ART IN CASA

Dénomination : ART IN CASA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.935.312

Publication

17/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1.

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N� d'entreprise : 5 33 33

D�nomination

(en entier) : ART IN CASA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4130 ESNEUX (Tilff), Avenue de la Grotte, 43 (RPM LIEGE) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le trois mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, que

1. La soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e INTERNI CONCEPT, ayant son si�ge social � 4130 ESNEUX (Tilff), Avenue de la Groote, 43 (RPM LIEGE), inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0895.220.027, constitu�e par acte sous seing priv� du deux janvier deux mil huit, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du cinq f�vrier suivant, sous le num�ro 08020182 (repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son administrateur d�l�gu�, Monsieur SAVULLA Giacomo domicili� Avenue de la Grotte, 43 � 4130 ESNEUX (111ff), nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e tenue directement apr�s ledit acte) et Madame SCALI Carmela, n�e � Mammole (Italie) le trente ao�t mil neuf cent quarante-cinq, �pouse de Monsieur SAVULLA Giovanni, domicili�e � 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Abraham Lincoln, 13 (registre national num�ro 450830-206-89), ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2. Sa d�nomination sociale est � ART IN CASA �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation :

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous mat�riaux de construction ainsi que de tous produits ou accessoires quelconques s'y rapportant, de m�me que de tous autres mat�riaux, marchandises et produits connexes quelconques, en ce compris : tous mat�riaux de rev�tement au sens large, tous produits alimentaires en ce compris les vins et spiritueux, tous articles cadeaux, le mobilier d'ameublement au sens large, les articles de d�coration au sens large, tous produits informatiques au sens large, tous articles �lectro-m�nagers, ladite �num�ration n'�tant pas limitative mais purement exemplative ;

-le conseil et le contr�le en mati�re de gestion desdits produits ;

-la distribution desdits produits ;

-la cr�ation et la gestion de d�coration(s) int�rieure(s).

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles,. financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe' ou qui soient de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant, fond� de pouvoir ou liquidateur' dans d'autres soci�t�s.

4. Le si�ge social est �tabli � 4130 ESNEUX (111ff), Avenue de la Grotte, 43 (RPM LIEGE).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de ta g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, succursales et d�p�ts, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout dans le monde entier,

5. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ). Il est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros,

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi de mai, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La soci�t� �tant constitu�e, � les comparants � � l'acte constitutif ont pris tes d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize, toutes op�rations effectu�es depuis le premier mai deux mil treize au nom de la soci�t� en formation �tant d�ment reprises,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un ; est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire la soci�t� comparante � l'acte constitutif, INTERNI CONCEPT, d�clarant accepter par l'interm�diaire de son repr�sentant permanent, Monsieur SAVULLA, pr�nomm�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

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Volet B - Suite

L� g�rant reprenant les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis l� premier mai"

deux mil treize.

4)11 n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) exp�dition de l'acte constitutif du trois mai deux mil treize, d�livr�e avant enregistrement.

L

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART IN CASA

Adresse
AVENUE DE LA GROTTE 43 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ART IN CASA

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