ART ET BOIS MENUISERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART ET BOIS MENUISERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.394.378

Publication

23/05/2013
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 5 S 3 J L.. J ü

Dénomination

(en entier) : ART ET BOIS MENUISERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4920 Remouchamps, rue de Spa, 177

(adresse complète)

Objet{s] de l'acte :Constitution - nomination

D'un acte reçu par Maître Anna PONENTE, Notaire à Aubel, le 2 mai 2013, enregistré à herve le 7 mai 2013, vo15130 folio 67, case 18, il résulte que:

I, Constitution

1/ Madame DEROANNE Pascale Francine Aline (Andrienne), née à Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 4880 Aubel, rue de Val-Dieu, 45.

a constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ART ET BOIS MENUISERIE », ayant son siège à 4920 Remouchamps, rue de Spa, 177, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00¬ ) représenté par deux cent cinquante (250) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / deux centième cinquante (1/250ème) de l'avoir social

Souscription

La comparante déclare que les deux cent cinquante (250) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, par Madame DEROANNE Pascale, prénommée, soit à concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00¬ ).

Libération

La comparante déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE48 0688 9725 9727 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte qu'un montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00¬ ) se trouve à !a disposition de la société.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 ¬ ) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE48 0688 9725 9727 ouvert auprès de BELFIUS BANQUE et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt,

il. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « ART ET BOIS MENUISERIE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes

1° !a dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou « spri »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4920 Remouchamps, rue de Spa,177.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

suççursales J éitanlger"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou â

l'étranger toutes opérations se rapportant aux:

1. Travaux de menuiserie  Charpenterie - Ebénisterie

- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

- la fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges : chaises, bancs, fauteuils, canapés,

tabourets, etc.

- la fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines équipées

- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.

- forge

- fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

- l'exploitation forestière: abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas

fendus, les piquets et les bois de chauffage

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

2. Activités commerciales suivantes:

- la réparation d'articles divers (dés, serrures, talons, etc.), y compris les réparations urgentes à domicile

- la rénovation et la restauration de meubles

- commerce de détail de matériaux de constructions en magasin spécialisé, assortiment général

-montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- les travaux de couverture en tous matériaux

- le montage de charpentes

- vitrerie

- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants: parquets et autres

revêtements de sols en bois; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc

- poste de revêtements en bois de sols et de murs.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,000

Il est divisé en deux cent cinquante (250) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /

deux centième cinquante (1/250éme) de l'avoir social, entièrement libérées.

(on omet)

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles â

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin, à vingt heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

(on omet)

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si tcutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, " domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

fil.  Dispositions temporaires et transitoire

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera Ce jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil quatorze

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à fa date statutaire en deux mille quinze.

3° - Est désignée en qualité de gérant de la société : Madame DEROANNE Pascale, prénommée.

Elle est nommée en qualité de gérant non statutaire jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur..

Tous pouvoirs sont également donnés à Madame DEROANNE Pascale, prénommée et comparante aux

présentes, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait conforme.

Anna PONENTE

Notaire à Aubel

Déposé en même temps : Une expédition de l'acte constitutif du 2 mai 20

" ~"" Réservé au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART ET BOIS MENUISERIE

Adresse
RUE DE SPA 177 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS

Code postal : 4920
Localité : Sougné-Remouchamps
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne