ART DU NIL, EN ABREGE : ADNIL

Dénomination : ART DU NIL, EN ABREGE : ADNIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 557.948.552

Publication

13/08/2014

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au

Monitor.

belge

MOD 2.2

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N� d'entreprise : D. 5.S.� f11 S.1

D�nomination

(en entier) : ART DU NIL

(en abr�g�) : ADNIL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND PLACE,27,4800 ENSIVAL

Objet de l'acte : CONSTITUTION ART DU NIL

Art du Nil

Les soussign�s,

Mukamugema B�nigne Consol�e, Rue des B�gonias 7 � 4840 Welkenraedt, n�e le 13 octobre 1953 au

Rwanda, Belge

Mugenzi Joseph-Sarto, Grand-Place 27 � 4800 Ensival, n� le 14 janvier 1982 au Rwanda, Rwandais

Mugemangango Solange Gloria, Grand-Place 27 � 4800 Ensival, n�e le 09 mai 1983 en France, Belge

d�clarent constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

D�nomination, objet et si�ge.

Art. 1er. L'association est d�nomm�e �Art du Nil (ADNIL)� et son si�ge social est fix� �:Grand Place, 27

4800 Ensival.

Art. 2: L'association a pour objet de:

- promouvoir l'artisanat et la culture africains ;

- aider les artisans africains � trouver le march� de leurs produits en Belgique �;

- favoriser et participer aux �changes multiculturels.

Nous menons nos activit�s partout dans le monde, en particulier au Rwanda et au Kenya.

Art. 2bis. Pour arriver � ses objectifs, l'association peut disposer des moyens financiers provenant des cotisations des membres, des dons, des prestations de services, de diff�rentes activit�s multiculturelles, etc...

Ait 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Des membres

Art. 4. Le nombre minimum des membres est de 3. Tout membre s'acquitte d'une cotisation annuelle fix� �

20� maximum.

Art. 5. Toute personne qui d�sire devenir membre fait une demande au Conseil d'Administration qui prend

une d�cision sur son admission.

Art. 6. Un membre qui d�missionne adresse une lettre au Conseil d'Administration. La d�mission devient

effective � la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale

Art. 7. L'Assembl�e G�n�rale, est comp�tente pour tout ce qui est d�fini dans les articles 12, 20, et 33 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale, convoqu�e par le Conseil d'Administration, au moins 15 jours avant et par �crit, se r�unit une fois par an. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois � la demande du Conseil d'Administration, du Pr�sident ou d'un cinqui�me des membres.

Art. 9. Un membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration. Un membre peut repr�senter qu'un seul autre

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si le seuil de 2/3 des membres est atteint,. Les d�cisions sont prises � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute les voix sont �gales. En cas de parit�, celle du Pr�sident est d�cisive. Toutefois, pour le changement des statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution_de Lassociation, les d�cisions sontprises conform�ment � la loi ci, haute cit�e..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2,2

Art. 11.. A la fin de toute r�union, un rapport est fait et chaque membre qui le d�sire peut en avoir une copie.

D'autres personnes peuvent �galement en recevoir un, par accord commun de deux membres du Conseil d'Administration. .

Le Conseil d'Administration

Art. 12: La gestion journali�re de l'Association est confi�e � un Conseil d'Administration, �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans renouvelable et ne pouvant �tre r�voqu� que par d�lib�ration � la majorit� de 2/3 de l'Assembl�e G�n�rale. Les candidatures sont adress�es par �crit au Pr�sidant ou � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 13: Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Secr�taire, Une administration emp�ch�e peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil qui sera alors muni d'une procuration. Tout membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre. Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que quand la moiti� de ces membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et toutes [es d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�s. Chaque membre a une voix.

Ressources, budgets et comptes

Art. 14: Le patrimoine de l'Association est constitu� de biens, meubles et immeubles, provenant des

cotisations de membres, des dons, des legs, des aides de bienfaiteurs, des subventions d'organismes publics ou priv�s, des emprunts et des revenus issus de ses activit�s.

Art. 15: Le Conseil d'Administration pr�pare le budget et les comptes annuels qu'if soumet � l'Assembl�e g�n�rale l'exercice fiscal commence le premier juillet 2014 et se termine le trente et un d�cembre 2015.

Dissolution, liquidation, dispositions finales

Art. 16: En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le(s) liquidateur(s), d�termine ses (leurs)

pouvoir(s), et l'actif sera offert � une association sans but lucratif ayant les objectifs similaires,

Art. 17: Tout ce qui n'est pas pr�cis� par les pr�sents statuts est r�gl� par [a loi du 2 mal 2002 r�gissant les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par le

r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 17; L'Assembl�e constituante a compos� le Conseil d'Administration comme suit;

Pr�sidente: Mukamugema B�nigne Consol�e

Tr�sorier Mugemang ange Solange Gloria

Secr�taire: Mugenzi Joseph-Sarto

Fait en six exemplaires � Verviers, 29 juillet 2014

Coordonnées
ART DU NIL, EN ABREGE : ADNIL

Adresse
GRAND PLACE 27 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ART DU NIL, EN ABREGE : ADNIL

Coordonnées
ART DU NIL, EN ABREGE : ADNIL