ARTEMISCONSULT.BE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARTEMISCONSULT.BE
Dénomination : ARTEMISCONSULT.BE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.606.138

Publication

20/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : ArtemisConsult.be

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Verviers, 5 à 4020/ LIEGE 4b

N° d'entreprise : (Q/~ÿ

Objet de l'acte : Constitution y (J [,

D'un acte sous seing privé du 9 janvier 2012 enregistré à Liège, le 11 janvier 2012, Vol 9, Foi 21, Case 5, Sept rôles sans renvois. Reçu vingt-cinq euros, le Receveur. Il est extrait ce qui suit :

Qu'une société en commandite simple a été constituée entre Madame Diana NIKOLIC, née à Rocourt le 12 octobre 1978 (NN 78.10.12-106-78), et domiciliée Rue de Verviers, 5 à 4020 LIEGE, associée commanditée et seule gérante et Monsieur Christophe LECLERCQ né à Rocourt le 14 avril 1978 (NN 78.04.14-127-52) et domicilié Rue de Verviers, 5 à 4020 LIEGE, associé commanditaire.

La société existera sous la raison sociale « ArtemisConsult.be » et elle prendra la forme d'une société à commandite simple.

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue de Verviers, 5. II peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone par simple décision du commandité. La société peut pareillement également établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

I. Pour son compte propre :

a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a) Tous services de conseil, de consultance et assistance aux entreprises publiques et privées, dans les matières concernant la stratégie, la gestion (journalière), l'analyse des marchés, les ressources humaines, l'organisation et le recrutement. La dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

b) Toute prestation de communication et de relation publique. La réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation de vente et de publicité, le marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

c) L'intérim management (en cas d'absence de ressources au sein de la société pour effectuer la tâche) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

d) La formation (coaching) en rapport avec les activités reprises sous a) b) et c) ;

e) La gestion administrative, commerciale et financière, l'audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ;

f) Tous conseils en matière de décoration et d'aménagement d'immeubles ainsi que la conception d'objets de décoration et d'aménagement ainsi que l'activité d'architecte d'intérieur ;

g) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

h) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

i) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la production de tous biens généralement quelconques ;

La société peut également effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles, toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au 10/01/2012.

Chaque exercice social débutera le premier juillet pour se clôturer le trente juin suivant, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Le capital social est fixé à 3.500,00 Euros (Trois Mille cinq cents Euros) et se compose de 35 parts sociales.

Madame Diana NIKOLIC est associée commanditée et est nommée gérante de la société. Son mandat pourra être rémunéré et ceci par décision de l'assemblée générale. Comme gérante, elle détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La commanditée peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont elle déterminera les pouvoirs et rémunérations et qui est toujours révocable par elle. Elle peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Madame Diana NIKOLIC, associée commanditée, précitée apporte à la société une somme de 3.400,00 (Trois Mille Quatre cents) euros représentés par 34 parts sociales (Trente-quatre) d'une valeur unitaire de cents euros versée sur le compte bancaire de la société.

Pareillement Monsieur Christophe LECLERCQ, associé commanditaire, précité apporte à la société, en commandite, une somme de 100,00 (Cent) euros représentés par 1 (une) part sociale d'une valeur unitaire de cent euros versées sur le compte bancaire de la société.

Les apports en numéraire ont été entièrement libérés et versés sur le compte bancaire de la société à la date de la publication de la présente convention.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs moyennant l'agrément de l'unanimité des associés présents à l'assemblée générale réunie à cette occasion.

Un associé ne pourra être exclu qu'en cas de mésentente grave avec la majorité en parts des autres associés. Son exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois cinquièmes des parts représentées. Celle-ci sera tenue d'entendre l'associé. Sa décision lui sera notifiée par lettre recommandée signée par le commandité ou fe Président. Si ledit associé conteste qu'il y ait mésintelligence grave, if pourra saisir, dans les huit jours de ladite notification, le Président du Tribunal de Commerce du siège social, en référé sur ce point seulement.

La qualité d'associé est prouvée à suffisance par la signature du registre des parts tenu à l'instar des sociétés privées à responsabilité limitée.

Volet B - Suite

La surveillance et le contrôle de la société sont exercés par tout associé qui le désire, à l'exclusion du commandité. A défaut, l'assemblée générale statuant à la majorité simple nomme un associé ou un comptable ' externe chargé de ces tâches ; ce mandat est révocable en tout temps.

La rémunération et le défraiement du gérant commandité est fixé, chaque année, à l'issue de l'exercice social, par la majorité simple en parts des associés, y comprises celles éventuellement détenues par le commandité. Entre-temps, le commandité est autorisé à faire des prélèvements raisonnables constituant des à valoir.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée, en tout temps, par tout associé. La convocation est

' faite par lettre recommandée, signée par le convoquant et contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de réunion au siège social. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre à 19 heures et pour la première fois en 2013.

Elle est présidée par un commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales. Il peut se faire représenter, par procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote ; à l'exclusion de tout tiers.

;11 n'existe aucune limitation de puissance votale.

L'assemblée générale statue, sauf les exceptions prévues impérativement par la loi ou les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

En cas de parité, ia voix de ia personne présente la plus âgée sera prépondérante.

Les comparants exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Ils désignent FISCALIEGE SPRL, représentée par Monsieur Eric DETROZ, Rue Vaudrée, 245 à 4031 Angleur pour effectuer les formalités nécessaires auprès des guichets d'entreprises et de la TVA.

- Ils décident que le premier exercice commencera le 10 janvier 2012 et se terminera exceptionnellement le 30/6/2013 et que la première assemblée générale se tiendra en 2013.

- L'assemblée ratifie toutes opérations effectuées au nom de la société en formation par Monsieur Christophe LECLERCQ ou Madame Diana NIKOLIC depuis le 1er décembre 2011.

- Ils confirment la nomination de Diana NIKOLIC en tant que gérante commanditée. Son mandat sera rémunéré.

Fait à LIEGE, en autant d'exemplaires que de parties, plus un destiné au Greffe du Tribunal de Commerce, un destiné à l'enregistrement et un destiné au dossier permanent du comptable, le 9 janvier 2012.

Christophe LECLERCQ Diana NIKOLIC

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ARTEMISCONSULT.BE

Adresse
RUE DE VERVIERS 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne