ART ET VINS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART ET VINS
Dénomination : ART ET VINS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 535.690.220

Publication

25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S 3 5 . 5Q , 9-rD

Dénomination

(en entier) : ART ET VINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Place Saint-Lambert 42103 LIEGE 4000

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre :

Monsieur Jean THIRY, domicilié à 4000 LIEGE, rue de la Laiterie, 13, divorcé, né le 10/10/1957 à LIEGE

Et :

Monsieur Brice THIRY, domicilié à 4000 LIEGE, rue de la Laiterie, 13, célibataire, n é le 02/03/1991, à LIEGE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Les parties s'accordent pour constituer à dater de ce jour une Société en Nom Collectif dont les statuts sont les suivants :

Article 1 - forme et raison sociale : La société est constituée sous la forme d'une Société en Nom Collectif qui adopte la dénomination "ART ET VINS", qui sera suivie des mots "Société en Nom collectif', ou, en abrégé, "S.N.C.".

Article 2 - siège social : Le siège social de la société est établi à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert 42/03, II peut être transféré à tout autre endroit par décision unanime des associés.

Article 3 -objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger

L'importation, l'exportation, le négoce en gros, demi-gros et en détail, l'achat, la vente, la fabrication, la promotion et la représentation de vin et de spiritueux et de toutes autres denrées alimentaires et tous produits en relation avec le vin et les spiritueux, de toutes autres boissons alcoolisées ou non, l'art de la table. L'organisation de centre de dégustation, de foires et de salon de tous types, la représentation, l'organisation de séminaires et de cours de formations dans les domaines précités. L'organisation, la conception, la promotion, la gestion de toutes manifestations publiques ou privées, nationales et internationales telles que garden-parties, spectacles, soirées, conférences, tous évènements culturels et médiatiques y compris l'animation artistique, les vernissages et expositions de tous types. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés de même nature ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agrées. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés de même nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 - durée : La société est constituée à ce jour pour une durée indéterminée. Elle prendra fin en cas de décès de l'un ou de l'autre des associés. Elle pourra également prendre fin en cas de décision unanime des associés.

Article 5 - capital : Le capital initiai est fixé à trois mil euros (3.000,00 ¬ ) et est entièrement libéré. li est représenté par cent (100) parts sociales de valeur égale, Les fonds seront déposés sur le compte bancaire de la société dès la constitution de celle-ci.

Le capital sera répartit comme suit : Monsieur Jean THIRY possédant nonante (90) parts sociales. Monsieur Brice THIRY possédant dix (10) parts sociales,

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés. En cas de modification du capital, les parts sociales conserveront leur parité.

Article 6 - cession : Les parts sociales sont indivisibles et incessibles, sauf accord unanime des associés.

Article 7 - non-concurrence : Chaque associé s'interdit de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise industrielle, artisanale ou commerciale, similaire ou concurrente, sauf accord unanime des associés.

Article 8 - assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 9 - administration et représentation : La société sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par chacun des associés agissant seul. Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s'ils sont revêtus de la signature de deux associés :

- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles;

- contrats ou engagements d'une valeur supérieure à dix mille euros (10.000,00 ¬ )

- contrats ou engagements d'une durée supérieure à un an;

- engagements et révocation de personnel.

Le mandat de Monsieur Brice Thiry, associé gérant est gratuit.

Le mandat de Monsieur Jean Thiry, associé gérant, sera rémunéré par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire qui déterminera la pertinence de l'octroi d'une rémunération et de son montant,

Article 10 - exercice social - comptes annuels - inventaire : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats. Ceux-ci seront transcrits dans un registre et signés par les associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 11 - affectation du résultat : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par les administrateurs-associés, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital de départ, Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition des administrateurs-associés, dans le respect de l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Le bénéfice ou la perte enregistré à la fin de l'exercice social pourront être répartis au prorata des parts sociales selon la décision de l'assemblée générale.

Article 12 - Responsabilité des associés : Les associés mentionnés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

Article 13 - liquidation : La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant, Toutefois, à défaut d'accord sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente. En cas de

Volet B - Suite

dissolution par le décès de l'un des associés, l'associé survivant a la faculté de reprendre, moyennant payement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur base du dernier bilan avant le décès. Toutefois, cette part sera calculée en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès et, ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a fait partie de la société. Cette somme ainsi établie sera payable en trois annuités dont la première est exigible un mois après la clôture du bilan qui suit ie décès. En ce cas et pour aucun motif, les associés, leurs conjoints survivants, héritiers ou légataires, n'auront le droit de faire apposer les scellés, ni d'entraver en aucune manière la marche des opérations de la société dissoute.

Article 14 - litiges : Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts seront soumis à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente. L'arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.

Article 15 _ droit applicable : Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi belge.

Dispositions transitoires

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts,

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

it. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant fa période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

N Mandat : Les comparants déclarent se donner mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 13bis des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, prendre [es actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Liège, le 10 juin 2013, en deux exemplaires originaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
ART ET VINS

Adresse
PLACE SAINT-LAMBERT 42, BTE 03 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne