ARTAK & ARMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTAK & ARMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.009.454

Publication

24/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Ma! 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé llmililo

au iaiaoa

Moniteu

belge





N` d'entreprise : 0835009454

Dénomination

(en entier) : ARTAK & ARMAN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Long Fossé,173 à 4684 OUPEYE (HACCOURT)

Oblet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée décide d'accepter à l'unanimité, le transfert du siège social de la rue du Long Fossé 173 à 4684 OUPEYE (HACCOURT) vers la rue de Porto 159 à 4020 BRESSOUX, et ce à dater du 01 avril 2014.

L'assemblée décide de nommer Monsieur PETROSYAN Avetik domicilié à 4000 Liège, rue Henri Baron 20, comme associé actif et ce à dater du 01 avril 2014.

PETROSJAN Quevork,

Gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge











097769*



N° d'entreprise : 0835.005.454

Dénomination (en entier): ARTAK & ARMAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4684 Oupeye, rue du Long Fossé 173

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extension de l'objet social - démission - nomination

D'un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Liemeux le onze juin deux mille treize, enregistré à Stavelot le 12 juin 2013, volume 435 folio 87 case 19, deux rôles, sans renvoi, reçu 25 EUR, signé 1'IP S. BERGS, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée "ARTAK & ARMAN" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4684 Oupeye (Haccourt), rue du Long Fossé 173, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro TVA BE 0835.009.454; société constituée suivant acte reçu par le notaire Joisten Pierre, à Liemeux le trente mars deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre avril deux mille onze sous le numéro 302246 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

RÉSOLUTIONS

I - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les associés ont a pris connaissance du rapport établi par la gérance en date du cinq juin deux mille treize justifiant la modification proposée à l'objet social.

Ce rapport comprend un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente avril deux mille treize.

Un exemplaire de ce rapport comprenant la situation active et passive demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale décide d'étendre l'objet social actuel à de nouvelles activités, savoir le transport de colis (petits et gros), 1'Horeca, le magasin de détail en textiles, chaussures, bijoux et accessoires, fleurs et déco, alimentation, l'agence de voyages, l'exploitation de salle de fitness, la location de salles pour séminaires et toutes occasions.

L'assemblée décide dès lors de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- l'achat et la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion

- l'achat, la vente, la mise en valeur et la location d'immeubles. - Le transport de colis (petits et gros)

- toutes activités dans l'Horeca

- le commerce de détail en textiles, chaussures, bijoux et accessoires, fleurs et

déco, alimentation ;

l'exploitation d'agences de voyages

l'exploitation de salles de fitness

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature ROLL A

~

~ _ ROservé Volet B - Suite

au - la location de salles pour séminaires et toutes occasions.

Moniteur belge La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge II - NOMINATION -- DEMISSION

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter à. compter de ce jour la démission de Monsieur HENON Laurent Jacques Paul, mécanicien carrossier, né à Rocourt le trois juin mil neuf cent septante, numéro national 70.06.03 275-80, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4606 Dalhem (Saint-André), Rue Laiwisse 10, en sa qualité de gérant non statutaire et lui donne décharge pour les actes accomplis dans le cadre de son mandat de gérant.

L'assemblée générale décide ensuite :

- de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à. cette fonction, sans limitation de durée : Monsieur PETROSJAN Quevork prénommé.

- décide que le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire P. JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de Pacte modificatif des statuts du 11 juin 2013 avec en annexe le rapport du gérant et la situation active et passive arrêtée au 30 avril 2013, ainsi que la coordination des statuts au 11 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualifie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tes

Au verso ; Nom et signature

!RUE 7_,

24/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

IIIIII

*15029845*

N° d'entreprise : 0835009454

Dénomination

(en entier) : ARTAK & ARMAN

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Porto 159 à 4020 BRESSOUX

Objet de l'acte : Nomination

L'assemblée décide de nommer Monsieur AGAMALYAN Tsatur domicilié rue Jean Vercheval 60/12 à 4040 HERSTAL, comme associé actif et ce à dater du 01 février 2015.

PETROSJAN Quevork,

Gérant,

04/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302246*

Déposé

31-03-2011

Greffe

0835009454

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4684 Oupeye, Rue du Long Fossé 173

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu l'an deux mille onze le trente mars par Maître Pierre Joisten, notaire de résidence à Lierneux, il résulte que:

1. Monsieur HENON Laurent Jacques Paul, garagiste, né à Rocourt le trois juin mil neuf cent septante, numéro national 70.06.03 275-80, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4606 Dalhem (Saint-André), Rue Laiwisse 10.

2. Monsieur PETROSJAN Quevork, sans profession, né à Nagorny-Karabach (URSS) le vingt octobre mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.10.20 491-06, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue Surlet 23.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ARTAK & ARMAN".

Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu ils libèrent de la manière suivante:

- Monsieur Laurent HENON, à concurrence de nonante-neuf parts sociales, numérotées 1 à 99, soit un apport total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR)

- Monsieur Quvork PETROSJAN, à concurrence de une part sociale, numérotée 100, soit un apport total de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent et le notaire soussigné le confirme et atteste :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement souscrit;

b) que cette souscription a été libérée à concurrence de un/tiers;

c) que les fonds affectés à la libération de l apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès du Crédit Agricole sous le numéro 1030257507-40.

L'attestation justifiant de ce dépôt est à l instant remise par les fondateurs au notaire soussigné.

d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARTAK & ARMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination

La Société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ARTAK & ARMAN".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et

autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société

contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l indication précise

du siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi

du numéro d entreprise et 5) l indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la

société a son siège social.

ARTICLE DEUX - Siège social

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4684 Oupeye Rue du

Long Fossé 173.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux

annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est,

la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

:

- l'achat et la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion

- l'achat, la vente, la mise en valeur et la location d'immeubles..

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

ARTICLE QUATRE - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille

onze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité

d'un ou de plusieurs associés.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur

nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société,

lors de la constitution.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de

la liquidation.

ARTICLE SIX - Modification du capital

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.

Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort qu'entre associés seulement.

ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation

§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé,

celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de

transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS: Gérance - Contrôle

ARTICLE DOUZE - Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale

parmi les associés ou en dehors d'eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a, sauf délégation mutuelle et déterminée de pouvoirs à publier au Moniteur Belge, pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE QUATORZE - Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE - Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contrôle

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,

l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement

des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE QUATRE : Assemblée générale

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heure et pour la première fois en juin deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées quinze jours avant l assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.

ARTICLE DIX-NEUF - Représentation

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-TROIS

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.

TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le premier avril deux mille onze pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

TITRE SIX : Dissolution - Liquidation

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT: Dispositions générales

ARTICLE VINGT-HUIT

Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans

l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents

statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de

plein droit au siège social.

ARTICLE VINGT-NEUF

Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé

explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

DECLARATIONS LEGALES

Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cents euros (900 EUR)

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

Se réunissant à l instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui

précèdent aux annexes du Moniteur Belge, les associés :

- décident de nommer un gérant unique;

- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, à partir du 1er avril 2011 :

Monsieur HENON, Laurent, né à Rocourt le trois juin mille neuf cent septante,

belge et domicilié à 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 10, numéro national

700603-275-80.

- décident que le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de

l assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- décident, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement constituée n aura la personnalité juridique qu à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des Commerce compétent.

Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait d acte : une expédition en la forme électronique de l acte constitutif du 30 mars 2011

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, en la forme électronique

Le notaire Pierre JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0125-015

Coordonnées
ARTAK & ARMAN

Adresse
RUE DU MOULIN 365 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne