomplir leur

mission.

La séance est reprise.

6. RAPPORT DES COMISSAIRES-VERIFICATEURS

Monsieur Raphaël RINCK et Monsieur Denis BURTON, commissaires-vérificateurs ci-avant nommés,

exposent qu'il y a lieu d'approuver les comptes de clôture de liquidation présentés par le liquidateur, Monsieur

Jean-Luc LEONARD.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

7. DECHARGE AU LIQUIDATEUR et aux COMMISSAIRES-VERIFICATEURS

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à Monsieur Jean-Luc LEONARD et à Messieurs

Raphaël RINCK et Denis BURTON en leur qualité respective de Liquidateur et commissaires-vérificateurs.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

8. CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de l'association et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du Liquidateur, notamment le paiement des frais et le versement du boni de liquidation éventuel à l'ASBL « La Compagnie Legrandgousier », à 4000 Liège, Hors Château 13, numéro d'identification 11661/88, BCE 435.342.433, la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi et sous la même réserve, l'Association « Art Comptan Pô Rin » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de l'association ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans chez Monsieur Jean-Luc LEONARD.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau et les associés qui le désirent ont signé avec

Nous, Notaire.

Droit d'écriture de cinquante euros (50,00 EUR) payé sur déclaration du notaire JOISTEN.

Suivent les signatures

Enregistré à Stavelot le 30 novembre 2011 volume 433 folio 23 cas 11

Trois rôles, un renvoi, reçu 25 EUR, signé l'IP S. BERGS.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Le notaire P. JOISTEN

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART COMPTAN PO RIN

Adresse
SAINT JACQUES 3A 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne