ARTEBIA - JACQUES-SOWER, EN ABREGE : ARTEBIA

Société anonyme


Dénomination : ARTEBIA - JACQUES-SOWER, EN ABREGE : ARTEBIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 826.685.270

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 15.09.2014 14585-0325-017
02/01/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4280 Hannut, Place Henri Hallet, numéros 6 et 8.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS e.a. changement de dénomination sociale - Nomination.

D'un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Harinut, le 11 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Hannut, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme «ARTEBIA», ayant son siège social à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, numéros 6 et 8.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, soussigné, le quatorze juin deux mille dix, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt cinq juin suivant, sous le numéro 10092392.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0826,685.270 RPM Huy.

Laquelle assemblée a décidé notamment

- de modifier la dénomination de la société qui devient « ARTEBIA - JACQUES-SOWER » et de choisir « ARTEBIA » comme abrégé de la dénomination de la société.

- d'adapter les statuts ainsi qu'il suit conformément à la résolution prise ci-avant :

« La société adopte la forme de la société anonyme, sous la dénomination «ARTEBIA - JACQUES-SOWER» en abrégé « ARTEBIA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Elle peut entre autres utiliser les appellations commerciales et/ ou sigles suivants :

« Artébia assurfinànce(s) », « Artébia Assurfin », « Artébia Immobilier(s) (Immobilière) », « Artébia Immo », « Artébia assurance(s) », « Artébia Assur'Conseils » « Artébia HANNUT » .

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera, dans les délais prévus par les dispositions légales, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" écrits lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SA". Elle doit en outre étre accompagnée de l'indication précise du siège social, du ou des numéro(s) d'entreprise (et/ou TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivie de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »

- de modifier l'article 21 des statuts afin de permettre à chacun des administrateurs-délégués et à chacun des éventuels membres 'de direction, de signer seul les actes de gestion journalière et de le remplacer par le texte suivant

« La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, soit :

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

- par, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, le ou les administrateurs-délégués, agissant séparément.

- deux membres, agissant séparément, du comité de direction, s'il a été institué, à l'exception des missions légalement exclues.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Lorsque la société est nommée administrateur dans d'autres sociétés, elle est valablement représentée par

le représentant permanent qui agit seul. »

- de nommer un troisième administrateur étant donné que la société compte actuellement trois associés, et de nommer au poste d'administration Monsieur LAMBORELLE François Luc Yannick Ghislain, numéro, national

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Comm e de Huy, le

18 DEC 013

Le Gr ier

ffe

N° d'entreprise : 0826.685.270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA

í .Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

83092935992 qu'il a autorisé à relater aux présentes, né à Liège le vingt neuf septembre mil neuf cent quatre vingt trois, célibataire, domicilié à 4500 Huy, rue Sous-le-Château, 77 pour une durée de six avec tous les pouvoirs prévus par les articles 21 des statuts ci-dessus repris, ce qu'il accepte. Sauf décision contraire, son mandat est à titre gratuit.

- de confirmer aux postes d'administrateurs pour une durée de 6 ans afin que la durée de la fonction des 3 administrateurs soit fa même :

- Monsieur JACQUES Jean-Paul Pierre Lucien, administrateur de sociétés, numéro national 61122816767 qu'il a autorisé à relater aux présentes, né à Waremme le vingt huit décembre mil neuf cent soixante et un, époux de Madame BASSINNE Martine, domicilié à Hannut, rue Paul Brien, 171A,

- la Société anonyme JACQUES-SOWER, ayant son siège social à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, 8. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne Nokerman, à Jumet, le 27 avril 1991, ; publié aux Annexes au Moniteur belge du 27 juin 1991 suivant, sous le numéro 910627-400. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'une acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, soussigné, le 16 décembre 2010 publié aux Annexes au Moniteur belge du 4 janvier 2011 sous le numéro 11001318. Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 444.341.558 RPM Huy et pour qui a accepté son représentant permanent Monsieur JACQUES Christian Bernard Emile, administrateur de sociétés, numéro national 69091221960 qu'il e autorisé à relater aux présentes, né à Waremme le douze septembre mil neuf cent soixante neuf, époux de Madame Véronique Liénard, domicilié à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, 8.

- de conférer tous les pouvoirs à chaque administrateur individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, pour une durée illimitée, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de , procéder aux formalités requises auprès des administrations dont l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ettou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en; ; général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ayant été constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de procéder à la nomination du président et de l'administrateur - délégué.

A l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Jean-Paul ; JACQUES, prénommé, qui a accepté cette fonction. Sauf décision contraire, son mandat est gratuit.

A l'unanimité, le conseil d'administration a décidé de confirmer aux fonctions d'administrateurs-délégués, la SA JACQUES-SOWER, préqualifiée, pour qui accepte son représentant permanent Monsieur Christian JACQUES, prénommé, ainsi que Monsieur Jean-Paul JACQUES, prénommé, qui ont accepté ces fonctions. Sauf décision contraire, leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe P1RET-GERARD, Notaire,

Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal - coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.07.2013 13361-0569-017
26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0826.685.270 Dénomination

(en entier) : ARTEBIA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Henri Hallet 6, 4280 Hannut (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2013 :

"Première résolution

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Christian JACQUES de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué pour des raisons de convenance personnelle. Cette démission prend effet à compter de ce jour.

L'assemblée remercie Monsieur Christian JACQUES pour la manière dont il a exercé ses fonctions et lui donne provisoirement décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour. La décharge définitive de Monsieur Christian JACQUES sera mise à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires approuvant les comptes annuels des exercices 2012 et 2013.

Seconde résolution

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur la société anonyme « JACQUES-SOWER » ayant son siège social à 4280 Hannut, place Henri Hallet 8, RPM Huy, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.341.558. Cette nomination prend effet au premier janvier 2013, l'assemblée ratifie pour autant que de besoin les actes de gestion posés par la société anonyme « JACQUES-SOWER » depuis le premier janvier 2013.

Ce mandat sera rémunéré.

Conformément à l'article 61, § 2 du Code des Sociétés, la société anonyme « JACQUES-SOWER » désigne Monsieur Christian JACQUES, demeurant à 4280 Hannut, place Henri Hallet 8, en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur au sein de la société anonyme « ARTEBIA » au nom et pour le compte de la société anonyme « JACQUES-SOWER ».

La société anonyme « JACQUES-SOWER », représentée par Monsieur Christian JACQUES, décaler accepter le mandat qui lui est confié."

Pour extrait conforme,

M. Jean-Paul JACQUES, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0826.685.270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Place Henri Hallet 6, 4280 Hannut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 mai 2013 ;

"Résolution unique :

Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateur-délégué la société anonyme L( JACQUES-SOWER » ayant son siège social à 4280 Hannut, Place Henri Hallet 8, RPM Huy, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 0444.341.558, représentée par Monsieur Christian JACQUES en qualité de représentant permanent,

Cette nomination prend effet à compter du premier janvier 2013, le Conseil d'Administration ratifie pour autant que de besoin les actes relevant de la gestion journalière posés par la société anonyme « JACQUES-SOWER » depuis le premier janvier 2013.

L'administrateur-délégué disposera, en cette qualité, du pouvoir de représentation de la société, en justice et dans les actes.

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans limitation de sommes.

L'administrateur-délégué pourra :

" Représenter la société à l'égard des administrations publiques.

" Réceptionner tous les courriers, pièces et paquets, même recommandés ou assurés et en donner la décharge.

" Représenter la société dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de requérant que de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à ces procédures, recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter.

" Tout ceci, avec pouvoir de délégation.

La société anonyme « JACQUES-SOWER », valablement représentée par Monsieur Christian JACQUES, accepte cette délégation de pouvoirs."

Pour extrait conforme,

M. Jean-Paul JACQUES, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 19.09.2012 12567-0600-017
24/02/2015
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

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Déposé au greffe du

Tribunal de Comme ce de Liège,

division d- `uy, li 2 FEV 2015

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N° d'entreprise : 0826.685270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA - JACQUES-SOWER

(en abrégé) ARTEBIA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Henri Hallet, 6 - 8, 4280 HANNUT

(adresse complète)

Obiet(s) de ]'acte :Nomition d'un nouvel administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2014

"Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Eric JACQUES, né le 31 décembre 1961, NN 631231 197 86, domicilié Rue Emile ROYER N° 105 à Jemeppe-sur-Meuse.

Cette nomination prend effet à compter de ce jour.

Monsieur Eric JACQUES n'effectuera jamais d'activité ou n'exercera pas de fonction pour la partie banque."

Pour extrait conforme,

M. Jean-Paul JACQUES, administrateur-délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2011
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B ,'-' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL- DEMISSIONS- APPROBATIONS-DECHARGES-NOMINATIONS

Du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2011 des actionnaires de la sociétéanonymei ARTEBIA, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, soussigné, |e! quatorze juin deux mille dix, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt cinq juin suivant, sous le nunoém' ~ 18892892. dont lesotaoutm n'ont pas été modifiés depuis mais le siège social transféré au numéro 6 à la p|ooe~ des . i|éouNe: - que l'assemblée générale a constaté que suite à la décision de l'assemblée générale sous seing: privé du 16 décembre dernier lesocial avait été ~ano0énéou numéro6 Place Henry Ho~te1 a déo~édm:

mod~er$no m siége i |-numéros 6eu8 | à partirdu1mai011

nouveau sons ooa aux u mo.w ~~ ~rmm ~

En conséquence, l'article premier des statuts tel que libellé initiale exact.

' que Madame Madame Justine /Nmrgupó»eAona SOWER numéro national 38031813052 qu'eoea!

~ autorisérelater, à o à Messancy le dix hu|tmam mil neuf cent trente huit, vwu-dumiciUéed4280 HannuÓ.!

rue de Crehen, 14, a présenté sa démission à l'assemblée qui en a pris acte. - que Madame LIéNARD Véronique Marie Nelly, numéro naVona|6O0821V8G89qdelleumutohoéà~

huit,m|ama/.néeà Mans |evingtetunaoÜtmUnwof cent snixmnto dnmkoi|iée~*280 PlaceHon~Hp||et

Hannut,.~ 8, a présenté sa démission selon sa lettre, jointe au dit pv, datée du 28 avril 2011, démission prenant cours à: pwrtirdu1-mmi2011 ~ - que roouemblée, aprén avoir remercié Madame Justine SOWER et Madame Véronique üénard' pour leurs bons offices, a décidé d'approuver leur gestion et a donné décharge de leur fonction. Par ailleurs, Madame Justine SOWER, prénommée et Madame Véronique L|ánard, prénommée e1dÜment! ,epréoontée, ont décidé, après avoir obtenu l'accord de tous les actionnaires, de céder leurs parts à k4unsimu, JACQUES Christian Bernard EmUo, numéro national 69091221960, né à Waremme le douze septembre mil neuf cent soixante neuY, domicilié à 4280 Mannut Place Henri Hallet, 8, qui devient ainsi propriétaire de trois

cent dix (310) actions, entièrement souscrites et l inscription ont signé. U aura droit au dividendes éventuelles dès aujourd'hui. En conséquence, la société est composée actuellement de deux actionnaires : Monsieur Jean-Paul JACQUES et Monsieur Christian JACQUES,; .;

p,ónommó. ~

qu'ainsi, l'assemblée a décidé de fixer le nombre d'adninistraN» nmgdeuxcomptexanu du nombrei E d'actionnaires actuels et de nommer Monsieur Christian JACC}UE8, qui a aocmpté, au poste pour une durée de six ans prenant cours le premier mai deux mille onze et pour se terminer immédiatement:

aprés|'assemWée góném|ede|'mndeuwmiUp sept.Ó~

i "

- que l'assemblée a confirmé éQmlement Monsieur JACQUES Jean-Paul Pierre Lucien, ogent! bancaire indépendant, numéro national 61122816767 qu'il a autorisé à mn|ater, né àVVan»mme le vingt huit! décembre mil neuf cent soixante et un, époux séparé de biens de Madame BASSINNE Martine Marie,! professeur de mnthémmbquen, domicilié à Hannut, rue Paul Brien, 176A, qui a accopv0, au puute! d'administrateur pour une durée de six ans prenant fin immédiatement après l'assemblée générale de l'an' deux mille dix sept. Leur mandat sera gratuit oourdéuioion contraire de l'assemblée générale statuant à la: m wh(~Ów~vok~. ' Tous deux auront tous les pouvoirs prévus par les articles 21 et 22 des stmtuho, oi-mprèo, ce qu'ils oou! accepté. L'assemblée générale a précisé que lorsqu'il y a deux administrateurs-délégués, ils auront pouvmüri : dans les limites de la gestion journalière, d'agir chacun seul. « ARTICLE 21 - Représentation Actes et actions judiciaires.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, soit : - par dwux administrateurs mgisumrÓcopjcüntemen¢;

77)

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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~~~~~ ~ ~~~~~~~~

Déposé au gre du Tribunai de Commer e de Huy, le

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Ni' d'entreprise : 0826.685270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 428ORunnuu. Place Henri RuUem.6

Réservé '`tau ;Moniteur beige

`taatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- par, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui ou,'l..,,.____.!

- leur ont été conférés, le le au les `:

administrateurs-délégués, agissant ensemble ou séparément.

- deux membres, agissant conjointement, du comité de direction, s'il a été institué, à l'exception des missions légalement exclues.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Lorsque la société est nommée administrateur dans d'autres sociétés, elle est valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.

ARTICLE 22 - Représentation de la société à l'étranger.

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous fa direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays. »

- que l'assemblée a confirmé la nomination de Monsieur Jean-Paul JACQUES, prénommé, qui a accepté, au poste de représentant permanent de la Société Anonyme ARTEBIA.

= Ce dernier a déclaré savoir que :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction d'une autre société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont : soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent étant suffisante. »

- que l'assemblée a conféré tous les pouvoirs à chaque administrateur individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

- que tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, pour une durée illimitée, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès des administrations dont l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.

- que lesdites résolutions ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité. Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration ayant été constitué, celui-ci s'est réuni aux fins de procéder à la nomination du président et de l' (des) administrateur délégué(s).

A l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de Président, Monsieur Jean-Paul JACQUES, prénommé, qui a accepté cette fonction. A l'unanimité, te conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Christian JACQUES et Monsieur Jean-Paul JACQUES, prénommés, qui ont accepté ces fonctions. lis auront dans les limites de la gestion journalière pouvoir d'agir chacun séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Fait à Hannut, le 29 avril 2011

Déposé en même temps : pv de l'assemblée générale - procuration et lettre de démission.

Mentionner sur la dernière page du Volet ..B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

1 18

*15038093*

Déposé au grec Tribunal de Commet division de

N" d'entreprise : 0826.685.270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA - JACQUES-SOWER

(en abrégé) : ARTEBIA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Henri Nallet, 6 - 8, 4280 HANNUT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un nouvel administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2014 :

"L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur François LAMBORELLE de ses fonctions

d'administrateur pour des raisons de convenance personnelle.

Cette démission prend effet à compter de ce jour."

Pour extrait conforme,

M, Jean-Paul JACQUES, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Magen bij liëf èTgiscli Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
ÿþf Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I11I llhI llI1ID 11I DIII llI 1I ID II

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Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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N° d'entreprise : 0826.685.270

Dénomination

(en entier) : ARTEBIA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4280 Hannut, Place Henri Hallet, 6-8.

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS e.a. transfert siège social  démission  nominations

Du procès-verbal sous seing privé du 16 décembre 2010 de l'assemblée générale des actionnaires de ia`, société anonyme ARTEBIA, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, soussigné, le quatorze juin deux mille dix, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt cinq juin suivant, sous: le numéro 10092392, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis. Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0826.685.270 RPM Huy.

il résulte que l'assemblée générale a décidé notamment:

- de modifier le siège social de la société et de la transférer à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, numéro 6, suite à la réception de la lettre des AP Assurances du vingt huit octobre deux mille dix rompant unilatéralement: le contrat d'agence et imposant une clause de non concurrence à Monsieur Christian JACQUES, ci-après; qualifié;

- de constater la démission de Monsieur JACQUES Christian Bernard Emile, numéro national 69091221960 né à VVaremme le douze septembre mil neuf cent soixante neuf, marié sous le régime de la séparation de; biens, domicilié à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, 8, de son poste d'administrateur suite à la réception par ce; dernier d'une lettre des AP, du 28 octobre 2010 rompant unilatéralement le contrat d'agence imposant une; clause de non-concurrence, et suivant sa lettre de démission datée du 2 décembre 2010 et qui sont restées; annexées au dit procès-verbal.

- d'accepter sa démission et d'approuver sa gestion jusqu'à ce jour et de donner décharge de sa fonction.

- de nommer Madame SOWER Justine Marguerite Anna, numéro national 38031813052, née à Messancy le dix huit mars mil neuf cent trente huit, veuve, domiciliée à 4280 Hannut, rue de Crehen, 14 et qui a accepté,; au poste d'administrateur de la société pour une durée de six ans prenant fin immédiatement après: l'assemblée générale de l'an 2016.

- de prolonger le mandat d'administrateur de LIéNARD Véronique Marie Nelly, numéro national: 68082108689, née à Mons le vingt et un août mil neuf cent soixante huit, domiciliée à 4280 Hannut, Place Henrii Hallet, 8, et qui a accepté, jusqu'au 31 décembre 2011.

Les administrateurs nommés ont tous les pouvoirs prévus aux articles 20 et suivants des statuts, ce qu'elles; acceptent. Leurs mandats sont à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la! majorité des voix.

STATUTS: ARTICLE 20 - Gestion journalière-délégation de pouvoirs.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de; la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre` d'administrateur-délégué, ou b) à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

c) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,: associé ou non et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière pour telle ou telle activité.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs; spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

d) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

e) II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais;

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs et détermine s'ils agissent seul ou conjointement et peut;

les révoquer en tout temps.

ARTICLE 21 - Représentation - Actes et actions judiciaires.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, soit :

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réoevé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B~Suite

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'p~~~|~~~de~gostion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés.le

.ou. ~~~s~

!adminiuÓrateurs-dá|óguép.agiummmk~no~mb~ouoépmnómen1

- deux mamb~s, agissant co~onuoment, du comité de dira~~n, s'il a été institué, à l'exception des

missions légalement exclues.

Oeooignmtyiræun'ontpmmójuwófiarxis-$+4odwmUensd'unedécis1onpnóalab|mduconse||d'adminiotrmUon.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société est nommée administrateur dans d'autres uouiAháa, elle est valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.

ARTICLE 22 - Représentation de la société à l'étranger.

La société peut être représentée à |'éhængmr, soit par un de ses aÓminintrateum, soit par un dirncteur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'mdminioánmbnn, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont:

:\'eMet doit se produire dans ces pays. U sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

|- L'assemblée a en outre confirmé la nomination de Monsieur JACQUES Jean-Paul Pierre Lucien, agent : bancaire (ndópendant, numéro national 61122018787. né à Waremme le vingt huit décembre mil neuf cent !

ianixanhæ et un. époux séparé de biens de Madame BASSINNE Martine Knaha, domicilié à Hannut, rue Pau(! Brien, 17/A. et qui a accepté, au poste de représentant permanent de la Société Anonyme ARTEBIA.

Ce dernier a déclaré savoir que:

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction d'une autre snoiéÓ&, celle-ci est tenue de désigner parmi ses aoouciéo. Qéranty, administrateurs ou travailleurs, un! représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. OaræpnóuentaotemtsnumismuumAmeaoondióunmetoncnurt|emmêmnsnms9onombi|óésnivi|nmetpéna|emque~ . s||mxerçm|t cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il ropn&oen~o~ Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de r~~r~swnbxn~!

" pemmonont étontuuf5oanhe. » 'L'aonmmbléeaoonf#réhvus les pouvo|rsónhaqueadministrateur individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent. Tout guichet d'enbephue, ou toute autre personne désignée par )ui, pour una durée iUimóóe, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents !etdwpnoméÓermuxhxmmoUtómn*qu\mesauprémdoaadminioneUomudontYadministrotionÓehaTaxeourloVa\euri Ajoutée et/ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pnuvo|r, avec pouvoir de wubsUtuÓnn. de prendre tous 'engogementa au nom de la oouiété, faire telles déclarations qu'il y aura |iau, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à óvuto| décision prises dans le passé ou Ie futur. CONSEILY\D~|N|8TR~T|O~ ~

! Le conseil d'administration ayant été conodüué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de procéder à |a! nomination du président et de l'administrateur - délégué.

! A|'unan|mitá.|aconsmi|d'mdnniniuhmdonadácidéd'a9pe|erauufnnoUunmdaPnóuidentNYuns|nurJwan-Pau1 JACQUES, pnénommé. qui aannapbhumMnfnnoUon.8nnmpndot est gratuit, sauf décision contraire, et prendra |On]uoteaprèo|'000emb|éeQénéro|wdedoux mille ueize.

! A l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué,

Monsieur Jean-Paulprénommé,quiaucca~áce~aSonmanÓateut saufdécioiun

! JACQUES,fonction.gratuit, contraire, et prend fin juste après l'assemblée générale de deux mille seize.

/ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe P|RET-GERARD. Notaire .

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale  lettre de démission.

_________

Mentionner sur la dernière page ÓuVolet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 28.09.2015 15604-0071-017

Coordonnées
ARTEBIA - JACQUES-SOWER, EN ABREGE : ARTEBIA

Adresse
PLACE HENRI HALLET 8 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne